En fouillant dans mes paperasses pour trouver de l’inspiration pour ce blogue, je suis tombé sur un texte que j’avais écrit au mois d’avril 2003 à l’intention du futur ministre responsable des affaires régionales du Québec. Ce texte représente en quelque sorte mes recommandations au nouveau gouvernement du Parti libéral qui avait à l’époque deux défis important à relevé en matière de développement régional : voire à la relance des régions et tenter de réparer les pots cassés par la politique de réorganisation territoriale (les fusions) sans en casser d’autres (les nouvelles grandes villes). Voici donc quelques extraits de ce texte. Bonne lecture.
Le texte s’intitulait ainsi: «Développement des régions et défusions : Des solutions pragmatiques».
Rappelons que ce texte a été écrit au début du premier mandat du gouvernement Libéral, donc avant la création des CRÉ (Conférences régionales des élus) et avant les défusions et les monstrueux “Conseils d’agglomération”.
Première partie:
Le local et le régional : des intérêts souvent divergents
Que l’on parle de développement régional ou de regroupement municipal, nous sommes toujours confrontés aux dilemmes de choisir entre les intérêts locaux et les intérêts régionaux ou métropolitains. Autant pour la politique de soutien au développement local et régional que pour la réorganisation des instances municipales (les fusions), le gouvernement du Parti québécois a tenté de ne pas froisser les deux écoles de pensées. Le résultat est que les deux “paliers” sont insatisfaits de ces politiques et que les objectifs recherchés n’ont pas été atteints. Les outils mis en place pour assurer un développement économique optimal des régions et des nouvelles grandes villes sont handicapés par les pouvoirs que l’on a laissé aux représentants locaux de défendre leurs intérêts au sein de ces organismes à vocation plus régionales; intérêts qui sont souvent divergents de ceux de l’organisme régional. Résultats, les instances qui sont issues de ces politiques ne parviennent pas à répondre au mandat qu’on leur avait confié.
Les communautés urbaines et les CRD n’ont pas donné ce nouveau souffle aux régions qu’elles desservaient et les nouvelles grandes villes risquent de se voire déchirée par une politique incomplète qui ne parvient pas à répondre à la fois aux intérêts et besoins des citoyens et à ceux de ces nouvelles instances municipales.
Le local et le régional : une distinction s’impose
Afin d’assurer un développement régional optimal, les décideurs locaux ne devraient pas être présents dans le processus décisionnel des régions. Par contre, ils doivent faire partie d’un processus de consultation. Au même titre, les décideurs régionaux ne devraient pas être impliqués dans le processus décisionnel local. Et, le plus important, il faudrait que soit défini de façon très claire ce qui est local et ce qui est régional.
Le local : des acteurs connus
Au niveau local, les acteurs et décideurs locaux sont bien connus. Municipalités, villes et villages, MRC et leurs instances sont des acteurs importants dans le développement de leur collectivité.
Le régional : des instances à réinventer et d’autres à redéfinir
Les CRD
Créés dans les années 70, les CRD ont pour fonction de défendre les intérêts des régions auprès du gouvernement du Québec. Organismes de concertation, ils ont pour mandat d’élaborer des plans stratégiques de développement qui seront entérinés par le gouvernement du Québec sous forme d’entente-cadre. Ces ententes comprennent les grandes orientations définies comme prioritaires par les acteurs locaux siégeant sur les différentes instances des CRD. Les différentes orientations peuvent par la suite faire l’objet d’entente spécifiques qui seront elles aussi entérinées par le gouvernement. Les CRD sont des organismes de concertation et non des organismes décisionnels. C’est au gouvernement que revient la décision finale. Or, c’est ici que le problème survient. Le gouvernement n’est pas équipé d’organismes régionaux suffisamment développés pour répondre aux demandes des CRD. Le processus décisionnel est concentré à Québec, qui est bien souvent loin des préoccupations régionales.
Devrait-on donner plus de pouvoir aux CRD pour ce qui touche le développement de leur région ? Devrait-on leur donner un pouvoir décisionnel dans la gestion de leur affaires régionales ? À la lumière des expériences passées, la réponse qui s’impose est non. Donner à des décideurs locaux le mandat de développer leur région est un gage d’insuccès. Et ce n’est pas par manque de confiance envers les décideurs locaux, c’est plutôt le contraire. Les décideurs locaux sont élus ou nommés pour défendre les intérêts de leur localité en premier. Or, lorsqu’ils siègent sur des instances régionales, il ne troquent pas pour autant leur chapeau local. Comme les intérêts locaux sont souvent divergents des intérêts régionaux, ils ne reste souvent plus personnes à la table régionale pour défendre les intérêts de la région. La seule raison d’être d’une présence de représentants locaux auprès d’une instance régionale est de rappeler à cette dernière l’importance des préoccupations locales. Et cette présence est nécessaire. Le CRD doit donc continuer d’exercer sont rôle de concertation auprès du gouvernement du Québec ou des instances décisionnelles régionales qui devront être mises en place.
Tel qu’il a été mentionné plus haut, le gouvernement du Québec n’est pas équipés pour répondre aux besoins des régions en matières de développement. Même avec la création d’un ministère des régions, les décisions sont encore prises à Québec.
mercredi 20 juin 2007
lundi 4 juin 2007
Fusions: C’est Pierre Bourque qui avait raison.
Ce message est en réponse à la chronique d’Yves Boisvert qui parait sur Cyberpresse aujourd’hui.
(ww.cyberpresse.ca/article/20070604/CPOPINIONS/706040473/6730/CPACTUALITES)
On aurait du écouter M. le maire Pierre Bourque jusqu'au bout.
