jeudi 28 juin 2007

Fusions et défusions: Suggestions 2003

Suite et fin du texte que j’avais rédigé en avril 2003 à l’intention du (ou des) futur(s) ministre(s) responsable(s) des Affaires municipales et régionales. Mes recommandations portaient sur la saga des fusions. Comme je l’ai déjà écrit sur ce blogue, j’étais pour les fusions ... à Montréal et à Québec. Pour la Rive-Sud de Montréal, il y a des regroupements qui ont été fait qui me laissent songeur. Pourquoi intégrer Saint-Bruno dans le Grand Longueuil? Et pourquoi Boucherville? Pour l’Outaouais aussi je me posait des questions. Mais comme il n’y a pas eu de défusion dans ce coin là, il vaut mieux continuer à aller de l’avant.

Je suggérais aussi un regroupement des responsabilités Affaires municipales métropolitaines et régionales dans un même ministère. Bonne lecture.


Pour éviter les défusions : achever la politique des fusions
Ici encore, ce sont les intérêts locaux qui se frottent aux intérêts métropolitains. L’importance pour le Québec de compter sur des grandes villes pour son développement économique est plus criant en ce début de 20e siècle. Ce sont les grandes villes qui seront appelées à jouer un rôle majeur dans le développement économique de leur pays, province ou État. Les grandes villes ont de plus grands moyens pour se doter d’infrastructures d’accueil (parcs industriels, services, etc.) et de mesures fiscales qui lui permettent d’attirer des grandes entreprises qui créeront de l’emploi et de la richesse. Cette nouvelle richesse permettra à ces villes et aux gouvernements centraux d’offrir de meilleurs services à leur citoyens respectifs. Mais ces grandes villes deviennent de plus en plus distantes et impersonnelles pour les citoyens qui en font partie. Ces derniers perdent peu à peu l’emprise qu’ils avaient auprès des anciennes instances locales. Les intérêts des citoyens, plus locaux, entrent donc en conflit avec ceux des grandes villes auxquelles ils appartiennent sans pour autant avoir de sentiment d’appartenance envers celles-ci.

La question est de savoir si on peut réconcilier les intérêts des citoyens (intérêts locaux) avec ceux des grandes villes. La réponses est non. Alors que faire ? Les séparer à l’intérieur d’une même instance politique; la grande ville. La mise en place d’arrondissement dans les nouvelles grandes villes est très intéressante à cet égard. Cette instance locale peut très bien “s’occuper” des affaires locales et répondre aux principales préoccupations des citoyens tout en permettant à la grande ville de voir à son développement global. Mais pour réussir ce tour de force, il faut très bien distinguer ce qui relève du local de ce qui relève de la grande ville. De plus, ils faut assurer une pleine indépendance de l’arrondissement dans la gestion des affaires locales. En ayant une séparation claire entre les affaires locales et celles de la grande ville, il sera plus aisé de mettre des mécanismes politiques qui permettront aux citoyens d’avoir un mot à dire sur la gestion des affaires par l’arrondissement (services de proximité) sans que cela nuise au développement des grandes villes. Du côté des instances décisionnelles, les élus des arrondissements devront être consultés par ceux de la grande ville mais n’auront pas de pouvoirs décisionnels sur les affaires concernant la grande ville. De la même manière, les élus de la grande ville n’auront pas droit de regard sur la gestion des affaires des arrondissements.

Regroupement ministériel
Pour répondre à la volonté du nouveau gouvernement de réduire le nombre de ministère sans pour autant amoindrir le rôle de l’État, une solution s’impose pour que le gouvernement puisse continuer d’exercer son rôle dans le domaine municipal et régional et métropolitain; le regroupement de ces trois responsabilités à l’intérieur d’un même ministère.

Ce regroupement peut avoir plusieurs avantages. Dans un premier temps, il indique que ces trois niveaux sont aussi importants que l’un que l’autre dans le développement du Québec. Deuxièmement, il permet d’élaborer des mesures et des politiques globales qui pourront être adaptées à chacun des niveaux puisque les enjeux sont souvent les mêmes. Enfin, il permettra au gouvernement de bien tenir compte des intérêts des trois niveaux dans l’élaboration de ses politiques de développement.

