Conseils d’agglomération (encore).

Un nouveau projet de loi (Projet de loi no 6, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale) a été déposé pour apaiser les tensions dans ces conseils créés après la saga des défusions. J’avais écrit récemment que, pour le projet de loi original, si l’intention du législateur était de semer la zizanie parmi les municipalités de ces agglomération, c’était réussi. Mais ce n’était sûrement pas l’intention du législateur (en passant, le législateur, c’est celui qui fait, qui rédige et qui présente la loi ou le projet de loi; dans ce cas-ci, c’est la ministre des Affaires municipales et des régions). Mais quelle était son intention?

Avez-vous déjà tenté de lire un projet de loi? Moi oui. C’est souvent aride, ennuyeux et trop complexe. Et, dans bien des cas, les notes explicatives qui accompagnent le projet de loi ou la loi ne sont pas beaucoup plus claires. On perd alors de vue l’intention du législateur, la raison d’être de ce projet de loi ou de cette loi. Et, de la façon dont les lois sont rédigées, les résultats lors de l’application sont souvent très loins de d’idée de départ.

Dans le cas du projet de loi modifiant les conseils d’agglomération (et même dans la loi qui les a créé) on a de la difficulté à comprendre la raison d’être de ces “créatures”. On ne sait plus trop pourquoi elles ont été créés. Et c’est peut-être ça le problème; on a pas pris le temps d’expliquer pourquoi on voulait créer ce genre d’organisme. On a plutôt travaillé sur le processus décisionnel en s’assurant qu’il pouvait être paralysé très facilement.

Avant de créer ce genre d’organisme, il faut se demander pourquoi, quel est son rôle et son mandat et quel seront les bébéfices à la fois pour la région dans son ensemble et pour chacune des instances politiques qui en feront parti. Ensuite, il faut trouver un mode de fonctionnement qui permettra à l’organisme de “fonctionner”.

Je vous invite à relire le texte du 9 mai dernier pour avoir une idée du genre d’organisme régional qui aurait des chances de fonctionner pour les régions.

Discours du trône: je suis pour.

Voici un extrait du discours prononcé par le premier ministre Jean Charest à l’Assemblée nationale le 9 mai 2007.

«Nous nous entendons aussi dans ce Parlement pour que nos régions soient plus autonomes, plus fortes.

Cette autonomie accrue, c’est un moyen de mieux occuper le territoire; c’est un moyen pour que nos communautés rurales soient plus fortes; c’est un moyen de reconnaître la volonté de nos régions de participer pleinement au développement du Québec.

Cette reconnaissance du leadership qu’assument nos régions nous amène aussi à reconnaître le leadership assumé par nos élus municipaux.

Avec eux, nous allons accélérer nos travaux de décentralisation.

Nous voulons que les municipalités puissent vous livrer de meilleurs services, mieux adaptés à vos besoins.» © Gouvernement du Québec, 2007

Il a dit : «Avec eux (les élus municipaux), nous allons accélérer nos travaux de décentralisation.»

Mais eux (les élus municipaux), que vont-ils faire? Vont-ils encore attendre des propositions du gouvernement ou vont-ils faire leurs propres demandes?

Le parti gouvernemental (Parti libéral) et l’opposition officielle (l’ADQ) s’entendent pour que nos régions soient plus autonomes, plus fortes. Peut-on demander de meilleures conditions pour faire avancer la cause des régions? Il faut saisir la balle au bon et aller de l’avant. C’est à nous, les régions, de déterminer les pouvoirs et les moyens que nous voulons pour prendre en charge notre développement et participer au développement du Québec tout entier.

Tout arrangement qui nous permettra de nous prendre en main peut être réalisé. Il ne faut pas avoir peur d’innover.

Et, surtout, il faut arrêter de quémander pour recevoir un plus gros chèque de B.S..

Nous sommes responsables de notre développement.