lundi 6 août 2007

Régionalisation: déconcentration et/ou décentralisation (8)

Voici la septième et dernière partie du texte Les voies de la régionalisation: déconcentrer ou décentraliser l’État - Éléments de choix que j’ai rédigé en 1995.


Conclusion
Tocqueville disait de la centralisation qu’elle repose sur des idées générales. Par la centralisation, les gouvernements se faisaient les défenseurs de l’uniformité. Des principes comme l’universalité des services aux citoyens sont encore bien ancrés dans notre société. Mais uniformité ne veut pas dire nécessairement égalité. L’application des normes “mur à mur” l’a très bien démontré. On s’imaginait qu’en offrant la même quantité de services à tous les citoyens, sans distinction de leur lieu de résidence, on arriverait à réduire les disparités locales. Mais la notion de disparités locales n’a de sens que lorsqu’on évalue la qualité de vie d’une localité à l’autre et non la quantité de services disponibles. Et qui d'autres que les localités elles-mêmes peuvent évaluer leur qualité de vie et chercher à l’améliorer en tenant compte de leur réalité et de leur diversité?

Le gouvernement central doit se mettre au diapason de ses localités. Il doit permettre aux localités de se faire entendre. Si ce gouvernement veut faire preuve de souplesse, il doit donner une voix à ces localités par la régionalisation en transférant des compétences aux collectivités locales et en les consultant au besoin. Celle-ci peut prendre deux formes : la déconcentration ou la décentralisation.

Le gouvernement central peut aménager sa politique de centralisation en déconcentrant son administration, donnant ainsi des pouvoirs décisionnels aux directeurs locaux des ministères et organismes gouvernementaux. Ces directeurs, des agents du gouvernement central dispersés sur le territoire, pourraient ainsi être en mesure de mieux coordonner les actions de leur gouvernement.

Le réaménagement de la centralisation peut avoir des effets bénéfiques pour les localités, mais il compte aussi des limites. C’est le gouvernement central qui décide; c’est lui qui a le dernier mot. Un gouvernement central demeure un gouvernement central, bien intentionné ou non.

Lorsqu’un système ne fonctionne pas à la satisfaction de ceux qu’il gère, il est parfois jugé à propos de le remettre en question. C’est le propre de la décentralisation. En favorisant un partage de pouvoir, elle contredit le principe même de la centralisation qui vise la concentration des pouvoirs en un même endroit : le gouvernement central. La décentralisation permet à des autorités locales indépendantes du pouvoir central de prendre en charge leurs affaires propres et de gérer leurs décisions de façon autonome.

Par contre, pour bien réussir l’aventure de la décentralisation, si on choisie cette option, il faudra faire attention de ne pas s’embourber dans des conditions et prérequis qui pourraient en empêcher la réalisation. Des conditions minimales, mais très claires et précises ne laissant pas de place à l’interprétation, seraient une sorte de garantie à sa bonne réalisation.