Conseils d’agglomération (encore).

Un nouveau projet de loi (Projet de loi no 6, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale) a été déposé pour apaiser les tensions dans ces conseils créés après la saga des défusions. J’avais écrit récemment que, pour le projet de loi original, si l’intention du législateur était de semer la zizanie parmi les municipalités de ces agglomération, c’était réussi. Mais ce n’était sûrement pas l’intention du législateur (en passant, le législateur, c’est celui qui fait, qui rédige et qui présente la loi ou le projet de loi; dans ce cas-ci, c’est la ministre des Affaires municipales et des régions). Mais quelle était son intention?

Avez-vous déjà tenté de lire un projet de loi? Moi oui. C’est souvent aride, ennuyeux et trop complexe. Et, dans bien des cas, les notes explicatives qui accompagnent le projet de loi ou la loi ne sont pas beaucoup plus claires. On perd alors de vue l’intention du législateur, la raison d’être de ce projet de loi ou de cette loi. Et, de la façon dont les lois sont rédigées, les résultats lors de l’application sont souvent très loins de d’idée de départ.

Dans le cas du projet de loi modifiant les conseils d’agglomération (et même dans la loi qui les a créé) on a de la difficulté à comprendre la raison d’être de ces “créatures”. On ne sait plus trop pourquoi elles ont été créés. Et c’est peut-être ça le problème; on a pas pris le temps d’expliquer pourquoi on voulait créer ce genre d’organisme. On a plutôt travaillé sur le processus décisionnel en s’assurant qu’il pouvait être paralysé très facilement.

Avant de créer ce genre d’organisme, il faut se demander pourquoi, quel est son rôle et son mandat et quel seront les bébéfices à la fois pour la région dans son ensemble et pour chacune des instances politiques qui en feront parti. Ensuite, il faut trouver un mode de fonctionnement qui permettra à l’organisme de “fonctionner”.

Je vous invite à relire le texte du 9 mai dernier pour avoir une idée du genre d’organisme régional qui aurait des chances de fonctionner pour les régions.