Haïti: mode d'emploi pour une reconstruction

Premièrement, pour la reconstruction, le gouvernement Haïtien a besoin d'argent. Ça tombent bien, la communauté internationale s'est engagée à verser plus de 11 milliards de dollars US pour reconstruire le pays suite au tremblement de terre. Deuxièmement, pour que la reconstruction se fasse, il faut que le gouvernement s'implique totalement. C'est sa responsabilité première (la responsabilité de tout gouvernement); c'est d'ailleurs écrit dans la constitution haïtienne.

Pour ce faire, le gouvernement aura besoin d'engager beaucoup de personnels, et ce dans plusieurs secteurs. Par exemple, pour le secteur de l'éducation, la constitution prévoie que l'instruction est une responsabilité de l'État et doit être gratuite. Ce n'est pas le cas présentement; 68 % des écoles primaires et 82 % des écoles secondaires sont financées par le privé. Les parents qui veulent y envoyer leurs enfants doivent payer des frais de scolarités. Bien entendu, très peu de parents en ont les moyens (en 1995, le taux d'analphabétisation atteignait près de 78 %). Pour remédier à cette situation, le gouvernement haïtien devra engager des professeurs et voire à leur formation. Ah oui, j'oubliais, il devra aussi construire des écoles. C'est faisable; nous l'avons fait au Québec dans les années 1960.

Même chose du côté de la santé. Le gouvernement devra engager du personnel et construire des hôpitaux pour permettre à la population d'avoir accès à des services de santé adéquats.

Et que dire des infrastructures tels les routes, les ponts, les égouts, etc.. Le gouvernement devra investir aussi dans le béton. Ce n'est pas le secteur privé qui construira les routes. Il faudra relancer l'agriculture et procéder au reboisement complet du pays pour éviter les glissements de terrain lors des tempêtes tropicales. Il faudra rendre l'électricité accessible pour tout le monde.

Pour ce faire, le gouvernement devra engager beaucoup de personnels. Ça veut dire qu'il devra créer des emplois. Il n'y a rien de meilleur pour bâtir une économie, surtout une économie de marché. Comment voulez-vous bâtir une économie de marché s'il n'y a personne pour acheter les biens et services qui sont produits. Comment voulez-vous qu'une entreprise crée des emplois pour fabriquer des biens s'il n'y a personne pour les acheter. En créant des emplois massivement, le gouvernement crée ainsi un marché pour ces entreprises de biens et services. L'arrivée en masse de tous ces nouveaux employés de l'État fera naître une multitude d'entreprises pour répondre à leurs nouveaux besoins.

L'arrivée de ces nouveaux salariés (ceux de l'État et ceux des nouvelles entreprises créées) occasionnera des activités économiques sur lesquelles le gouvernement pourra retirer des revenus sous forme d'impôts, de taxes et de permis.

«Oui, mais que faîtes vous de la corruption monsieur Arbour?»

C'est simple, pour contrer la corruption, il faut payer adéquatement les employés, offrir des salaires décents. Ça veut dire que ces salaires permettront à chacun de se loger (des emplois dans le domaine de la construction), de se nourrir (des épiceries, des dépanneurs, des restaurants; et les producteurs), de se vêtir (magasins et fabriquant de vêtements) et de se transporter (garage, poste d'essence ou d'électricité pour voiture électrique). Et aussi de communiquer (services de téléphones, Internet). Et de payer ses taxes et ses impôts.   

Haïti: une économie à bâtir.

Le gros problème en Haïti, c'est qu'il n'y a pas d'économie, pas d'activité économique. Le taux de chômage dépasse les 32 %, 78 % de la population vie en situation de pauvreté et le salaire annuel moyen est de 250 $US. On ne peut pas faire de folles dépenses avec seulement 250 $US par année. Comment peut-ont bâtir une économie s'il n'y a pas de marché, pas de consommateurs. On pourra créer les entreprises que l'on voudra, mais elles ne pourront pas survivre s'il n'y a pas personne pour acheter les biens et services qui sont produits. Alors, quelle est la solution?

Pour bâtir une économie, il faut y injecter de l'argent. Et la meilleure façon d'injecter de l'argent, de façon durable, dans l'économie, c'est en créant des emplois, en versant des salaires; salaires qui seront réinvestis dans cette même économie. Il faut d'abord miser sur le capital humain. Et à qui revient le rôle de créer ces emplois? D'abord au gouvernement. En créant des emplois, en versant des salaires pour ses employés, le gouvernement se trouve à injecter de l'argent dans l'économie. De cet argent, de ces salaires, le gouvernement en prélèvera une partie sous forme d'impôt sur le revenu, s'assurant ainsi des revenus qu'il pourra réinvestir dans l'économie.

Les employés de l'État, grâce à leur nouveau pouvoir d'achat (leur salaires) pourront se procurer des biens et services. Des entreprises pourront voir le jour pour offrir à ces nouveaux consommateurs ces mêmes biens et services. La création ou l'expansion d'entreprises passera forcément par la création de nouveaux emplois, le versement de nouveaux salaires, dont une partie trouvera le chemin des coffres de l'État sous forme d'impôt. Le gouvernement pourra aussi prévoir une taxe sur les biens et services vendus pour garnir ses coffres. Et ces revenus provenant des taxes pourront aussi être réinvestis dans l'économie.

Vous trouvez que c'est simpliste comme solution? Vous avez raison. Mais ça fonctionne. La présence d'un important secteur public assure une base solide et durable à une économie de marché. Regardez les pays développés qui fonctionnent avec une économie de marché, leurs gouvernements sont souvent les plus importants employeurs et les plus gros donneurs d'ouvrages.

Prenons l'exemple du Québec. Tel que mentionné dans un précédent billet, selon l'Institut de la statistique du Québec, on compterait plus de 500 000 employés de l'État (fonction publique, sociétés d'États, secteurs de l'éducation, de la Santé et des services sociaux). Et c'est sans comptés ceux appartenant à la fonction publique fédérale. Ces employés de l'État reçoivent tous un salaire et peuvent ainsi s'acheter des biens et des services de toutes sortes. Combien d'entreprises sont nécessaires pour répondre aux besoins en biens et services de ces employés de l'État. Et combien d'emplois ces mêmes entreprises ont créées pour répondre à cette demande? Combien d'entrepreneurs en construction, combien d'agent d'immeubles, d'agent d'assurances, combien d'épiceries, combien de dépanneurs vivent en raison de la présence de ces nombreux salariés de l'État? Et c'est sans compter les entreprises qui ne vivent que des contrats en biens et services octroyés pas l'État. Toutes ces entreprises qui ont comme unique client une société d'État, un ministère, ou un organisme public; combien d'emplois cela représente-t-il?

Haïti, bon temps pour une révolution tranquille.

Dans une lettre parue sur Cyberpresse le 7 octobre dernier, Jocelyn Coulon rapporte que le représentant de l'ONU à Haïti, Edmund Mulet, a lancé un cri d'alarme en disant que le pays était devenu une république aux mains des ONG et que les choses stagnaient. Monsieur Mulet disait qu'il fallait tout revoir dans ce pays. Et il n'a pas tord. Depuis le départ précipité de l'héritier Duvalier, et peut-être même avant, les Haïtiens ont laissé à d'autres la responsabilité des affaires publiques. Que ce soient les hôpitaux ou les écoles, ce n'est pas le gouvernement haïtien qui s'en occupe. Même chose pour les services publics comme l'eau, l'électricité et les routes. Les haïtiens ne sont pas «maîtres chez eux».

Les ONG ont beaucoup de bonnes intentions. Mais pour le niveau d'aide nécessaire pour reconstruire le pays, elles ne sont pas du tout efficace. Et elles ne l'étaient pas plus avant le tremblement de terre. Je me souviens d'avoir lu un article il y a plus d'un an sur un programme d'aide qui avait permis à une petite communauté d'avoir de l'électricité environ 6 heures par jour. On avait même installé des lampadaires pour éclairer les rues. Ce programme avait pris plusieurs mois à se réaliser. Et on espérait pouvoir répéter l'exploit dans d'autres communautés au cours des prochaines années. Comment voulez-vous bâtir un pays à ce rythme là.