Une appellation significative
Le nom que l’on donne à une instance peut être révélateur quant à l’intention de l’entité qui crée cette instance. Il est donc important de bien choisir le nom que portera ce nouveau ministère regroupant les domaines municipal, régional et métropolitain. Une suggestion : le ministère des Affaires municipales, régionales et métropolitaines. Cette appellation est significative à plusieurs égards. Premièrement, en regroupant les trois domaines sous un même chapeau tout en les nommant, le gouvernement démontre que ces trois niveaux sont différents. Deuxièmement, cela démontre que ces trois domaines sont complémentaires. Troisièmement, cela démontre que le gouvernement attache une importance égale à chacun de ces paliers de décision. Enfin, l’utilisation du terme “Affaires” présente une nouvelle approche que le gouvernement entend adopter dans la gestion de ces dossiers; approche qui pourrait se traduire par l’expression : « We mean business ».

lundi 25 juin 2007

Développement régional: Suggestions 2003 (suite)

Voici la suite du texte que j’avais rédigé en avril 2003 à l’intention du (ou des) futur(s) ministre(s) responsable(s) des Affaires municipales et régionales. Mes recommandations portent sur l’organisation de la gouvernance régionale.

Pour une instance régionale décisionnelle
Pour assurer aux régions un développement optimal, il faut mettre en place une instance décisionnelle régionale qui sera composée de décideurs ou de représentants régionaux qui n’ont pas d’attaches locales. Pour être efficace, cette instance devra répondre à certains critères. Premièrement, elle devra être indépendante et autonome. Deuxièmement, elle devra avoir comme unique mandat et préoccupation le développement économique de sa région désignée. Enfin, son conseil d’administration devra être composé de personnes dédiées au développement de leur région.

Décentralisation politique ou décentralisation administrative
Ce qui a fait défaut dans les récentes politiques de développement régionale est que l’on n’a pas donné de pouvoir décisionnel aux régions. Il n’y a pas eu de véritable décentralisation, c’est-à-dire de transfert de pouvoir décisionnel du gouvernement central aux régions. La réussite d’une instance décisionnelle régionale tient en grande partie de ce transfert. La question que l’on devra se poser n’est plus si on doit décentraliser des pouvoirs ou non, mais quel genre de décentralisation devra-t-on mettre de l’avant. Une décentralisation politique ou une décentralisation administrative.

Une décentralisation politique implique la création d’une instance politique au niveau régional. Une instance politique régionale veut dire l’élection au suffrage universel des décideurs régionaux par l’ensemble des citoyens de cette région; un financement et des sources de revenus autonomes (taxes, impôts fonciers, etc.), et une compétence élargie sur tous ce qui touche la région (développement social, développement économique, santé, transport, environnement, etc.). Bref, une décentralisation politique implique la création d’un véritable gouvernement régional. Or, les critères spécifiques énumérés plus haut ne correspondent aucunement à la définition d’un gouvernement régional.

L’autre option est la décentralisation administrative. Plus souple que la décentralisation politique, la décentralisation administrative permet de concentrer le mandat de l’instance décentralisée sur un objectif spécifique, tel le développement économique. Elle permet de garantir une grande indépendance d’action en donnant un véritable pouvoir décisionnel aux dirigeants tout en gardant un lien hiérarchique avec le gouvernement central. La mise en place d’une telle instance n’est pas compliquée et peut se faire dans un délai très court. Le mandat spécifique de l’instance lui permet d’être efficace et fonctionnelle rapidement.

Un vis-à-vis pour le CRD
La mise en place d’une instance décisionnel régionale décentralisée procurera au CRD un vis-à-vis de calibre qui lui permettra de bien remplir sa mission qui est de défendre les intérêts de la région qu’il dessert. L’efficacité de cette nouvelle instance permettra de développer l’économie des régions de façon optimale et de briser cette dépendance qu’elles avaient envers le gouvernement central. L’appellation de ces nouvelles instances sera importante car elle devra bien refléter leur mission. Je suggère une appellation simple mais précise : Agence de développement économique de (nom de la région). À ceux qui seront tentés de critiquer le fait que le gouvernement crée encore des structures, nous poserons la question à savoir comment assurer le développement économique des régions de façon efficace et peu coûteuse.