M. Bourque proposait 7 arrondissements et non 28. Son idée était de défaire ce découpage territorial qu'était les banlieues de l'Île et de briser dès le départ ce sentiment d'appartenance des résidents de ces villes pour le remplacer par un autre plus fort, l'appartenance à la magnifique ville qu'était alors Montréal (il aimait profondément sa ville).
Ce n'est pas l'idée de départ qui était mauvaise, c'est la façon dont on l'a appliquer et les acteurs qui l'ont mis en œuvre. Après plus de 4 ans à chercher des solutions au mal développement de la métropole afin de l'outiller pour qu'elle puisse "compétitionner" avec les autres métropoles de la planète (et non se battre avec les banlieues), le gouvernement du Québec de l'époque a eu le courage d'aller de l'avant avec ce projet vieux de 40 ans. L'objectif des fusions était la réorganisation des territoires métropolitains pour qu'ils puissent faire face aux défis de la mondialisation de l'économie. Les régions métropolitaines doivent être bien outillées et équipées pour faire face à la compétition internationale. Pour qu'elles puissent réussir, les acteurs locaux doivent travailler ensembles. Comme il n'y a jamais eu de volonté pour les élus locaux de coopérer, la deuxième meilleure solution se révélait être les fusions. Donc, l'idée de départ était bonne.
Ce qui n'a pas fonctionné, c'est la suite. Premièrement, les économies d'échelles, je n'y ai jamais cru. C'est une sorte de bonbon que des publicitaires ont inventé pour mieux faire passer la pilule. Deuxièmement, ce n'est pas 28 arrondissements mais 7 qu'on aurait du avoir. M. Bourque proposait, si je me souviens, 6 élus par arrondissement (pas de maire d'arrondissement), ce qui aurait fait un total d'environ 42 élus plus le maire. Troisièmement, on a pas élu le bon maire. C'est M. Bourque qui aurait dû être élu et non M. Tremblay qui ne croyait pas à l'époque à cette ville (je me demande si il y croit maintenant). Quatrièmement, c'est l'idée stupide des "défusions" et surtout, leur mise en application. Ajoutons à cela les monstrueux conseils d'agglomérations. Le mode de fonctionnement de ces créatures, qui me fait penser aux anciennes communautés urbaines d'avant les fusions, a tous les ingrédients pour semer la zizanie parmi les élus locaux.
Mais les fusions, ce n’est jamais la meilleure solution, surtout quand elles sont forcées. La meilleure solution est la création d’organismes régionaux ou d’agglomération. Mais, pour que ceux-ci fonctionnent, il faut que les élus locaux acceptent de travailler ensemble. Plutôt que de dire que cela est impossible, il faudrait trouver un mode de fonctionnement où ils trouveraient chacun leur compte. Et ça c’est possible. Relisez mes derniers messages.
(ww.cyberpresse.ca/article/20070604/CPOPINIONS/706040473/6730/CPACTUALITES)
On aurait du écouter M. le maire Pierre Bourque jusqu'au bout.
M. Bourque proposait 7 arrondissements et non 28. Son idée était de défaire ce découpage territorial qu'était les banlieues de l'Île et de briser dès le départ ce sentiment d'appartenance des résidents de ces villes pour le remplacer par un autre plus fort, l'appartenance à la magnifique ville qu'était alors Montréal (il aimait profondément sa ville).
Ce n'est pas l'idée de départ qui était mauvaise, c'est la façon dont on l'a appliquer et les acteurs qui l'ont mis en œuvre. Après plus de 4 ans à chercher des solutions au mal développement de la métropole afin de l'outiller pour qu'elle puisse "compétitionner" avec les autres métropoles de la planète (et non se battre avec les banlieues), le gouvernement du Québec de l'époque a eu le courage d'aller de l'avant avec ce projet vieux de 40 ans. L'objectif des fusions était la réorganisation des territoires métropolitains pour qu'ils puissent faire face aux défis de la mondialisation de l'économie. Les régions métropolitaines doivent être bien outillées et équipées pour faire face à la compétition internationale. Pour qu'elles puissent réussir, les acteurs locaux doivent travailler ensembles. Comme il n'y a jamais eu de volonté pour les élus locaux de coopérer, la deuxième meilleure solution se révélait être les fusions. Donc, l'idée de départ était bonne.
Ce qui n'a pas fonctionné, c'est la suite. Premièrement, les économies d'échelles, je n'y ai jamais cru. C'est une sorte de bonbon que des publicitaires ont inventé pour mieux faire passer la pilule. Deuxièmement, ce n'est pas 28 arrondissements mais 7 qu'on aurait du avoir. M. Bourque proposait, si je me souviens, 6 élus par arrondissement (pas de maire d'arrondissement), ce qui aurait fait un total d'environ 42 élus plus le maire. Troisièmement, on a pas élu le bon maire. C'est M. Bourque qui aurait dû être élu et non M. Tremblay qui ne croyait pas à l'époque à cette ville (je me demande si il y croit maintenant). Quatrièmement, c'est l'idée stupide des "défusions" et surtout, leur mise en application. Ajoutons à cela les monstrueux conseils d'agglomérations. Le mode de fonctionnement de ces créatures, qui me fait penser aux anciennes communautés urbaines d'avant les fusions, a tous les ingrédients pour semer la zizanie parmi les élus locaux.
Mais les fusions, ce n’est jamais la meilleure solution, surtout quand elles sont forcées. La meilleure solution est la création d’organismes régionaux ou d’agglomération. Mais, pour que ceux-ci fonctionnent, il faut que les élus locaux acceptent de travailler ensemble. Plutôt que de dire que cela est impossible, il faudrait trouver un mode de fonctionnement où ils trouveraient chacun leur compte. Et ça c’est possible. Relisez mes derniers messages.
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