Haïti se trouve dans une situation de développement similaire (ou pire) à celle que le Québec vivait il y a 50 ans, avant la révolution tranquille. Du moins le Québec francophone. En Haïti, à peine 30 % des Haïtiens ont terminé l'école primaire. Vous trouvez ces chiffres effarants? Nous étions pas plus avancé au Québec il y a 50 ans. En 1964, année de la création du ministère de l'éducation, 7 adultes francophones sur 10 n'avaient pas terminé l'école primaire. Le gouvernement haïtien compte pourtant un ministère de l'éducation; mais il n'est pas, pour l'instant, fonctionnel. Pour les hôpitaux et et le secteur de la santé, c'est la même chose. Tout est désorganisé dans le pays. Il faut donc réorganiser la gouvernance. Et ce n'est pas les ONG qui vont pouvoir le faire. Seul le gouvernement haïtien peut et doit le faire. Il a juste besoin d'un peu de volonté et de beaucoup d'aide.

Je l'ai déjà écrit sur ce blogue, c'en est d'ailleurs la prémisse de départ, le développement d'une région, ou d'un pays, est d'abord et avant tout une question de gouvernance, une question politique. La gouvernance, c'est l'organisation de la prise de décision sur les affaires publiques; comme l'éducation, le logement, les transports etc..

Pour Haïti, il y a déjà du bon travail de fait. Le pays s'est doté, il y a plusieurs années, d'une constitution qui traite de tous ces sujets importants. Il faut seulement pouvoir l'appliquer.

Et ce n'est pas impossible.

Gouvernement régional: point de vue économique.

Certaines régions du Québec sont un peu à l'image du Québec d'avant 1960. Elles n'ont pas les pouvoirs nécessaires pour s'occuper de leurs affaires et ont des taux de chômage plus élevés que la moyenne. Souvent, elles doivent encore attendre après une décision qui vient d'ailleurs. La mise en place d'un gouvernement régional leur permettrait de s'approprier le fameux «maîtres chez nous» qui a propulsé le Québec dans la modernité en enclenchant sa «révolution tranquille».

Dans les années 1960, le gouvernement du Québec s'est donné les outils institutionnels nécessaires à son développement socio-économique. On a qu'à penser à la nationalisation de l'électricité, au régime d'assurance hospitalisation créé en 1961, au régime d'assurance maladie en 1971, au Ministère de l'Éducation en 1964, à la Société générale de financement (SGF) en 1962, ou à la Caisse de dépôt et de placement en 1965. Avec ces nouvelles instances, le Québec a pu prendre en charge son développement. Mais, ces nouvelles responsabilités ont aussi eu comme effet d'augmenter la taille de l'appareil d'État. Pour prendre en charge ces nouvelles responsabilités, l'administration publique québécoise a dû augmenter significativement ses effectifs.

Entre 1961 et 1980, l'effectif total du gouvernement du Québec, qui comprend la fonction publique, le secteur de l'éducation, le réseau de la santé et des services sociaux ainsi que les sociétés d'États, a plus que doublé; passant de 54 080 employés à 126 100. Une augmentation de plus de 4 % par année.

Quel a été l'impact de la création de tous ces nouveaux emplois sur l'économie du Québec? En supposant que la rémunération versée à ces nouveaux employés de l'État se retrouvaient au milieu de l'échelle salariale, ceux-ci sont venus augmenter les rangs des salariés, mettant au monde ni plus ni moins une nouvelle classe moyenne francophone. Or, du point de vue économique, c'est la classe moyenne qui fait rouler l'économie. Plus elle est importante, plus elle génèrent de l'activité économique. C'est sans doute l'arrivée massive de ces nouveaux employés de l'État qui a permis, du moins en partie, de mettre au monde le Québec Inc.; qui nous a permis d'atteindre ce niveau de prospérité que l'on connait.

Selon l'Institut de la statistique du Québec, on compterait plus de 500 000 employés de l'État au Québec. Des emplois biens rémunérés et sûrs. Peu importe les aléas de l'économie, ces emplois là ne seront pas perdus. L'importance de notre fonction publique pourrait-elle expliquer le faible impact (par rapport à d'autres économies) qu'à eu la récente crise des marchés financiers sur notre économie?

Pensons maintenant aux régions. La création de gouvernements régionaux permettrait à la fois aux régions d'avoir les pouvoirs pour prendre en charge leur développement, et de se doter d'une véritable classe moyenne capable de faire rouler l'économie locale. C'est souvent ce qui manque en région pour assurer la survie de commerces ou de services; un clientèle en mesure de payer. Avec l'arrivée de centaines de nouveaux employés de l'État dans chaque région, on pourrait régler en partie cette problématique. De plus, comme les gouvernements sont souvent les plus gros donneurs d'ouvrages, leur impact sur les économies régionales s'en trouverait augmenté. C'est un pensez-y bien.

Bien entendu, il faudrait revoir la carte des régions pour en réduire le nombre; et revoir le partage des pouvoirs entre le gouvernement central et les gouvernements régionaux. Ça, c'est une autre histoire. Politique celle-là.

Gouvernement régional: point de vue politique

Au printemps 2007, je présentais sur ce blogue de larges extraits du « Livre blanc sur la décentralisation », un projet de politique du premier gouvernement Lévesque (1977) qui n'a jamais été publié. Ce document proposait, comme politique de décentralisation, la création de gouvernements régionaux. Oui, un autre palier de gouvernement qui serait venu s'ajouter aux municipalités. Il faut préciser que les MRC (municipalités régionales de comté) n'existaient pas à l'époque. Elles furent créées en 1979.

Proposer aujourd'hui, en 2010, la création de gouvernements régionaux serait sans doute perçu comme un moment d'égarement. J'entends déjà les critiques: ça va coûter cher; on a pas les moyens, on est déjà assez gouverné comme ça; l'appareil d'État est déjà assez imposant, on ne va pas ajouter d'autres fonctionnaires; etc.. Bref, mettre de l'avant une telle proposition pourrait provoquer une révolution. Et, croyez moi, cette révolution ne serait pas tranquille.

Malgré cette vague d'oppositions anticipées, je crois que cette proposition mérite que l'on s'y attarde un peu plus.

Si on fait le tour des régions du Québec aujourd'hui, on peut constater que certaines sont encore en état de sous-développement; absence d'infrastructures, pénuries de main-d'oeuvre spécialisée, dépendance envers les ressources naturelles, économie mono-industrielle, absence de services Internet haute vitesse, etc..

Et la principale raison pour expliquer cette situation est l'absence d'instance décisionnelle en région. J'ai traité de ce sujet plusieurs fois sur ce blogue. Oui il existe des municipalités, des MRC et des CRÉ (Conférence régionale des élus) dans chaque région. Mais aucune de ces instances n'a de pouvoirs sur le développement socio-économique de leur région respective. La majorité des municipalités sont de très petites tailles, moins de 1500 habitants, et leurs élus occupent leurs fonctions à temps partiel. Quant aux MRC, elle exercent les pouvoirs qu'on bien voulu leur accorder les municipalités qui en sont membres. Ce n'est pas très autonome comme gouvernement local. Sur les 86 MRC qui existent au Québec, seulement 8 ont un préfet élu au suffrage direct par les citoyens de la MRC. Quant aux CRÉ, ce sont des organisme de concertation. Bien qu'elles aient le mandat d'élaborer et d'adopter un plan quinquennal de développement, elles ne disposent pas des pouvoirs nécessaires pour le réaliser. Pour leur développement, les régions dépendent encore du bon vouloir des paliers supérieurs, soit Québec et Ottawa.

Donc, sur la stricte question de la gouvernance, la création de gouvernements régionaux serait une bonne chose et permettrait enfin de rendre nos régions plus autonomes. Celles-ci pourraient enfin véritablement prendre en charge leur développement socio-économique.

Mais qu'en est-il pour l'aspect économique? Est-ce économiquement viable?

Prochain billet.

Turcot: échange d'idées sur l'échangeur

Bonne nouvelle, le MTQ serait sur le point de présenter un nouveau projet qui reprenderait «l'essentiel des propositions de (la Ville de) Montréal», mais sans le caroussel. La ministre des Transports expliquait que le Gouvernement ne voulait plus imposer de projet à Montéral. Ça, c'est une avancée. C'est fini le temps où le ministère des Transports, que ce soit au fédéral ou au provincial, pouvait décider seul et imposer ses choix.

Rappelons que les ministères des transports tant à Ottawa et à Québec (ce doit être la même chose dans les autres provinces) sont les seuls ministères qui ont un pouvoir d'expropriation; c'est-à-dire un pouvoir de déposséder quelqu'un de sa propriété (terre, maison, usine, etc.) moyennant une indemnité. Le propriétaire ne peut s'opposer à une telle décision puisque le ministère, ou le gouvernement, a plein pouvoir. C'est ce qui est arrivé aux propriétaires de terres agricoles lorsque le gouvernement d'Ottawa a mis de l'avant son projet de construction de l'aéroport de Mirabel dans les années 1970.

