Le pouvoir local dans l’Empire Romain : reconnaissance ou déchéance (2).

Voici un deuxième volet du travail que j’ai rédigé en 1999 pour le cours d’Idées politiques dans le cadre de ma maîtrise en science politique. Il s’agit d’un extrait de la première partie du travail qui traite du statut des villes dans l’Empire Romain. Bonne lecture.

Partie I. Du statut des villes

Le territoire de l’Empire s’étendait bien au-delà de l’Italie. Les régions en dehors de l’Italie étaient appelées des provinces. Chacune de ces entités était gouvernée par un magistrat romain. La principale caractéristique des provinces était que celles-ci étaient la propriété de Rome. Elles étaient soumises à l’impôt foncier. On retrouvait, à l’intérieur de ces provinces ainsi qu’en Italie, des instances locales : les villes. Le statut et la reconnaissance de celles-ci par Rome étaient importants pour assurer la pérennité de l’Empire.


Reconnaissance
Lors de ses premières conquêtes, au début de l’Empire, Rome procédait à la destruction des villes conquises et au rapatriement de ses habitants et de ses richesses. Ne pouvant appliquer cette méthode aux villes plus éloignées, Rome offrit donc, aux villes environnantes qui avaient été vaincues ou qui étaient fortement intimidées, sont protectorat. Ces villes devaient en échange consentir à des conditions qui pouvaient être désavantageuses pour elles. L’importance des villes fut reconnue par Rome qui, en 493 avant notre ère, modifia ses rapports en traitant avec elles sur un pied d’égalité. Un nouveau système fut insaturé en 338 avant notre ère. Des traités sont alors signés entre Rome et les villes de l’Empire. Les traités sont signés séparément et sont spécifiques à chaque ville. Pour préserver sa souveraineté, Rome pose comme condition que les villes n’ont pas le droit de se fédérer entre elles. Le droit de cité était, pour les villes conquises, une sorte de promotion qui leur permettait de s’auto-administrer. En octroyant ce statut aux villes, Rome leur reconnaissait un certain niveau de civilisation.

Rome était un gouvernement sans bureaucratie. Doté d’une fonction publique quasi inexistante, le gouvernement romain ne se préoccupait que de l’essentiel. Il n’avait que deux objectifs principaux : le maintien de l’ordre public et la perception des impôts. Ces objectifs ne nécessitaient pas le recours au dirigisme, laissant une grande autonomie aux instances locales. La politique fiscale de l’Empire n’était pas très développée. Elle reflétait cependant les fonctions limites du système fiscal. Ce système n’était pas uniformisé, permettant aux autorités locales de négocier avec Rome les procédures qui leur seraient moins contraignantes. Il arrivait mme parfois que Rome décidait de conserver les pratiques de ses prédécesseurs. Le secret de ce gouvernement romain sans bureaucratie était un système de cités qui s’administraient elles-mêmes et pourvoyaient aux besoins de l’Empire.

L’absence de système fiscal uniformisé pour les nombreuses cités que comptait l’Empire reflétait la diversité des instances locales, en particulier les cités romaines. Héritage de la République, ces cités avaient des privilèges et des statuts différents selon leur degré d’autonomie vis-à-vis de Rome. En Occident, on retrouvait en majorité des colonies et des municipes. Les colonies étaient considères comme des extensions de Rome. Communautés de citoyens romains, elles étaient gérées par une constitution calquée sur celle de Rome. Les colonies servaient surtout à l’établissement des soldats démobilisés. Les municipes avaient une plus grande autonomie que les colonies, ayant leurs propres lois et magistrats.

Les "municipes" sont des villes qui ont été annexées par Rome. Elles sont dotées de droit de cité et ont conservé une certaine partie de leur autonomie locale. Leurs institutions sont calquées en majeure partie sur celles de Rome. Par contre, elles sont exemptes de suffrage. Les "municipes" étaient, en majorité, des communes qui fonctionnaient sur le modèle de Rome avec, notamment, leurs propres magistrats et leur conseil municipal. Jusqu’en 91 avant notre ère, les "municipes" sont des communes dépendantes de Rome. Les habitants de ces villes vivent sous le régime du droit romain. Ils ont un statut de citoyens romains mais qui est incomplet. Ils participent aux charges de l’État mais ne sont pas reconnus comme lecteurs et n’ont pas accès aux postes de la magistrature romaine. Les coutumes locales qui sont jugées compatibles avec les principes de la jurisprudence romaine sont conservées. On retrouve un autre type de cité, les préfectures. Ces cités sont soumises à la juridiction d’un "préteur urbain".

Les autres cités des provinces occidentales étaient des communautés autonomes qui vivaient sous leur propre droit. Elles étaient donc étrangères au droit romain. On les nommait cités pérégrines, qui veut dire étranger. Leurs constitutions et leurs statuts étaient aussi diverses que les cités elles-mêmes. Certaines de ces cités avaient un statut privilégié. On retrouvait les cités fédérées qui avaient acquis ce statut par la signature d’un traité qui déterminait de façon précise leurs droits. Celles-ci avaient choisi de se rallier à l’Empire romain, ce qui leur permettait de conserver une plus grande autonomie ainsi qu’une certaine indépendance. On retrouvait aussi les cités libres. Celles-ci jouissaient d’une plus grande indépendance envers Rome car elles échappaient à l’autorité du gouverneur de la province. Certaines cités libres avaient un privilège supplémentaire, celui d’être exemptes d’impôts. Mais elles demeuraient une exception.

Rome avait utilisé ce procédé, la fédération, afin de briser les liens qui rassemblaient les peuples italiotes. Elle modifiait peu à peu le statut de ces instances locales en leur octroyant le droit de cité complet. Suite à ces changements, la signification du statut de "municipes" fut modifie, désignant désormais une commune autonome faisant ainsi de leurs habitants des citoyens romains à part entière.

Une certaine autonomie locale a été accorde à ces cités, dès le début. Par cette reconnaissance, Rome voulait non seulement s’assurer de leur fidélité envers l’Empire, mais aussi libérer celui-ci de tracasseries bureaucratiques locales. En effet, comme il a été mentionné plus haut, les romains n’ont pas montré beaucoup d’intérêts à s’occuper des affaires administratives locales, préférant laisser ces tâches aux autorités locales.