Conditions gagnantes ?

Planification, coordination, partage. Il faut aussi ajouter la concertation.

En matière de développement économique, c’est un peu confu; les deux paliers (municipalité et MRC) ont en quelques sortes les mêmes responsabilités. Cela pourrait bien fonctionner si la MRC ne comptait que seulement de très petites municipalités. N’ayant pas les moyens de s’occuper de développement économique, les municipalités pourraient confier cette responsabilité à la MRC. Mais ce n’est pas le cas. On risque alors d’assister à un dédoublement ou une multiplication des actions ou des investissements; ce qui ne donne pas toujours de bons résultats. Voyons par exemple la région de Québec avant et après les fusions de 2000.

Dans la région de la capitale nationale, on retrouvait la Communauté urbaine de Québec. Cette entité comprenait 13 municipalités. Or, sur ce territoire, on comptait 17 parcs industriels. Chacune des villes se faisait concurrence tout en essayant de miner les efforts des autres. On ne retrouvait, bien sûr, aucune planification ni coordination dans la gestion de ces infrastructures économiques; chaque ville étant jalouse de son pouvoir sur son propre parc industriel. On retrouvait même deux parcs côte à côte mais qui n’étaient pas reliés par un lien routier. Les usagers devaient faire un détour de plusieurs kilomètres afin de se rendre d’un parc à l’autre; ils n’étaient pas dans la même ville. Malgré les efforts et les investissements de chacune, seulement quelques parcs tiraient leurs épingles du jeu.

Suite aux fusions, la nouvelle Ville de Québec a centralisé la gestion et le développement de ces parcs (planification, coordination). Le résultat, après deux ans, les 17 parcs industriels étaient pleins et on songeait même à en agrandir quelques uns. Et la situation de l’emploi n’a cessé de s’améliorer depuis (19 pages d’emplois dans le cahier Carrières et professions du Journal Le Soleil du samedi 20 janvier dernier), malgré les défusions. Seulement deux municipalités ont choisi de faire cavalier seul; mais la gestion des parcs industriels est demeurée centrale, ayant été confiée à l’agglomération qui regroupe maintenant la Ville de Québec et les Villes de L’Ancienne-Lorette et St-Augustin-de-Desmaures.

Le parc industriel peut être un outil majeur pour le développement économique d’une municipalité. Mais il peut aussi s’avérer être un projet risqué si la région immédiate est déjà assez bien pourvue ou si d’autres projets risquent de voir le jour dans le voisinage.

Par exemple, dans la Baie-des-Chaleurs (en Gaspésie), la Ville de New Richmond est en train de développer un grand parc industriel qui sera très bienvenu. Dans les cartons depuis un bout de temps, la Ville pourra dire merci à la Smurfitt-Stone d’avoir fermé son usine de pâtes et papier, et aux deux paliers de gouvernement (Ottawa et Québec) d’avoir délié les cordons de leur bourse (4,5 millions $ aurait été un trop gros morceau pour une petite ville de moins de 4000 habitants) pour diversifier l’économie. Et un gros merci à Madame le maire pour avoir piloté le dossier. C’est une très bonne nouvelle pour la région.

Concertation, planification, coordination et partage. Malheureusement, ces concepts ne font pas vraiment partie du paysage politique gaspésien (c’est plutôt l’éternelle guerre de clochers, comme dans d’autres régions d’ailleurs, et pas seulement des régions périphériques). Certaines municipalités voisines de New Richmond ont trouvé l’idée tellement intéressante qu’on commence déjà à entendre leurs demandes pour avoir leur propre parc industriel. Et si elles l’obtiennent, elles vont toutes se tirer dans le pied.

Concertation, planification, coordination et partage ...

Conditions gagnantes

La politique, c’est une question de choix. Il suffit de savoir ce que l’on veut. À ceux qui répliqueront que ce n’est pas si simple que cela, je leur répondrai oui, c’est aussi simple que cela. On avait une Loi sur les abeilles (L.R.Q. c. 1-A, abrogée le 15 novembre 2000), on a un règlement qui interdit la coloration de la margarine (R.R.Q. 1981 c P-30, r. 15); on peut avoir une loi qui transformera nos instances municipales selon ce que nous voulons. Il s’agit de savoir ce que nous voulons. Et ce que nous avons comme instances politiques locales.