Comme je le disais dans mon précédent billet, les grands projets de transport ne doivent plus être pensés que sous l'angle de la circulation. Ces infrastructures doivent s'inscrire dans un schéma plus large qui prend en compte éléments. Et c'est sur la base de ces éléments que l'on pourra élaborer le plan final.

Mais, de quels éléments parle-t-on? Et comment s'inscrit cette prise en compte dans le processus décisionnel? Et qui doit participer dans cette prise de décision?

Les pays européens ont une longueur d'avance sur nous. Pour évaluer la pertinence d'un projet et procéder à son élaboration, les décideurs (les gouvernements) utilisent une série d'indicateurs. Ces indicateurs reflètent les enjeux auxquels les sociétés modernes doivent prendre en compte. On évalue les aspects économiques et sociaux, la fiscalité (financement), l'aménagement urbain ou territorial, la durée de vie ainsi que l'empreinte écologique. On parle ici du concept d'infrastructures durables dans un contexte de développement durable.

Une fois les indicateurs déterminés, on invite les acteurs de chacun des secteurs touchés à s'impliquer dans la conception de ces infrastructures. Une fois le processus terminé, le projet final qui est présenté fait déjà un large consensus et peut être réalisé plus rapidement.

Ce n'est évidemment pas le cas pour le projet de réfection de l'échangeur Turcot et, surtout, dans le cas du projet de réaménagement de la rue Notre-Dame à Montréal. Depuis combien d'année se chamaille-t-on et combien de plans nous a-t-on présenté pour la rue Notre-Dame?

Échangeur Turcot, la problématique.

Alors que le ministère des Transports du Québec (MTQ) est à faire des travaux d'urgences sur une bretelle de l'échangeur, nos instances sont en train de se chamailler sur qui a le meilleur projet. Le MTQ a présenté le sien, pas assez urbain au goût de la Ville de Montréal et des ses voisins. La Ville y arrive, sur le tard, avec son projet; pas assez « autoroute » pour le MTQ, et trop cher pour la ministre des transports.

Qui dit vrai? Personne. Qui a le meilleur projet? Personne. Le problème, c'est que chacun des intervenants y est allé selon ses préoccupations, ses intérêts ou selon son mandat. Lundi matin (3 mai 2010), le maire Gérald Tremblay disait souhaiter un « véritable partenariat » avec le MTQ. Les deux parties doivent se rencontrer dans la semaine pour échanger sur le sujet.

Pourquoi, lorsqu'un projet de transport ou d'aménagement du territoire est présenté, il ne semble jamais faire de consensus. Le problème est une question de mandat, d'objectif de l'organisme qui le présente. Je m'explique.

Pour le MTQ, sa mission « est d’assurer, sur tout le territoire, la mobilité des personnes et des marchandises par des systèmes de transport efficaces et sécuritaires qui contribuent au développement durable du Québec ». Bien que le MTQ dit souhaiter « une intégration harmonieuse des nouvelles infrastructures à leur milieu » son plan de réfection de l'échangeur Turcot est un projet strictement de circulation et non, comme plusieurs le voudrait, d'un projet d'aménagement urbain ou d'aménagement du territoire. Ce n'est tout simplement pas le mandat du MTQ.

Pour la Ville de Montréal, son mandat est d'abord et avant tout une mandat d'aménagement urbain, pas de circulation. Son projet de réfection de l'échangeur Turcot se concentre plus sur l'aspect aménagement urbain que celui de la circulation. D'ailleurs, la seule mention faite dans son projet présenté le 21 avril dernier touchant la circulation est le fait de « Maintenir les fonctionnalités de transport des marchandises ».

Donc, nous avons ici deux joueurs importants qui ne partagent pas la même conception de la réalité, ou plutôt qu'ils ne voient qu'une partie de la réalité (on retrouve la même problématique pour le réaménagement de la rue Notre-Dame). Les solutions apportées par les deux parties ne sont donc pas conciliables. Nous n'avons ici que des parties de solutions et non, comme il serait souhaitable, une solution globale qui tiendrait compte à la fois des besoins en circulation et de l'aménagement du territoire.

On retrouve cette même problématique pour l'ensemble du territoire métropolitain. L'absence de vision globale, de planification et de coordination au niveau métropolitain pour les questions de transports et d'aménagement du territoire rendent plus compliquée l'élaboration de projets comme celui de l'échangeur Turcot ou celui de l'Autoroute Bonaventure, pour ne nommer que ceux là. Il suffit qu'un promoteur ou une instance présente un projet, la plupart du temps sans concertation, pour que les nombreux autres intervenants viennent y mettre leurs grains de sel (ou de sable) avec pour résultat de faire retarder ou même dérailler le projet.

Le problème, c'est qu'il n'y a pas de vision d'ensemble, de plan ou de cadre qui permettrait de guider les différents intervenants dans l'élaboration de leurs projets. La vision, tout comme la prise de décision, se trouve à être fragmentée. On se retrouve à avoir une diversité de visions pour un même projet, pour une même problématique.

Pour élaborer et réaliser ce plan d'ensemble, cette vision métropolitaine, mais aussi pour coordonner et concerter l'ensemble des intervenants lors de l'élaboration de projets de transports ou d'aménagement du territoire, il faudrait un organisme métropolitain qui aurait ce mandat, cette responsabilité. Pas une autre structure me direz-vous? Non, car cette structure existe déjà; c'est la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Retour sur le mémoire.

J'avais émis, dans un précédent billet, l'intention de publier mon mémoire de maîtrise sur ce blogue. Après une relecture, j'ai décidé de me raviser; trop lourd et trop long. Mais ne me remercier pas trop vite. Je vais quand même vous l'imposer, mais dans une version plus légère, plus accessible. Je pigerai à l'occasion des passages qui sont en lien avec l'actualité ou qui peuvent apporter une complément d'information. Pour ceux qui voudrait le lire dans son intégralité, vous n'avez qu'à m'en faire la demande par courriel.

Oui aux projets de TGV.

Le TGV, je suis pour; pour le tracé Québec – Windsor et pour le tracé Montréal – New York ainsi que celui de Montréal – Boston. Mais comment justifier un tel projet dans une période d'austérité économique pour nos gouvernements? Comment justifier le financement de ces infrastructures? En calculant les bénéfices, les retombées économiques que générera cet important investissement.

Financement: TGV vs Grand-prix, deux poids deux mesures?

Quand est venu le temps de financer le Grand-prix de Montréal afin d'assurer son retour, les différents paliers de gouvernement, ainsi que les nombreux supporters (à la fois amateurs de sport et acteurs économiques), ont plaidé les retombées économiques pour justifier cet investissement. Et je suis parfaitement d'accord avec leur argumentation. Le Grand-prix de Montréal occasionne suffisamment de retombées économiques pour que les gouvernements « rentrent dans leur argent ». Les gouvernements ne font pas de bénéfices directs, mais les rentrées d'argent indirectes dépassent largement leur mise de fonds. C'est une version élargie du concept coût-bénéfice qui permet de déterminer si un investissement peut être rentable ou non. Et on n'hésite pas à calculer les bénéfices indirects occasionnés par l'investissement, surtout si les bénéfices directs ne sont pas toujours au rendez-vous. Ce n'est peut-être pas une bonne façon de compter pour une entreprise privée, mais c'est une formule gagnante pour un gouvernement qui possède plusieurs sources de revenus, dont les taxes et les impôts. Toute activité économique génère des revenus pour un gouvernement.

Curieusement, lorsqu'il est question de projets d'infrastructures, tels les routes, le transport en commun (comme le métro, le tramway et les trains de banlieue), de même que les projets de TGV, on oublie la notion de bénéfices et on présente seulement les coûts de ceux-ci. Où, lorsque l'on parle de revenus possibles, c'est pour dire que ces projets ne seront pas rentables. Mais on ne définie pas ce que l'on entend par rentable. Ou, si on le définie, on n'utilise pas la même définition que pour le Grand-prix; on ne tient pas compte des bénéfices indirects qui seraient générés par ces investissements. C'est comme si ces projets d'infrastructures ne généraient aucun bénéfice à l'État.

Toute activité économique génère des revenus pour un gouvernement.

