Conseil d’agglomération: réformer plutôt qu’abolir.

C’est connu, les conseils d’agglomération ne fonctionnent pas. C’est un nid à chicanes. Le statu quo n’est tout simplement pas acceptable. Comme je l’ai écrit précédemment, si le législateur voulait semer la zizanie dans les agglomérations qui se sont vues imposer ces créatures, il n’aurait pu faire mieux. Il suffit de lire la présentation du projet de loi (cf. blogue du 2 mai 2007).

Faut-il abolir les conseils d’agglomération pour autant? Avant même de se poser la question, on devrait peut-être se demander si certaines compétences auraient avantage a être gérées au niveau de l’agglomération (ou de la région). Il serait bon de faire l’exercice pour chaque compétences prévues par la loi 75. La liste de ces compétences se retrouvent à l’article 19 de la loi:

«19. Les matières suivantes intéressent l’ensemble formé par les municipalités
liées :
1° l’évaluation municipale ;
2° le transport collectif des personnes ;
3° les voies de circulation constituant le réseau artériel à l’échelle de
l’agglomération ;
4° tout lieu ou toute installation qui est destiné à recevoir la neige ramassée
sur le territoire de la municipalité centrale et d’au moins une municipalité
reconstituée ;
5° l’alimentation en eau et l’assainissement des eaux ;
6° l’élimination et la valorisation des matières résiduelles, ainsi que
l’élaboration et l’adoption du plan de gestion de ces matières ;
7° les cours d’eau municipaux ;
8° les éléments de la sécurité publique que sont :
a) les services de police, de sécurité civile et de sécurité incendie ;
b) le « centre d’urgence 9-1-1 » ;
c) l’élaboration et l’adoption du schéma de sécurité civile et du schéma de
couverture de risques en matière de sécurité incendie ;
9° la cour municipale ;
10° le logement social et l’aide destinée spécifiquement aux sans-abri ;
11° les éléments du développement économique que sont :
a) la promotion du territoire de toute municipalité liée, y compris à des fins
touristiques, lorsqu’elle est effectuée hors de ce territoire ;
b) l’accueil des touristes effectué dans l’agglomération ;
c) tout centre local de développement ;
d) tout centre de congrès, port ou aéroport ;
e) tout parc industriel ou embranchement ferroviaire ;
f) toute aide destinée spécifiquement à une entreprise ;
12° dans le cas où la municipalité centrale a succédé à une municipalité
régionale de comté ou à une communauté urbaine, toute autre matière sur
laquelle la compétence appartient à la municipalité centrale et appartenait, en
vertu d’une disposition législative, à l’organisme auquel la municipalité a
succédé.»
Projet de loi no 75, LOI SUR L’EXERCICE DE CERTAINES COMPÉTENCES
MUNICIPALES DANS CERTAINES AGGLOMÉRATIONS. (2004, chapitre 29)

Une fois l’exercice fait par les municipalités touchées dans chacune des agglomération (il n’est pas impossible que celles-ci décident d’ajouter d’autres compétences et d’en enlever quelques unes), il ne reste plus qu’à trouver un mode de fonctionnement qui permettra à l’organisme de travailler au développement de l’ensemble du territoire; dans l’intérêt de tous ces membres. Un mode de fonctionnement impartial. Oui c’est possible.

Il suffit de séparer le politique de l’administratif.