D’abord, la municipalité. Elle assume «des responsabilités en matière d'aménagement et d'urbanisme, d'habitation, de voirie, de développement communautaire et culturel, de loisirs, de transport en commun en milieu urbain, d'assainissement des eaux usées, etc. La nature, l'étendue et l'exercice des responsabilités varient selon les valeurs, les besoins et les moyens qui la caractérisent» (MAMR). Vous avez bien noté, “selon les moyens qui la caractérisent”. Si la municipalité n’a pas de moyens, elle ne pourra pas exercer toutes ces responsabilités. Elle devra donc faire des choix.

Au palier supra-local, on retrouve la MRC (Municipalité régionale de comté). La Gaspésie en compte 5 (Haute-Gaspésie, Côte-de-Gaspé, Rocher-Percé, Bonaventure et Avignon). Elles «ont été créées pour faciliter la mise en commun des services et la gestion des décisions régionales qui influent sur plusieurs municipalités» (MAMR). Elles ont des compétences en matière d’aménagement et d’urbanisme et s’occuppent de la préparation des rôles d’évaluation foncière. Elles sont responsables aussi de la gestion des matières résiduelles (les déchets) et du développement local, par l’entremise du CLD (Centre local de développement).

On peut voir dans cette petite description de nos instances locales qu’il peut y avoir confusion quant aux rôles que peuvent jouer chacune d’elles. Par exemple, en matière d’aménagement du territoire, les deux entités ont des pouvoirs. Même chose du côté du développement économique. Qui prend les décisions à la MRC ? Le conseil qui est composé des maires des municipalités membres de la MRC. Il peut y avoir aussi des conseillers municipaux de ces municipalités. Voici comment le MAMR présente le rôle que doit jouer la MRC :

«Sans amoindrir l’autorité de la municipalité locale sur son territoire, certaines questions de compétence locale commandent la concertation entre des municipalités dont les territoires sont voisins; elles exigent une planification, une coordination et un partage du financement à l’échelle régionale ou métropolitaine.»

Concertation, planification, coordination, partage. Avec de la bonne volonté, c’est possible. Le site d’enfouissement des déchets pour les MRC Avignon et Bonaventure, ça vous dit quelque chose ?

Mission et enjeux

J’écoutais cet après-midi (sur le portail de Québec municipal - http://www.inforoutemunicipale.qc.ca) les débats qui ont eu lieu lors du dernier congrès de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM - qui représente les MRC). Il était question entre autre de l’avenir des MRC et de décentralisation. J’ai retenu la conclusion de Bernard Généreux, président de la FQM, qui disait, en parlant des MRC comme territoire d’appartenance, que les enjeux locaux ont besoin d’être partagés par un ensemble plus grand.

Je pense qu’il est là le cœur du problème : le partage. En Gaspésie, on a de très petites municipalités qui côtoient des petites municipalités (moins de 5000 habitants). Les enjeux sont les mêmes pour tous : offrir des services de base aux citoyens et voir au développement socio-économique de leur communauté. Avec plus de services, on peut attirer de nouveaux résidents qui apporteront de nouveaux revenus à la municipalités qui pourra offrir plus de services et se doter d’outils pour attirer des entreprises ou des commerces qui amèneront plus de revenus etc. Or, pour développer, ça prend des moyens. Et, comme je l’ai écrit auparavant, les petites municipalités n’en ont pas (de moyens). Pour ce qui est de la volonté de nos élus de développer leur communauté, elle n’est pas toujours présente parce la très grande majorité de nos élus sont à temps partiel et ne sont que symboliquement rémunérés. Et certains de ces élus considèrent leur fonction, à tort ou à raison, comme un passe-temps. Peut-on leur demander de s’impliquer davantage ?

Ce qu’il faut, si on veut avoir des résultats concrets en matière de développement, c’est de créer des conditions pour que nos élus puissent se dévouer à leur tâche à temps plein. Ce sont eux qui sont nos représentants; ce sont eux que nous avons choisis; ce sont eux qui peuvent “changer les choses”; qui ont le pouvoir de décision.

Quelles sont ces conditions ?