Des études de pré-faisabilités aux travaux, jusqu'à l'utilisation de ces infrastructures, il y a des retombées économiques pour les gouvernements qui les financent. L'existence même de ces nouvelles infrastructures génèrent des activités économiques qui à leur tour généreront des revenus pour l'État. Tout est taxé; des boulons aux services des ingénieurs, comptables et avocats. De plus, les revenus de ces mêmes professionnels ainsi que ceux des entreprises qui participent directement (firmes d'ingénierie, entrepreneurs, etc.) et indirectement (fournisseurs) à ces projets sont imposés. Durant les travaux, ceux qui y travaillent, les firmes comme les personnes, peuvent s'adonner à des activités économiques diverses (restaurants, cinémas, etc.) ou s'acheter des biens meubles ou immeubles grâce à leur revenu que leur procurent ces travaux d'infrastructures. Ça aussi ce sont des bénéfices pour les gouvernements. Et ces activités économiques générées par les travailleurs et les firmes occasionnent elles aussi des activités économiques. Pour répondre à la demande, des entreprises créeront de nouveaux emplois (le restaurant du coin comme le constructeur de maison) ce qui générera des nouveaux revenus pour les gouvernements. Ces nouveaux employés aussi auront des activités économiques qui généreront des revenus pour l'État. Et ce tout au long des travaux et même après. Bref, la notion de rentabilité que l'on doit appliquer pour les projets d'infrastructures doit être la plus large possible, comme dans le cas du Grand-prix du Canada.

Créer le marché, la demande plutôt que d'y répondre.

En matière de transport de personnes, on ne peut justifier la « rentabilité » d'un projet sur le marché ou la demande pour tel ou tel service. Pourquoi? Parce que la demande ou le marché pour un service qui n'est pas offert n'existe pas, parce que le service n'existe pas. Même chose lorsque le service existe mais n'est pas de bonne qualité ou ne répond pas aux besoins. Prenons l'exemple des trains de banlieue dans la région métropolitaine de Montréal. Ce service, au milieu des années 1990, était sous la responsabilité des municipalités. C'était un service déficient qui ne répondait pas aux besoins. La demande n'était donc pas très bonne. Se basant sur cette faible demande, certains élus municipaux avaient demandé, lors des audiences du Groupe de travail sur Montréal et sa région (GTMR), l'abandon du service de trains de banlieue. Dans son rapport final, le GTMR (rapport Pichette – 1993) recommandait que le gouvernement du Québec prennent en charge ce service et demandait à celui-ci de faire une étude de faisabilité avant de procéder à l'expansion du réseau. Le gouvernement à effectivement pris en charge ce service et en a confié la responsabilité à l'Agence métropolitaine de transport (AMT) créée en 1996 pour coordonner et développer les services de transport en commun dans la région métropolitaine de Montréal. L'AMT a choisi d'améliorer l'offre de service des trains de banlieue, ce qui a occasionné une augmentation de la demande. En améliorant les services de trains de banlieue, l'AMT a créé une nouvelle demande pour ce service. Si elle s'était basée sur la demande à l'époque, je ne suis pas sûr qu'elle aurait choisi d'améliorer le service. Mais, le mandat de l'AMT était de développer les services de transport en commun dans la région, et non pas de répondre à la demande. Or, pour le TGV, on ne peut justifier ou non sa faisabilité ou son opportunité sur la demande, car le services de TGV n'existe pas. Il existe bien un service de transport de personne par train, mais il est peu efficace et désorganisé. Comme pour le service de trains de banlieue au milieu des années 1990, la demande est à l'image du service. Plus le service est faible, plus la demande pour ce service est faible. Une offre de service améliorée engendrera une nouvelle demande pour ce service. Comme il n'y a pas de service de TGV au Canada et aux États-Unis, il n'y a pas de demande pour ce service. On ne peut donc pas attendre qu'il y ait une demande pour aller de l'avant avec les projets. Si on avait attendu la demande pour un TGV entre Paris et Londres, l'Eurostar n'aurait jamais été construit; de même que la plupart des lignes de TGV en Europe ou ailleurs dans le monde.

Alors, si on ne peut justifier un projet d'infrastructure comme le TGV sur la demande pour ce service, il ne reste que le calcul des retombées économiques que générera un tel service. Et pour cela, il existe beaucoup d'exemples en Europe. Sortez vos calculatrices.

Transport de personnes: aérien vs ferroviaire.

Les transporteurs aériens ne sont pas très chauds à l'idée de voir arriver le TGV en terre d'Amérique. Et on peut les comprendre. Les corridors qui seraient desservis par le TGV viendraient concurrencer directement leurs corridors les plus rentables; par exemple celui entre Montréal et Toronto. Mais il existe une solution: la complémentarité des services plutôt que la concurrence. Pour les corridors les plus rentables de l'industrie aérienne, le TGV ne s'accaparera pas de la totalité du marché, ni même de la moitié de ce marché. Et on peut s'attendre à une augmentation de la demande de transport sur ces corridors. L'idée ici est de développer des complémentarités entre le transport aérien et le transport ferroviaire afin d'inciter les acteurs du premier à participer au financement du second. Comment? En subventionnant le transport aérien de passagers dans les régions du pays. Il existe là un potentiel de développement très important. Mais, me direz-vous, les services aériens en région ne sont pas rentables et la demande est presque nulle. D'accord avec vous, la demande est presque nulle parce que les services son soit inexistant ou hors de prix (un billet entre Gaspé et les Îles-de-la-Madeleine coûte plus cher qu'un billet Montréal – Paris). En subventionnant ces services, on diminue les coûts et on crée une nouvelle demande. Et ça fonctionne. C'est ce que les États-Unis font depuis le milieu des années 1970 avec le Rural Air Services Survival Act également appelé «Programme des services essentiels de transport aérien». Cette politique à été introduite lors de la déréglementation des services aériens afin d'assurer un maintien des services aériens minimum dans les localités qui avaient perdu leurs services réguliers suite à la dérèglementation de 1978. Les gros transporteurs aériens ont développer des filiales régionales pour desservir ces régions avec des avions plus petits, les avions régionaux. Est-ce un service rentable? Demandez-le à Bombardier?

Mais il ne suffira pas de subventionner les services de transport aérien pour créer une demande. Il faudra aussi organiser les services, gérer la demande. Comment? En prenant exemple sur le fonctionnement des Conseils intermunicipaux de transport (CIT) dans la région de Montréal (cf. : Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal, L.R.Q. chapitre C-60.1). Ces conseils ont créé une demande de services de transport en commun en permettant d'offrir ces services à leurs concitoyens.

En conclusion.

À la demande s'il serait opportun d'aller de l'avant avec les projets de TGV, la réponse est oui en raison des retombées économiques que ces nouveaux services de transport de passagers généreront pour nos gouvernements.

Exemple de gouvernance métropolitaine (1)

Comment définir la gouvernance métropolitaine? Comment s'organise-t-elle? Dans quel contexte? Comment se fait le partage des pouvoirs décisionnels entre les différents acteurs d'une même région?

La meilleure façon est d'en donner un exemple. C'est ce que j'ai voulu faire en rédigeant mon mémoire de maîtrise en science politique que j'ai présenté en 2001. Je voulais que ce mémoire soit un outil pédagogique permettant au non initié d'avoir une meilleure compréhension des défis que pose la gouvernance métropolitaine. J'ai donc opté pour une analyse de la création d'un organisme de gouvernance métropolitain, soit l'Agence métropolitaine de transport (AMT). Cette analyse s'est faite selon la méthode d'analyse des politiques publiques. Dans les prochains billets de ce blogue, je vous présenterai l'intégral de mon mémoire de maîtrise. En espérant que ce texte puisse vous être utile.

Je commence aujourd'hui par le résumé du mémoire.

L’AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT :

ITINÉRAIRE D’UNE POLITIQUE DE GOUVERNANCE

MÉTROPOLITAINE

«En 1995, le gouvernement du Québec adopte une politique de gouvernance métropolitaine. Plus précisément, il crée l’Agence métropolitaine de transport (AMT), un organisme décentralisé (décentralisation fonctionnelle). Le but qu’il visait était de doter la région de Montréal d’un organisme métropolitain afin de régler le problème de fragmentation politique occasionnant un dysfonctionnement des services de transport en commun. L’AMT constituait donc à cet égard une solution au manque de coordination et de planification dans la prestation de ces services.

Qui dit politique dit décision gouvernementale. C’est à travers l’analyse du processus décisionnel du gouvernement du Québec que nous examinerons les étapes qui ont mené à la naissance de l’AMT. La méthode d’analyse privilégiée est l’étude des politiques publiques telle que suggérée par Vincent Lemieux (1996).

Le défi était de taille pour le gouvernement, car non seulement le processus de mise en place peut parfois poser problème, il devait aussi mais surtout réussir à obtenir un consensus parmi les élus locaux qui ne voyaient pas d’un bon oeil quelque intervention venant d’une instance supérieure. En ramenant les pouvoirs décisionnels afférents à la planification et à la coordination des services de transport en commun dans un même organisme, le gouvernement provincial se trouve à réaliser le principal défi de la gouvernance métropolitaine qui est de gérer la diversité.»

