Les conseils d’agglomération: l’art de semer la zizanie.

Voici les notes explicatives du projet de Loi No 75, Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (2004, chapitre 29). Après la saga fusions - référendums - défusions, il y a de quoi semer la zizanie.

Extraits:

«Le projet de loi a pour objet de déterminer les compétences municipales qui, plutôt que d’être exercées distinctement pour chaque territoire municipal local compris dans une agglomération, doivent être exercées globalement pour celle-ci. Il a également pour objet de prescrire les règles relatives à l’exercice de ces compétences, désignées « compétences d’agglomération ». À cette fin, il crée la notion de «municipalités liées », pour viser toutes les municipalités dont les territoires forment ensemble une agglomération, ainsi que le concept de «municipalité centrale », pour viser au sein de chaque agglomération la municipalité actuelle dont le territoire est diminué.

Le projet de loi crée deux genres de compétences d’agglomération. D’une part, il prévoit que les compétences municipales portant sur différentes matières qu’il énumère sont des compétences d’agglomération. Au nombre de ces matières figurent le transport collectif des personnes, les voies de circulation formant le réseau artériel et les services de police, de sécurité incendie et de sécurité civile, ainsi que plusieurs éléments relatifs à l’alimentation en eau, à l’assainissement des eaux, à la gestion des matières résiduelles et au développement économique. D’autre part, le projet de loi prévoit que constituent une compétence d’agglomération le pouvoir municipal de prescrire des règles portant sur la gestion de tout équipement, infrastructure ou activité qui intéresse à la fois la municipalité centrale et au moins une municipalité reconstituée, ainsi que le pouvoir municipal de prescrire des règles sur le financement collectif des dépenses relatives à l’équipement, à l’infrastructure ou à l’activité et sur le partage des revenus produits par celui-ci.

Le projet de loi prévoit que seule la municipalité centrale exerce de plein droit une compétence d’agglomération, et ce, dans toute l’agglomération, par l’intermédiaire d’un de ses organes délibérants désigné « conseil d’agglomération ». Le projet de loi donne au gouvernement le pouvoir de décréter, pour chaque agglomération, les règles qui concernent notamment la nature, la composition et le fonctionnement de ce conseil. Il impose toutefois certaines caractéristiques communes à tous les conseils
d’agglomération. Ainsi, chaque municipalité liée doit être représentée à ce conseil, le poids décisionnel relatif conféré à la représentation de la municipalité à ce conseil doit correspondre au poids démographique relatif de celle-ci et les séances de ce conseil doivent être publiques. Par ailleurs, selon le projet de loi, lorsqu’un représentant d’une municipalité liée participe aux délibérations et au vote sur une question dont est saisi le conseil d’agglomération et au sujet de laquelle le conseil de la municipalité a préalablement pris une orientation, ce représentant doit prendre une position conforme à cette orientation.

Le projet de loi établit les règles financières qui sont relatives à l’exercice des compétences d’agglomération. Il détermine quels sont les dépenses et revenus d’agglomération. Il édicte des dispositions fiscales dont l’objet est de concrétiser la possibilité pour le conseil d’agglomération, d’une part, et le conseil ordinaire de la municipalité centrale ou le conseil d’une municipalité reconstituée, d’autre part, d’utiliser concurremment, chacun pour ses propres fins, les pouvoirs de taxation et autres moyens de financement dont disposent les municipalités locales du Québec.

Le projet de loi instaure un mécanisme selon lequel, à l’égard de diverses décisions du conseil d’agglomération, toute municipalité liée peut manifester son opposition dans un délai prévu et faire en sorte que l’entrée en vigueur de la décision devienne conditionnelle à l’approbation du ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir ou d’un arbitre que celui-ci désigne.»

La façon dont ces instances sont présentées et leur fonctionnement qui donne une compétence exclusive de la ville centre sur l’ensemble de l’agglomération, sans compter la possibilité de blocage par les municipalités liées; voilà tout les ingrédients pour maintenir le climat de zizanie qui perdurent, dans certaines régions, depuis des décennies. Ce type de fonctionnement, que je qualifie de politique, est voué à l’échec. Et, de plus, on ne prend même pas le temps de définir ce qu’est un conseil d’agglomération et d’expliquer son utilité. On impose les compétences d’agglomération ainsi que le mode de fonctionnement de l’organisme aux municipalités de ces régions et on s’attend à ce que celles-ci y participent dans l’enthousiasme.

Pour ma part, ce n’est pas les conseils d’agglomération qu’il faut remettre en question, mais plutôt leur fonctionnement. J’y reviendrai.