Agglomérations et régions: une solution.

Dans une région comme la Gaspésie, le secteur des transports est sans aucun doute le secteur le plus important de l’économie régionale. Pourtant, c’est celui qui est le plus négligé. Il n’existe aucune vision régionale pour le développement du secteur transport et aucune planification. Des orientations stratégiques ont été adoptées pour ce secteur au fil des ans dans les différents plans stratégiques de développement du CRCD de la région (un plan est en préparation présentement à la CRÉ), mais aucune des pistes ou orientations retenues n’a été mise en application. La CRÉ Gaspésie les Îles vient de lancer un appel d’offre pour la réalisation d’une étude de marché pour le transport aérien dans la région. Cela fait plus de 5 ans que ce projet fait l’objet de discussions; 5 ANS. 5 ans pour décider de faire une étude de marché. Pas très efficace comme organisme régional dira-t-on.

Mais attention. Il serait simpliste de blâmer les acteurs et élus régionaux qui siègent à la CRÉ. Et ce n’est pas non plus un manque de volonté de leur part. Le principal problème c’est que la CRÉ n’a aucun pouvoir d’appliquer les choix qu’elle fait, les orientations stratégiques qu’elle adopte. La structure des conférences régionales des élues que l’on retrouve dans chaque région administrative ne leur permet pas de mettre en application leur planification stratégique qui, en général, sont très bien faites. Et c’est dommage. C’est dommage parce que l’exercice de préparation d’un plan stratégique de développement peut mobiliser beaucoup de monde de tous les milieux et de tous les secteurs qui y consacreront beaucoup de leur temps à participer à des ateliers de travail pour que les orientations retenues en bout de ligne collent le plus à la réalité de ce qu’ils vivent.

Une fois le plan stratégique de développement adopté, qu’arrive-t-il? Rien. Parce qu’il n’existe aucun mécanisme, aucune instance qui peut permettre de le mettre en application. Il y a bien les “mandataire conseil” (c’est quoi ça?) et les tables sectorielles de concertation ou les “chantiers” intersectoriels, etc., mais il n’y a aucune instance administrative régionale qui permettrait au moins de coordonner les actions à entreprendre pour appliquer le plan de développement de chaque secteur. Les tables sectorielles de concertation, c’est très bien pour la concertation. Mais rien n’est prévu pour l’action.

Par exemple, la table sectorielle transport peut très bien inscrire comme priorité de développement de développer le transport aérien. Mais comment va-t-elle appliquer cette priorité? Elle n’a aucun pouvoir de négociation soit avec les gouvernements, soit avec les compagnies aériennes; et elle n’a aucun pouvoir sur la gestion des infrastructures en place (six aéroports qui appartiennent tantôt au gouvernement fédéral, tantôt au gouvernement du Québec, tantôt à une municipalité, etc.).

Pour résoudre le problème de non développement dans le secteur transport en région, en particulier en Gaspésie, il faudrait créer une agence régionale de transport non politique qui aurait comme mandat de gérer les insfrastructures régionales de transport et de coordonner et développer les services de transport qui répondent aux besoins de la région, tout en permettant le développement et la diversification de l’économie de la région. Cette agence pourrait relever, de façon administrative (nomination des membres du C.A. avec un poste de PDG, adoption du budget, dépôt de rapport annuel), de la CRÉ. Comme pour l’Agence métropolitaine de transport dans la région de Montréal, il n’est pas nécessaire que l’agence régionale de transport soit propriétaire des infrastructures (ports, aéroports, chemin de fer). Les propriétaires actuels de ces insfrastructures devraient par contre accepter d’appliquer les orientations choisies par l’agence ou céder les pouvoirs de gestion à celle-ci. L’agence pourrait être responsable aussi de l’élaboration du plan de développement du secteur, qui serait adopté par la CRÉ, en plus de sa mise en application.

On pourrait faire la même chose pour les autres secteurs d’activités régionales. Et ce modèle peut même être implanté à l’échelle des MRC.

Il suffit d’un simple amendement aux lois existantes qui viendrait greffer ces agences régionales aux CRÉS ou aux MRC selon les besoins. Il est important de bien préciser les pouvoirs et les mandats qu’auront ces agences ainsi que le mode de nomination de leurs administrateurs.

Pour ceux qui trouvent ça trop compliqué, allez manger de la margarine (voir le Règlement sur les succédanés de produits laitiers, c. P-30, r.15; article 40, al. 1. c. qui stipule que la margarine «ne doit pas être d'une couleur de plus d'un degré et six dixièmes ni de moins de dix degrés et cinq dixièmes de jaune ou de jaune et de rouge combinés, mesurée à l'échelle du colorimètre Lovibond»). Si on peut faire ce genre de règlement, on peut faire un amendement aux lois existantes (ou de nouvelles lois) pour créer ces agences administratives régionales qui permettront enfin aux régions de réellement prendre en main leur développement et devenir plus AUTONOMES.

Agglomérations et régions: un modèle?

Donc, là où tous les organismes régionaux ont échoué en tout ou en partie, l’Agence métropolitaine de transport à réussi. Pourquoi?

Voici quelques conditions qui ont permis à l’agence de surpasser les difficultés propres à un organisme ayant à gérer un territoire fragmenté, c’est-à-dire un territoire comportant plusieurs instances politiques locales.

1. Pour le développement d’une vision métropolitaine, ou régionale, il faut que l’intérêt pour la région dans son ensemble ait préséance sur les intérêts locaux. Ce n’est présentement pas le cas pour les CRÉ et les Conseils d’agglomération; ni même pour les MRC. Les élus locaux qui siègent à ces instances ne laissent pas leurs intérêts locaux dans la penderie. À voir souvent le temps qu’ils prennent pour décider, et lorsqu’ils parviennent à décider de quelque chose, on ne peut pas dire que l’intérêt régional fait partie de leurs préoccupations.

2. Doter la région d’un organisme indépendant et autonome. Encore là, ce n’est pas le cas pour les instances régionales que nous connaissons. Il est possible (et même trop facile) pour un membre de ces instances régionales de bloquer toute initiative, politique ou projet. De plus, dans le cas des CRÉ, et dans une moindre mesure des conseils d’agglomération et des MRC, ces organismes n’ont pas de moyens administratifs et financiers pour réaliser les plans de développement qu’ils se donnent. Le succès de leurs plans de développement ou de leurs initiatives dépend entièrement de la bonne volonté de leurs membres.

3. Un financement adéquat. Il est difficile de justifier un financement plus important lorsque les instances ne sont pas capable de s’entendre sur des orientations de développement ou des priorités communes.

Est-il possible, avec les instances que nous avons présentement, d’y apporter des modifications dans leur mode de fonctionnement afin qu’elles puissent réellement prendre en charge le développement de leur territoire dans leur ensemble et de façon efficace.

Je vous laisse cogiter sur cette question toute la fin de semaine. J’aurai une réponse mardi prochain le 1er mai.