Note: si vous utilisez les informations publiées dans ce blogue, veuillez en citer la source.

Merci et bonne lecture.

Beaucoup de bruit pour rien.

Je suis un peu en observateur les délibérations du groupe, dont je fais parti, “Libéré les Québecs”. Et, face aux nombreux courriels que je reçois, je ne peux m’empêcher de penser au titre d’une pièce de Shakespeare: “Beaucoup de bruit pour rien” (en anglais: “Much ado about nothing”). Je n’ai rien contre les brassages d’idées au contraire; en tant qu’intellectuel, j’en brasse aussi ma bonne part. Là où je me questionne, c’est au sujet de la stratégie. Je rappelle ici aux lecteurs que je suis un ardent défenseur de la décentralisation. Vivant en Gaspésie, je vois tous les jours le potentiel de développement que nous avons et le peu de moyens décisionnels mis à notre disposition. Pour vous convaincre de ma foi envers la décentralisation, vous n’avez qu’à lire (ou relire) les billets précédents que j’ai écrit sur ce blogue.

Je rappelle aussi que je suis politologue et que le sujet de mon mémoire de maîtrise portait, entre autre, sur le processus décisionnel des gouvernements (analyse des politiques publiques).

En parcourant la liste des membres de la coalition, que l’on peut consulter sur le site (www.libererlesquebecs.com), j’ai constaté qu’il n’y avait aucun membre du présent gouvernement; aucun député d’aucun parti. La coalition réclame une loi cadre pour la décentralisation territoriale. Ce qui est tout à fait logique. Seule une loi adoptée par l’Assemblée nationale du Québec, donc par les députés, peut transférer des pouvoirs décisionnels vers les régions. C’est de cela qu’il s’agit lorsque l’on parle de décentralisation; c’est un transfert de pouvoirs décisionnels du gouvernement central vers des instances régionales. Donc, seuls les députés, membres de l’Assemblée nationale du Québec, sont habilités, ont le pouvoir, on la légitimité d’adopter des lois, comme la loi cadre proposée par la coalition.

Alors, comment expliquer qu’il n’y ait aucun député, ou même ministre, qui soit membre de la coalition. Ce sont eux nos représentants auprès du gouvernement. Ils ont pour première tâche de défendre nos intérêts et d'apporter les changements que nous voulons, que nous demandons. Ce sont nos alliés, et non nos adversaires. Le gouvernement, c’est nous tous. À ceux qui font la promotion du livre «Au pouvoir citoyens» et prétendent vouloir instaurer une “véritable démocratie” au Québec, je leur dit: la véritable démocratie existe déjà. Elle n’est pas parfaite, mais elle fonctionne. C’est à nous d’y participer pleinement plutôt que de continuellement en dénoncer les défauts ou de nous contenter de pratiquer la politique de la chaise vide. Je citerai Platon qui disait: «Le mérite de ceux qui ne s’occupent pas de la chose publique est d’être gouvernés par des gens pires qu’eux-mêmes». Et à ceux, adeptes des théories du complot, qui prétendent que nos gouvernements (ou les partis politiques) sont contrôlés par des intérêts privés, je vous dit ... voilà! C’est vous qui leur laissez toute la place. Occupez-vous de vos affaires et faites vous entendre en prenant votre place. C’est ça la véritable participation citoyenne. Nous, citoyens, avons le pouvoir de changer les choses. Et les députés aussi sont des citoyens, d’abord et avant tout.

Le pouvoir local dans l’Empire Romain : reconnaissance ou déchéance (suite et fin).

Voici le sixième et dernier volet du travail que j’ai rédigé en 1999 pour le cours d’Idées politiques dans le cadre de ma maîtrise en science politique. Il s’agit de la conclusion du travail. Bonne lecture.

«Conclusion
«Trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à lui-mme et reste aussi libre qu’auparavant». C’est ainsi que Jean-Jacques Rousseau présentait son contrat social. On peut se demander si ce n’est pas cette fin que recherchaient les premières sociétés civiles, les première cités. Les institutions locales sont antérieures à la constitution des États. Leur importance vient du fait qu’elles sont en prise directe avec les sociétés locales et qu’elles combinent à la fois passé historique, mutation ou évolution sociale.

Les valeurs défendues par ses autorités locales, sont la liberté, la participation et l’efficacité. La liberté s’exprime surtout contre l’autorité centrale et les abus qu’elle peut faire de son pouvoir. Elle provient de la division territoriale des pouvoirs propre à un système de gouvernement local. La deuxième valeur défendue par les autorités locales est la participation populaire aux affaires locales. Cette participation est favorisée par la proximité qu’il y a entre les décideurs et les citoyens. C’est ce qui caractérise les institutions locales. La troisième valeur qui est défendue par les autorités locales est l’efficacité. Cette efficacité provient du fait qu’une organisation à l’échelle locale est plus appropriée pour la prestation de services publics puisqu’elle est plus sensible aux besoins de la localité.

De part leur emprise et leur proximité sur les communautés, le rôle des autorités locales est beaucoup plus apparent que celui des lointains gouvernements centraux. La proximité de celle-ci permet aux citoyens une participation plus directe dans les choix collectifs que fera sa communauté. Les communautés locales ont précédé les États et, bien souvent, leur ont survécu. Pour assurer sa pérennité, un État doit composer avec les communautés locales en leur laissant leur autonomie et leur liberté. Il faut un certain équilibre entre les pouvoirs du centre et ceux de la périphérie. C’est ce que n’a pas su faire Rome, et bien d’autres gouvernements par la suite.

Plusieurs facteurs ont contribué à préserver les cités locales tout au long de l’Empire romain. Parmi ceux-ci, sans doute le plus important, c’est la capacité d’adaptation aux nouvelles exigences des États qui a permis aux cités de conserver une certaine autonomie qui leur garantissait ce sentiment de liberté sans lequel elles se videraient de leurs habitants.

Quelle est l’utilité des cités? Rappelons qu’à l’époque de la renaissance, l’organisation de la ville reposait sur trois principes : la nécessité, la commodité et ... la beauté.»

Le pouvoir local dans l’Empire Romain : reconnaissance ou déchéance (suite).

Voici le cinquième volet du travail que j’ai rédigé en 1999 pour le cours d’Idées politiques dans le cadre de ma maîtrise en science politique. Il s’agit du deuxième extrait de la deuxième partie du travail qui traite du statut des villes dans l’Empire Romain. Bonne lecture.


«L’Empire avait une économie sous-développée et fonctionnait de façon centralisée. Le niveau de vie de la population en général se situait près du seuil de subsistance. Une forte proportion de la main-d'œuvre était employée dans l’agriculture. La production en était une de subsistance. On ne pensait pas à accumuler des surplus pour l’exportation. Les échanges entre les divers entités et les guerres de conquêtes qui apportaient leur part de richesses avaient permis à l’Empire de se maintenir. Mais lorsque confronté à des guerre d’usure ainsi qu’à certains blocus, comme celui du couloir du Danube, le gouvernement devait chercher d’autres sources de financement. Et ce financement devait être important pour maintenir l’armée en fonction.

Les prélèvements faits pour subvenir aux besoins des armées sont venus déstabiliser le marché privé. Les réserves étant quasi inexistantes, on vit apparaître des signes de pénuries. L’Empire fonctionnait comme une vaste structure urbaine. Des réseaux acheminaient les ressources des campagnes vers les villes. Ces campagnes, qui n’étaient pas cultivées à leur pleine capacité, ne parvenaient pas à fournir les demandes de Rome et des autres villes. Les pénuries et le fonctionnement centralisé de l’Empire ont entraîné un grand nombre de paysans sur les routes. Ceux-ci sont venus s’installer dans les villes, déjà fortement endettées, ce qui entraîna une forte augmentation de leur charge d’assistance. L’État devait donc intervenir pour rétablir le financement des cités en envoyant des contrôleurs.

Il est difficile de trouver la véritable cause de cette récession qui frappait l’Empire. Certains se demandent si ce n’est pas les dépenses somptueuses de l’Empereur Trajan (98 à 117) qui ont entraîné une inflation monétaire. D’autres avancent que cette récession serait la conséquence des habitudes de consommation des romains; habitudes toujours croissantes alors que le système de production ne suffit plus à la demande. Une autre raison avancée pour expliquer la crise économique serait la grande peste venue d’Orient que l’Empereur Lucius Verus, qui succéda à Marc Aurèle, aurait ramené.

