De l’utilité des organismes régionaux.

Que ce soit pour les fusions municipales, ou pour la mise en place des conseils d’agglomération, des CRÉ et autres créatures de la sorte (même l’AMT), les autorités politiques en place n’ont pas pris le temps d’expliquer le pourquoi. On s’est plutôt attardé au comment cela fonctionnerait, sans trop de succès. Comme je l’ai écrit plus tôt, à voir comment le fonctionnement des conseils d’agglomération a été présenté dans le projet de loi, on aurait dit que ce que le législateur voulait, c’était de semer la zizanie au sein des municipalités. Et il a très bien réussi (c’est sans doute ce qui arrive lorsque l’on fait faire des lois par des avocats - c’est une blague!).

Pour les fusions, on a parlé beaucoup d’économie d’échelle; sans trop expliquer c’était quoi. Et, bien sûr, une fois les fusions faites, on a pas pris soin de vérifier si il y avait effectivement eu des “économies d’échelle”. Mais je ne me lancerai pas dans une définition de ce que ça veut dire (trop ennuyant). Je préfère donner une explication plus concrète pour justifier le recours aux fusions.

Dans le cas des fusions de 2000, la raison que l’on aurait due donner est celle-ci: il s’agissait de réorganiser (politiquement) les régions métropolitaines afin que celles-ci puissent faire leur place dans un contexte de mondialisation de l’économie.

Quelle est l’utilité des organismes régionaux?

Il faut d’abord connaître le rôle que joue les municipalités locales (et leurs limites) pour juger de l’utilité des organismes régionaux.

Les autorités locales sont responsables d'activités très diverses; de la prestation de services publics, comme la réparation des routes et la collecte des déchets, au maintien de l'ordre, au respect des lois et règlements. Elles doivent baliser les activités du secteur privé, que ce soit en adoptant des règlements de zonage ou en établissant des normes pour les projets de construction. Les activités les plus importantes, et les plus visibles, sont celles qui sont reliées à la prestation de services publics (pompiers, voiries, etc.). Ces activités représentent la plus grande partie de leurs dépenses budgétaires et emploient la plus importante part de leurs effectifs. L'efficacité municipalités locales se mesure sur leur capacité de fournir ces différents services. Certaines municipalités disposent de ressources financières plus importantes que d'autres et peuvent fournir à leurs citoyens un plus grand nombre de services, ou des services de meilleure qualité. Cette situation peut occasionner des inégalités entre les différentes municipalités d'une même région. De plus, les municipalités locales n'ont pas toutes la même vocation. Certaines vont privilégier un développement résidentiel alors que d'autres voudront favoriser la mise en place d'équipements (parcs industriels) pour accueillir de petites ou grandes entreprises. Leurs plans de développement et d'aménagement sont élaborés de façon indépendante, certaines municipalités cherchant même à faire compétition avec les municipalités voisines. L'absence de concertation et de coordination peut produire des effets négatifs pour le développement de l'ensemble de l'agglomération, ou de la région, dont elles font partie.

Je reviens sur la situation dans la région de Québec avant et après les fusions pour donner un exemple que la compétition entre municipalités voisines peut être coûteuses pour celles-ci. Avant les fusions, les 13 municipalités membres de la CUQ se partageaient 17 parcs industriels. Chacune opérait ses installations à sa façon (certaines avec plus de succès ou avec plus de moyens que d’autres) et se livrait à une compétition féroce avec ses voisines. Se doter d’infrastructures comme les parcs industriels, avec tous les services, n’est pas donner. La multiplication de telles installations dans un même territoire, additionnée par une compétition désordonnée, peut coûter très chère aux municipalités, tant sur le plan financier qu’en terme d’efficacité. Cette absence de cohésion peut nuire grandement au développement à la fois des municipalités locales elles-mêmes, de même qu’à celui des régions et agglomérations. Dans un contexte de mondialisation des échanges commerciaux, chaque territoire tente de tirer son épingle du jeu en investissant des sommes pour créer des conditions qui seront propices à attirer chez elles de nouvelles entreprises. Sans coordination à l’échelle de l’agglomération ou de la région, sans planification et sans collaboration entre elles, les municipalités locales auront beaucoup de difficultés à se démarquer et à se développer de façon plus autonomes. Déjà dépendantes du pouvoir central, les municipalités locales risquent de ne pas pouvoir continuer à offrir des services divers et de qualité à leur citoyens.

La création d’organismes régionaux ou d’agglomération permet aux municipalités locales qui en font partie de mieux gérer leurs infrastructures et leurs investissements et de mieux se positionner sur le marché économique mondial. De plus en plus, les municipalités locales seront appelées à jouer un plus grand rôle dans le développement durable de leur région. C’est en travaillant ensemble (et en se donnant les moyens de le faire) qu’elles parviendront à faire face aux défis du XXIe siècle.

La semaine prochaine, quel type d’organisme (le mode d’emploi).