La suite du texte au prochain billet.

mercredi 20 juin 2007

Retour en arrière.

En fouillant dans mes paperasses pour trouver de l’inspiration pour ce blogue, je suis tombé sur un texte que j’avais écrit au mois d’avril 2003 à l’intention du futur ministre responsable des affaires régionales du Québec. Ce texte représente en quelque sorte mes recommandations au nouveau gouvernement du Parti libéral qui avait à l’époque deux défis important à relevé en matière de développement régional : voire à la relance des régions et tenter de réparer les pots cassés par la politique de réorganisation territoriale (les fusions) sans en casser d’autres (les nouvelles grandes villes). Voici donc quelques extraits de ce texte. Bonne lecture.

Le texte s’intitulait ainsi: «Développement des régions et défusions : Des solutions pragmatiques».

Rappelons que ce texte a été écrit au début du premier mandat du gouvernement Libéral, donc avant la création des CRÉ (Conférences régionales des élus) et avant les défusions et les monstrueux “Conseils d’agglomération”.

Première partie:

Le local et le régional : des intérêts souvent divergents

Que l’on parle de développement régional ou de regroupement municipal, nous sommes toujours confrontés aux dilemmes de choisir entre les intérêts locaux et les intérêts régionaux ou métropolitains. Autant pour la politique de soutien au développement local et régional que pour la réorganisation des instances municipales (les fusions), le gouvernement du Parti québécois a tenté de ne pas froisser les deux écoles de pensées. Le résultat est que les deux “paliers” sont insatisfaits de ces politiques et que les objectifs recherchés n’ont pas été atteints. Les outils mis en place pour assurer un développement économique optimal des régions et des nouvelles grandes villes sont handicapés par les pouvoirs que l’on a laissé aux représentants locaux de défendre leurs intérêts au sein de ces organismes à vocation plus régionales; intérêts qui sont souvent divergents de ceux de l’organisme régional. Résultats, les instances qui sont issues de ces politiques ne parviennent pas à répondre au mandat qu’on leur avait confié.

Les communautés urbaines et les CRD n’ont pas donné ce nouveau souffle aux régions qu’elles desservaient et les nouvelles grandes villes risquent de se voire déchirée par une politique incomplète qui ne parvient pas à répondre à la fois aux intérêts et besoins des citoyens et à ceux de ces nouvelles instances municipales.


Le local et le régional : une distinction s’impose

Afin d’assurer un développement régional optimal, les décideurs locaux ne devraient pas être présents dans le processus décisionnel des régions. Par contre, ils doivent faire partie d’un processus de consultation. Au même titre, les décideurs régionaux ne devraient pas être impliqués dans le processus décisionnel local. Et, le plus important, il faudrait que soit défini de façon très claire ce qui est local et ce qui est régional.

Le local : des acteurs connus

Au niveau local, les acteurs et décideurs locaux sont bien connus. Municipalités, villes et villages, MRC et leurs instances sont des acteurs importants dans le développement de leur collectivité.

Le régional : des instances à réinventer et d’autres à redéfinir

Les CRD
Créés dans les années 70, les CRD ont pour fonction de défendre les intérêts des régions auprès du gouvernement du Québec. Organismes de concertation, ils ont pour mandat d’élaborer des plans stratégiques de développement qui seront entérinés par le gouvernement du Québec sous forme d’entente-cadre. Ces ententes comprennent les grandes orientations définies comme prioritaires par les acteurs locaux siégeant sur les différentes instances des CRD. Les différentes orientations peuvent par la suite faire l’objet d’entente spécifiques qui seront elles aussi entérinées par le gouvernement. Les CRD sont des organismes de concertation et non des organismes décisionnels. C’est au gouvernement que revient la décision finale. Or, c’est ici que le problème survient. Le gouvernement n’est pas équipé d’organismes régionaux suffisamment développés pour répondre aux demandes des CRD. Le processus décisionnel est concentré à Québec, qui est bien souvent loin des préoccupations régionales.