La décadence des cités est une autre raison que l’on a avancé pour expliquer la crise économique que subissait l’Empire. Mais comment expliquer cette décadence? François Jacques avance deux raisons. En premier lieu, il parle de la "conjuration des centralisateurs". Ceux-ci auraient cherché à réduire grandement l’autonomie des villes. Mais les élites locales auraient aussi leur part de responsabilité. Voyant leurs charges augmenter en raison des difficultés de l’Empire, celles-ci auraient abandonner leurs fonctions, refusant toutes nouvelles tâches provenant de Rome.

Les provinces ainsi que les villes se sont beaucoup développées au sein de l’Empire, si bien qu’elles n’eurent plus besoin de Rome. Plutôt que de se "fédéraliser" en associant le pouvoir central aux intérêts locaux pour conserver l’intégrité de l’Empire, Rome riposta par une plus grande centralisation. Ne voulant plus subir les pressions de Rome, les instances locales se révoltèrent. Cette révolte fut étouffée au cours du III siècle, mais éclata de nouveau au IV siècle pour mettre fin à l’Empire.»

Le pouvoir local dans l’Empire Romain : reconnaissance ou déchéance (suite).

Voici le quatrième volet du travail que j’ai rédigé en 1999 pour le cours d’Idées politiques dans le cadre de ma maîtrise en science politique. Il s’agit du premier extrait de la deuxième partie du travail qui traite du statut des villes dans l’Empire Romain. Bonne lecture.


Partie II. De la crise

Parmi les explications qui ont été apportées concernant la crise de l’Empire Romain, R. Rémondon propose celle du "dépérissement des cités”. Rémondon avançait que «Rome avait réagi à la guerre imposée par l’ennemi extérieur par un renforcement ruineux et épuisant de l’autorité étatique”. L’émergence de la cité comme sujet d’étude introduit une nouvelle dimension de l’histoire de l’Empire. Celui-ci n’aurait pas pu tenir longtemps s’il n’avait pas eu l’appui des structures locales. Rappelons que des cités libres et souveraines qui existaient avant l’Empire ont signé des traités avec celui-ci et que, pour certaines, non seulement elles lui ont survécu mais elles existent encore aujourd’hui. Le Roux ne parle pas de permanence pour expliquer la "longévité" de ces cités, mais de leur capacité d’adaptation, de mutation. De cette capacité d’adaptation, certains l’interprètent comme une faiblesse des autorités locales vis-à-vis du pouvoir central, alors que d’autres y voient une forme de liberté qui leur permet d’obtenir des privilèges et de les préserver.

«La crise est analysée comme la conséquence d’invasions qui ont surpris l’Empire déjà épuisé par les exigences d’un pouvoir de plus en plus pesant et bureaucratique». «Soucieux de sa tranquillité et préoccupé par ses armes, l’Empire se comportait de plus en plus avec mépris envers les villes et leur population». Cette attitude contrastait beaucoup avec celle de l’époque d’apogée sous Antonin Le Pieux (138-161), où les élites cultivées des villes italiennes et provinciales étaient protégées. Le pouvoir central, héritier d’Auguste, jugeait qu’il était de son devoir de donner vie aux cités locales qu’il considérait comme indispensables à l’unité et à la conservation de l’Empire romain. Mais la continuité de l’Empire mettait en jeu le pouvoir impérial et les cités qui tenaient à préserver leur autonomie.

Pierre Grimal rapporte que c’est à l’époque de Marc Aurèle que l’on vit apparaître les premiers signes des problèmes économiques qui mèneraient à la déchéance de l’Empire. Il était revenu d’une longue guerre avec les Daces sans rapporter d’or. Il accusait plutôt un déficit. Ce fut, selon Grimal, le début d’une longue crise économique. Cette crise serait le prélude à de profonds changements dans les structures de l’Empire qui était, à cette poque, fortement endetté. La guerre ininterrompue depuis plus de 15 ans avait ruiné l’Empire. Et il fallait en plus voir au maintient de l’ordre et à la sécurité du territoire.

Le pouvoir local dans l’Empire Romain : reconnaissance ou déchéance (suite).

Voici le troisième volet du travail que j’ai rédigé en 1999 pour le cours d’Idées politiques dans le cadre de ma maîtrise en science politique. Il s’agit du deuxième extrait de la première partie du travail qui traite du statut des villes dans l’Empire Romain. Bonne lecture.

Partie I. Du statut des villes (suite)

Pouvoirs et autonomie
Dans son livre traitant de l’autonomie municipale des cités romaines, François Jacques rapporte que la bibliographie fait part de la crise de la vie municipale tout au long de l’Empire comme étant un fait admis et reconnu par tous les experts. Par contre, il note qu’il y a eu très peu d’études consacres à la "décadence" des cités. Pourtant, à chaque fois qu’il est question des cités romaines ou de la vie municipale, l’idée de décadence du système municipal semble s’imposer. François Jacques parle ici d’un jugement de valeur voulant que la ruine des institutions locales serait due à l’évolution de l’Empire et aux progrès de la centralisation. L’analyse des nombreux ouvrages sur l’Empire romain ne parvient pas à vérifier cette théorie de la décadence des cités romaines. Au contraire, note François Jacques, il existe des preuves de leur vitalité matérielle. Ce qui pourrait porter à confusion, c’est l’évolution des municipale tout au long de l’Empire. On note que les droits municipaux ont perdu de leur originalité, que les constitutions locales et les traités ont perdu de leur spécificités. Pourtant, les cités occidentales ont continué de demander à être reconnues par Rome comme municipe.

Pour François Jacques, la cité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l’Empire romain. Elle est un élément constitutif de l’ensemble qui reconnaît à la cité une dépendance préexistante. Il faut considérer l’Empire et les cités comme deux réalités interdépendantes et solidaires. Les relations entre l’État et les villes ne devrait pas être vues comme des conflits.

L’autonomie, selon Jacques, n’est pas une réalité en soi, elle est relative. Elle se définit d’abord et avant tout comme la capacité d’autogérer les affaires locales et non pas par rapport au pouvoir central. Elle n’est que la possibilité de gérer les affaires qui peuvent être gérées par la cité elle-même sans le recours du pouvoir central. Elle est donc limitée par la propre capacité des villes et non par la volonté de Rome. Les seules restrictions que peut poser Rome quant à l’autonomie de cités concernent des actions qui pourraient mettre en jeu les intérêts de l’Empire.

L’autonomie des cités romaines se définit donc par leur capacité à s’autogérer. Cette autogestion nécessite une administration locale qui ne relève pas du pouvoir central. Il n’y a pas de forme constitutionnelle précise. Cet état favorise une vie sociale cohérente, avec ses tensions et ses équilibres propres.

Comme nous l’avons mentionné plus haut, les principaux objectifs de l’administration centrale étaient la perception des impôts et le maintient de l’ordre public. S’ajoutait à ceux-ci le recrutement des soldats. Les seules tâches demandées par Rome aux cités étaient de garder des animaux en réserve pour les transports et d’offrir l’hébergement aux fonctionnaires de passage. On demandait aussi de fournir le logis ainsi que du matériel aux soldats. Les autres tâches relevant des administrations locales étaient celles habituellement remplies par une administration publique municipale : entretien des aqueducs, réparation des bâtiments publics, provision de combustible pour les thermes, maintien de l’ordre public (dans les provinces où il n’y avait pas d’armées), organisation des fêtes religieuses et des jeux ainsi que les fournitures aux ambassades et aux représentations légales.

L’institution locale qui permet de remplir ces tâches se nomme la liturgie. C’est un système où les services essentiels sont pris en charge par les membres les plus riches de la communauté. Ceux-ci versent des contributions en numéraire ou en services personnels. Ce sont les riches qui payaient de leur personne pour assurer les magistratures le leur cité. La prise en charge des dépenses publiques par des particuliers avaient des implications économiques, politiques et sociales. Vu la faiblesse des finances de la cités, cette prise en charge était nécessaire. Mais cela faisait l’affaire des donateurs car cette pratique justifiait leur position dominante dans la société et la politique locales.

Le pouvoir local dans l’Empire Romain : reconnaissance ou déchéance (2).

Voici un deuxième volet du travail que j’ai rédigé en 1999 pour le cours d’Idées politiques dans le cadre de ma maîtrise en science politique. Il s’agit d’un extrait de la première partie du travail qui traite du statut des villes dans l’Empire Romain. Bonne lecture.

Partie I. Du statut des villes

Le territoire de l’Empire s’étendait bien au-delà de l’Italie. Les régions en dehors de l’Italie étaient appelées des provinces. Chacune de ces entités était gouvernée par un magistrat romain. La principale caractéristique des provinces était que celles-ci étaient la propriété de Rome. Elles étaient soumises à l’impôt foncier. On retrouvait, à l’intérieur de ces provinces ainsi qu’en Italie, des instances locales : les villes. Le statut et la reconnaissance de celles-ci par Rome étaient importants pour assurer la pérennité de l’Empire.


Reconnaissance
Lors de ses premières conquêtes, au début de l’Empire, Rome procédait à la destruction des villes conquises et au rapatriement de ses habitants et de ses richesses. Ne pouvant appliquer cette méthode aux villes plus éloignées, Rome offrit donc, aux villes environnantes qui avaient été vaincues ou qui étaient fortement intimidées, sont protectorat. Ces villes devaient en échange consentir à des conditions qui pouvaient être désavantageuses pour elles. L’importance des villes fut reconnue par Rome qui, en 493 avant notre ère, modifia ses rapports en traitant avec elles sur un pied d’égalité. Un nouveau système fut insaturé en 338 avant notre ère. Des traités sont alors signés entre Rome et les villes de l’Empire. Les traités sont signés séparément et sont spécifiques à chaque ville. Pour préserver sa souveraineté, Rome pose comme condition que les villes n’ont pas le droit de se fédérer entre elles. Le droit de cité était, pour les villes conquises, une sorte de promotion qui leur permettait de s’auto-administrer. En octroyant ce statut aux villes, Rome leur reconnaissait un certain niveau de civilisation.

Rome était un gouvernement sans bureaucratie. Doté d’une fonction publique quasi inexistante, le gouvernement romain ne se préoccupait que de l’essentiel. Il n’avait que deux objectifs principaux : le maintien de l’ordre public et la perception des impôts. Ces objectifs ne nécessitaient pas le recours au dirigisme, laissant une grande autonomie aux instances locales. La politique fiscale de l’Empire n’était pas très développée. Elle reflétait cependant les fonctions limites du système fiscal. Ce système n’était pas uniformisé, permettant aux autorités locales de négocier avec Rome les procédures qui leur seraient moins contraignantes. Il arrivait mme parfois que Rome décidait de conserver les pratiques de ses prédécesseurs. Le secret de ce gouvernement romain sans bureaucratie était un système de cités qui s’administraient elles-mêmes et pourvoyaient aux besoins de l’Empire.

L’absence de système fiscal uniformisé pour les nombreuses cités que comptait l’Empire reflétait la diversité des instances locales, en particulier les cités romaines. Héritage de la République, ces cités avaient des privilèges et des statuts différents selon leur degré d’autonomie vis-à-vis de Rome. En Occident, on retrouvait en majorité des colonies et des municipes. Les colonies étaient considères comme des extensions de Rome. Communautés de citoyens romains, elles étaient gérées par une constitution calquée sur celle de Rome. Les colonies servaient surtout à l’établissement des soldats démobilisés. Les municipes avaient une plus grande autonomie que les colonies, ayant leurs propres lois et magistrats.

Les "municipes" sont des villes qui ont été annexées par Rome. Elles sont dotées de droit de cité et ont conservé une certaine partie de leur autonomie locale. Leurs institutions sont calquées en majeure partie sur celles de Rome. Par contre, elles sont exemptes de suffrage. Les "municipes" étaient, en majorité, des communes qui fonctionnaient sur le modèle de Rome avec, notamment, leurs propres magistrats et leur conseil municipal. Jusqu’en 91 avant notre ère, les "municipes" sont des communes dépendantes de Rome. Les habitants de ces villes vivent sous le régime du droit romain. Ils ont un statut de citoyens romains mais qui est incomplet. Ils participent aux charges de l’État mais ne sont pas reconnus comme lecteurs et n’ont pas accès aux postes de la magistrature romaine. Les coutumes locales qui sont jugées compatibles avec les principes de la jurisprudence romaine sont conservées. On retrouve un autre type de cité, les préfectures. Ces cités sont soumises à la juridiction d’un "préteur urbain".

Les autres cités des provinces occidentales étaient des communautés autonomes qui vivaient sous leur propre droit. Elles étaient donc étrangères au droit romain. On les nommait cités pérégrines, qui veut dire étranger. Leurs constitutions et leurs statuts étaient aussi diverses que les cités elles-mêmes. Certaines de ces cités avaient un statut privilégié. On retrouvait les cités fédérées qui avaient acquis ce statut par la signature d’un traité qui déterminait de façon précise leurs droits. Celles-ci avaient choisi de se rallier à l’Empire romain, ce qui leur permettait de conserver une plus grande autonomie ainsi qu’une certaine indépendance. On retrouvait aussi les cités libres. Celles-ci jouissaient d’une plus grande indépendance envers Rome car elles échappaient à l’autorité du gouverneur de la province. Certaines cités libres avaient un privilège supplémentaire, celui d’être exemptes d’impôts. Mais elles demeuraient une exception.

Rome avait utilisé ce procédé, la fédération, afin de briser les liens qui rassemblaient les peuples italiotes. Elle modifiait peu à peu le statut de ces instances locales en leur octroyant le droit de cité complet. Suite à ces changements, la signification du statut de "municipes" fut modifie, désignant désormais une commune autonome faisant ainsi de leurs habitants des citoyens romains à part entière.

Une certaine autonomie locale a été accorde à ces cités, dès le début. Par cette reconnaissance, Rome voulait non seulement s’assurer de leur fidélité envers l’Empire, mais aussi libérer celui-ci de tracasseries bureaucratiques locales. En effet, comme il a été mentionné plus haut, les romains n’ont pas montré beaucoup d’intérêts à s’occuper des affaires administratives locales, préférant laisser ces tâches aux autorités locales.

Le pouvoir local dans l’Empire Romain : reconnaissance ou déchéance.

En 1999, pendant mes études à la maîtrise en sciences politiques, j’ai voulu prendre un cours qui n’avait aucun rapport avec mon sujet de recherche (la gouvernance métropolitaine); histoire de décrocher. Le cours que j’ai choisi s’intitulait Idées politiques. Le sujet à l’étude: Marc Aurèle, empereur romain de 161 à 180 de notre ère. Or, pendant son règne, il renforça la centralisation administrative. Centralisation, pouvoir local, décidément, je ne pouvais pas m’éloigner de mon sujet de maîtrise. Et bien soit, mon travail porterait sur le pouvoir local dans l’Empire Romain. C’est donc ce que je vous offre pour les prochains billets: le travail de session pour le cours Idées politiques. Aujourd’hui, l’introduction.

Le pouvoir local dans l’Empire Romain : reconnaissance ou déchéance.

«En 176-177 de notre ère, Marc Aurèle voyait l’avenir de l’Empire comme celui d’un État de droit; d'un État démocratique fondé sur l’égalité des droits. L’avenir ne devait pas lui donner raison. L’administration et un certain centralisme politique allaient, en partie, contribuer au début du déclin de l’Empire Romain.

Plusieurs raisons ont été invoquées pour expliquer le déclin de l’Empire Romain. À la fin du deuxième siècle, l’Empire cesse de s’étendre, les conquêtes sont choses du passé. Il doit donc vivre de ses richesses, qui ne sont pas assez suffisantes pour satisfaire les nombreux besoins de ses nombreux sujets. De nombreuses réorganisations ont été nécessaires pour maintenir le territoire de l’Empire. Des mesures impopulaires ont entraîné, dans certaines régions, une révolte des populations et des élites locales qui lui étaient autrefois très loyales. Ces élites locales, qui jouissaient d’une grande autonomie dans la gestion de leurs affaires, ont vu leurs pouvoirs diminuer au profit d’une centralisation vers Rome.

L’ère des conquêtes est terminée, il faut conserver les territoires acquis, dont les prétendants se font de plus en plus nombreux. Force est de constater qu’il est plus coûteux pour Rome de préserver ses acquis territoriaux que d’en conquérir de nouveaux. Les conquêtes rapportaient leur part de butin qui venait s’ajouter aux richesses de l’Empire.

Comme aujourd’hui, le pouvoir local ne peut être négligé par l’État central. Tout le long de l’Empire Romain, Rome a du composer avec le pouvoir local pour assurer sa pérennité. À l’époque de la République, Rome avait prudemment choisi de ménager les élites locales pour s’assurer l’allégeance des nouvelles provinces et des nouvelles cités conquises. Il les chargeait de pouvoirs modestes, tout en se gardant le droit de les révoquer lorsque celles-ci ne respectaient pas les règles préétablies par Rome. N’étant pas portés par les détails de l’administration locale, les romains en confirent la responsabilité aux autorités locales, ce qui s’apparente aujourd’hui à ce que l’on connaît comme la décentralisation.