Devrait-on donner plus de pouvoir aux CRD pour ce qui touche le développement de leur région ? Devrait-on leur donner un pouvoir décisionnel dans la gestion de leur affaires régionales ? À la lumière des expériences passées, la réponse qui s’impose est non. Donner à des décideurs locaux le mandat de développer leur région est un gage d’insuccès. Et ce n’est pas par manque de confiance envers les décideurs locaux, c’est plutôt le contraire. Les décideurs locaux sont élus ou nommés pour défendre les intérêts de leur localité en premier. Or, lorsqu’ils siègent sur des instances régionales, il ne troquent pas pour autant leur chapeau local. Comme les intérêts locaux sont souvent divergents des intérêts régionaux, ils ne reste souvent plus personnes à la table régionale pour défendre les intérêts de la région. La seule raison d’être d’une présence de représentants locaux auprès d’une instance régionale est de rappeler à cette dernière l’importance des préoccupations locales. Et cette présence est nécessaire. Le CRD doit donc continuer d’exercer sont rôle de concertation auprès du gouvernement du Québec ou des instances décisionnelles régionales qui devront être mises en place.

Tel qu’il a été mentionné plus haut, le gouvernement du Québec n’est pas équipés pour répondre aux besoins des régions en matières de développement. Même avec la création d’un ministère des régions, les décisions sont encore prises à Québec.

lundi 4 juin 2007

Fusions: C’est Pierre Bourque qui avait raison.

Ce message est en réponse à la chronique d’Yves Boisvert qui parait sur Cyberpresse aujourd’hui.
(ww.cyberpresse.ca/article/20070604/CPOPINIONS/706040473/6730/CPACTUALITES)

On aurait du écouter M. le maire Pierre Bourque jusqu'au bout.

M. Bourque proposait 7 arrondissements et non 28. Son idée était de défaire ce découpage territorial qu'était les banlieues de l'Île et de briser dès le départ ce sentiment d'appartenance des résidents de ces villes pour le remplacer par un autre plus fort, l'appartenance à la magnifique ville qu'était alors Montréal (il aimait profondément sa ville).


Ce n'est pas l'idée de départ qui était mauvaise, c'est la façon dont on l'a appliquer et les acteurs qui l'ont mis en œuvre. Après plus de 4 ans à chercher des solutions au mal développement de la métropole afin de l'outiller pour qu'elle puisse "compétitionner" avec les autres métropoles de la planète (et non se battre avec les banlieues), le gouvernement du Québec de l'époque a eu le courage d'aller de l'avant avec ce projet vieux de 40 ans. L'objectif des fusions était la réorganisation des territoires métropolitains pour qu'ils puissent faire face aux défis de la mondialisation de l'économie. Les régions métropolitaines doivent être bien outillées et équipées pour faire face à la compétition internationale. Pour qu'elles puissent réussir, les acteurs locaux doivent travailler ensembles. Comme il n'y a jamais eu de volonté pour les élus locaux de coopérer, la deuxième meilleure solution se révélait être les fusions. Donc, l'idée de départ était bonne.

Ce qui n'a pas fonctionné, c'est la suite. Premièrement, les économies d'échelles, je n'y ai jamais cru. C'est une sorte de bonbon que des publicitaires ont inventé pour mieux faire passer la pilule. Deuxièmement, ce n'est pas 28 arrondissements mais 7 qu'on aurait du avoir. M. Bourque proposait, si je me souviens, 6 élus par arrondissement (pas de maire d'arrondissement), ce qui aurait fait un total d'environ 42 élus plus le maire. Troisièmement, on a pas élu le bon maire. C'est M. Bourque qui aurait dû être élu et non M. Tremblay qui ne croyait pas à l'époque à cette ville (je me demande si il y croit maintenant). Quatrièmement, c'est l'idée stupide des "défusions" et surtout, leur mise en application. Ajoutons à cela les monstrueux conseils d'agglomérations. Le mode de fonctionnement de ces créatures, qui me fait penser aux anciennes communautés urbaines d'avant les fusions, a tous les ingrédients pour semer la zizanie parmi les élus locaux.

Mais les fusions, ce n’est jamais la meilleure solution, surtout quand elles sont forcées. La meilleure solution est la création d’organismes régionaux ou d’agglomération. Mais, pour que ceux-ci fonctionnent, il faut que les élus locaux acceptent de travailler ensemble. Plutôt que de dire que cela est impossible, il faudrait trouver un mode de fonctionnement où ils trouveraient chacun leur compte. Et ça c’est possible. Relisez mes derniers messages.