L’évolution des institutions municipales dans l’Empire Romain serait liée à celle de l’Empire lui-même. Ce travail vise à examiner les relations qu’entretenait Rome avec ses institutions municipales, plus particulièrement au moment où l’Empire commença à accuser les premiers symptômes d’une crise économique en devenir. La première partie, plus descriptive, permettra de définir les principales instances locales que sont les provinces et les municipalités en portant une attention particulière à l’importance de ces dernières pour l’Empire. La deuxième partie portera sur la crise économique que vécu l’Empire vers la fin du deuxième sicle de notre ère et les changements qu’elle entraîna quant au statut des municipalités et de leurs relations avec Rome.»

Bonne Année 2008!

Qu’est-ce que l’on souhaite pour la nouvelle année?

Plus de pouvoirs aux régions (la décentralisation) et une meilleure coordination de leurs actions en matière de développement.

MRC Matapédia et Matane: Bas-Laurentiennes ou gaspésiennes? le débat est relancé. Le député de Matane à l’Assemblée nationale, Pascal Bérubé, a reparti le débat cette semaine. Je suis entièrement d’accord. Je l’ai déjà écrit sur ce blogue, la Gaspésie, c’est de Sainte-Flavie à Sainte-Flavie. Il faut réparer cette erreur commise dans les années 1980.

Pour le prochain billet, on remonte le temps; il sera question du pouvoir local ... dans l’Empire Romain.

Meilleures salutations.

Commentaires sur l’actualité.

Plusieurs “morceaux d’actualité” méritent que l’on s’y attarde un peu.

1. Rivalité Montréal-régions.
Lundi dernier, le journal Le Soleil, repris sur Cyberpresse.ca, y allait d’une série d’articles sur la rivalité entre Montréal et le reste du Québec (en particulier la région de la Capitale nationale). Beaucoup y sont allés de leurs commentaires pas toujours réfléchis, certains donnant tous les torts à Montréal (en particulier aux habitants du Plateau Mont-Royal), alors que d’autres parlaient de la “Dictature des régions” (voir le blogue de Patrick Lagacé sur cyberpresse.ca). Le seul propos songé vient de Marie-France Bazzo dans un article de Valérie Gaudreau du journal Le Soleil (Rivalité Québec–Montréal : « Du folklore », selon Marie-France Bazzo) paru le 15 octobre dernier: «Taper sur un ennemi, c’est petit, on se déchire et, pendant ce temps, on n’avance pas. ».

Je suis tout à fait d’accord avec elle. Il existe une méconnaissance de l’autre région. Pour avoir vécu à Québec, à Montréal et, depuis 5 ans, en Gaspésie, on entend toutes sortes de légendes sur la vie en ville ou en campagne. Ces histoires ont toute une chose en commun: l’ignorance.

Pierre Bourque, ancien maire de Montréal, disait, à propos de cette rivalité, qu’il faudrait prendre les gens des régions par la main et leur faire faire le tour de Montréal pour ensuite prendre les gens de Montréal par la main et leur faire visiter les régions.

Pour ma part, je trouve que tout ce crêpage de chignon inter-régional fait “petit peuple”. Plutôt que de se chercher des poux (urbains ou ruraux), nous devrions tous travailler ensemble à développer notre belle patrie. Pour les gens des régions, Montréal est le moteur économique du Québec (comme disent les anglais: “It’s the economy stupid!”). Pour les gens de Montréal, les régions sont des artères importants qui apportent le combustible (ressources naturelles et humaines) nécessaire au bon fonctionnement du moteur. Elles ont donc besoin de conditions optimales pour se développer.

2. Agence québécoise des viaducs et des ponts.
La ministre des Transports du Québec annonçait vendredi dernier la création de l’Agence québécoise des viaducs et des ponts qui aurait comme principales responsabilités la construction, la gestion et l'entretien des structures.

Cette initiative permettra, en concentrant les responsabilités et pouvoirs dans un même organisme, de mieux coordonner les activités de gestion, de surveillances et d’entretien de ces importants ouvrages. Ces pouvoirs et responsabilités étaient morcelées entre différentes directions du ministère des Transports du Québec et les municipalités; ce qui faisait que personne n’était responsable. En concentrant les pouvoirs et responsabilités dans un même organisme et en lui donnant un mandat clair, nous avons plus de chance d’obtenir de bons résultats. C’est ce que l’on a fait avec l’Agence métropolitaine de transport (AMT) pour ce qui est de la coordination et de la planification des services de transports en communs dans la grande région de Montréal il y a plus de 10 ans. Le mandat était clair, augmenter la demande pour les services de transport en commun dans la région métropolitaine en coordonnant les services qu’offraient, et qu’offrent toujours, les 22 autorités organisatrices de transport de la région.

Vous me voyez venir? Qui est responsable du développement socio-économique de nos régions? Cette importante responsabilité est présentement morcelée entre une multitude d’acteurs disparates; municipalités, MRC, ministères provinciaux et fédéraux, CRÉ, Chambres de commerces, et autres organismes sectoriels. Aussi bien dire que personne n'est responsable. Il est temps de rassembler cette responsabilité dans un organisme et de lui donner un mandat clair et des ressources adéquates. Les Conférences régionales des élus (CRÉ), en y apportant quelques modifications et ajouts, pourraient très bien remplir ce rôle.

2. Salaires intéressants pour nos élus.
Dans le journal L’Écho de la Baie de dimanche dernier (21 octobre), on pouvait lire en page 2 l’article “Salaires intéressants pour nos élus”. L’article citait un article du journal Le Soleil rapportant que les salaires des mairesses de Sainte-Anne-des-Monts et de New Richmond seraient augmentés, passant de 12 000 $ à 18 600 $ par année pour le poste de maire de Sainte-Anne-des-Monts alors que celui du maire de New Richmond passera à 44 749 $ par an cette année.

J’entends déjà certaines personnes s’indigner de telles augmentations. Je leur répondrai que si elles veulent que leur municipalité joue un plus grand rôle dans le développement de leur communauté et qu’elle puisse défendre leurs intérêts, il faudrait peut-être penser accorder à leurs élus une rémunération appropriée pour attirer de bons candidats ou pour garder ceux qui sont déjà en fonction. Je considère que la rémunération que l’on verse à nos élus est tout simplement indécente et que nous ne méritons pas les heures que ceux-ci donnent (parce qu’il s’agit bien ici d’un don) à leur municipalité. Si vous n’êtes pas d’accord avec moi, ou que vous n’êtes pas satisfait du travail de vos élus, présentez vous aux prochaines élections (en novembre 2009, vous avez le temps de vous préparer). Vous me direz ensuite comment vous ferez pour vous gardez motivé avec environ 5 000 $ de revenu par an et une gagne de “chialeux” qui critiquent sans cesse vos moindres décisions.

Plus de budget pour la CRÉ.

Plus de budget pour les fonds gérés par la CRÉ; et plus de responsabilités en matière de développement économique. Présentement, les promoteurs de projets importants pour le développement de la région doivent attendre le bon vouloir des gouvernements supérieurs pour commencer à penser à soulever la première pelletée de terre; même lorsque la CRÉ décide de prioriser leur projet. Dépendance envers Québec (et aussi Ottawa, mais ça c’est une autre histoire ... de juridiction).

Deux exemples qui démontrent le peu d’impact que peut avoir la CRÉ sur le développement économique de la région avec son (petit) Fonds de développement régional de 1,35 M $. Seulement à New Richmond, deux projets ont nécessité des investissements de plus de 15 M $: le parc industriel (4,5 M $) et la Station touristique de Pin Rouge (10 M $). Ces sommes proviennent des gouvernements du Québec et d’Ottawa. La CRÉ, avec son petit budget, n’est même pas dans le coup.

D’ailleurs, ce n’est pas son mandat de faire du développement économique. Je le répète, la CRÉ est un organisme de concertation et de planification régionale et joue le rôle “d’interlocuteur privilégié” du gouvernement du Québec en matière de développement régional. Leur confier la gestion d’un fonds de développement régional si peu garni ne sert qu’à occuper les administrateurs pour ne pas qu’ils se sentent inutiles. Mais attention à ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain. La CRÉ n’est pas inutile. La concertation et la planification régionale sont essentielles au développement d’une région. Et le personnel de la CRÉ, de même que les administrateurs, font un travail remarquable. Le problème, c’est que l’organisme n’est pas outillé pour que ses travaux se traduisent en résultats concrets pour le développement de la région et qu’il puisse agir comme leader du développement économique régional. C’est d’ailleurs ce qui manque dans la plupart des régions; un leadership régional pour le développement économique.