«Taille et capacité suffisantes:
La capacité technique, administrative, financière et même politique d’un gouvernement local est liée à son poids démographique. La dimension du territoire tombant sous la juridiction des organismes envisagés devrait être telle qu’elle permette, en y regroupant une population suffisante, l’intégration et la coordination du plus grand nombre possible de services ainsi que l’utilisation optimum des équipements. Le territoire et la population se présentent comme deux variables intimement liées. Ils conditionnent les marges de manœuvres et l’évantail des choix possibles en matières de services ainsi que la dimension des équipements.
Il s’agit donc de conjuguer la variable “territoire” (c’est-à-dire sa dimension et les distances) avec la variable “population” (sa densité et son volume). La répartition géographique du peuplement au Québec, la variation des densités de population et l’immensité du territoire constitue en soi un problème. Le but visé est d’obtenir une population suffisante sur une unité territoriale dont les dimensions restent acceptables. Sans être optimum pour l’exercice de toutes et chacune des fonctions, l’unité territoriale adoptée doit pouvoir constituer un dénominateur commun qui permette de maximiser les avantages et de minimiser les contraintes pour l’exercice d’un ensemble donné de fonctions.
Le problèmes n’est pas simple. Si on fait abstraction, par exemple, de la contrainte des distances à parcourir, pour ne considérer que le facteur des clientèles, on doit tenir compte du fait: (a) qu’un CLSC, pour être efficace et rentable, requiert un bassin de population de 6000 à 36 000 habitants et (b) qu’une Commission scolaire régionale doit desservir entre 2700 et 5500 élèves de niveau élémentaire dans les zones rurales et entre 5000 et 10 500 élèves de niveau élémentaire dans les zones urbaines. La réconciliation de tels critères n’est pas toujours simple.
D’une façon générale, et en termes plus opérationnels, ce principe peut se traduire de la façon suivante: les comtés devraient regrouper au moins 10 000 habitants; la superficie des unités territoriales ne devrait pas excéder 1000 milles (1600 km) carrés; la longueur maximum ne devrait pas dépasser 60 milles (96 km).
Limites politico-administratives existantes.
Étant donné les problèmes qu’auraient suscités une modification inconsidérée de toutes les délimitations territoriales ayant cours actuellement, on a tenté, en considérant celles-ci comme des contraintes, d’en réduire le remaniement au minimum. On comprendra cependant que le statu quo n’était pas possible dans tous les cas. Il a fallu procéder par arbitrages et recourir à des compromis.
Ainsi, on peut dire que les limites politico-administratives suivantes ont été prises en compte, par ordre décroissant d’importance et de rigidité: limites municipales; limites des commissions scolaires; limites des centres locaux de services communautaires; limites des comtés municipaux; limites des unités opérationnelles des ministères des ressources.
Facteurs géographiques.
Dans certains cas, divers facteurs géographiques ont aussi été considérés comme contraintes, par exemple: la topographie, l’orientation du réseau routier, les distances, l’insalubrité, etc.
Il n’a certes pas été possible de tenir compte d’une façon très stricte de tous les critères à la fois; le découpage proposé apparaît plutôt comme le résultat d’une synthèse entre les différents critères. Pour quelques cas d’exception, on a pu respecter un ou l’autre ou quelques uns des critères.»
- «Livre blanc sur la décentralisation» (PROJET), 12 décembre 1977, pp. 67 à 69
La Loi sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme qui mena à la création des MRC fut adoptée, si je me rappelle bien, en 1979; soit deux ans après la rédaction de ce projet de Livre blanc. Je crois bien que certains critères qui allaient permettre de découper le territoire en Comtés (au nombre de 91) ont été retenus pour la mise en place des MRC. Ce travail fastidieux allait durer plus de deux ans pour parvenir, avec les élus locaux, au découpage que l’on connaît aujourd’hui. Il y a, bien sûr, eu quelques modifications depuis.
lundi 2 avril 2007
dimanche 1 avril 2007
Découpage territorial
Nous continuons avec la présentation des principes de base du découpage territorial pour la décentralisation.
«Unicité du territoire.
Ce principe réfère à une question capitale. Doit-on inclure dans de mêmes entités politiques et administratives les municipalités urbaines et les municipalités rurales? Il est bien évident que la réponse apportée à cette question viendra conditionner, d’une part, la nature du découpage territorial que l’on obtiendra et, d’autre part, le type de structures et de mécanismes politico-administratifs que l’on devra mettre en place. Le découpage proposé procède à une intégration du rural et de l’urbain en agglomérant les territoires ruraux périphériques avec les centres urbains, tout en respectant les zones d’influence.
Le principe de l’unicité du territoire est lié à la taille et à la capacité suffisante des institutions décentralisées que l’on envisage de créer. En excluant les centres urbains d’une taille donnée des futurs comtés, les unités territoriales qui en résulteraient, et qui seraient rurales par définition, n’auraient pas une capacité technique, administrative et financière suffisante pour assumer les tâches que l’on envisage de leur confier (tout comme certain nombre de petites villes). Si on éliminait les agglomérations urbaines des comtés, il deviendrait impossible, dans bon nombre de cas, de désigner un chef-lieu significatif, la population vivant en milieu rural restant nettement insuffisante.
Par ailleurs, étant donné qu’il y a continuité spatiale entre le milieu urbain et le milieu rural (expansion urbaine et spéculation foncière en milieu rural, par exemple), les futurs comtés, incluant les villes, constitueront des unités territoriales plus convenables pour une planification physique et socio-économique mieux intégrée et pour l’exercice du contrôle et de la coordination du développement socio-économique. Ils constitueront aussi des unités géographiques et économiques plus cohérentes car ils recouvriront des territoires où s’exercent, en complémentarité, diverses fonctions commerciales, industrielles, financières et autres; le tout autour et dans des centres de services reconnue et facilement identifiables par la populations.
Le fait que les futurs comtés pourront prendre en charge l’ensemble des problèmes du milieu est susceptible de révéler aux citoyens l’importance de leurs institutions locales et d’entraîner ainsi, de leur part, une participation plus grande.»
- «Livre blanc sur la décentralisation» (PROJET), 12 décembre 1977, pp. 66 et 67.
Présentement, les petites municipalités n’ont pas la capacité technique, administrative et financière suffisante pour assumer toutes les tâches que l’on envisage de leur confier dans un processus de décentralisation. Ce devrait être aux MRC de recevoir de nouveaux pouvoirs.
On parle ici du rôle qu’aurait eu ces nouvelles entités; notamment prendre en charge l’ensemble des problèmes du milieu. De plus, on dit que les futurs comtés, incluant les villes, constitueraient des unités territoriales plus convenables pour une planification physique et socio-économique mieux intégrée et pour l’exercice du contrôle et de la coordination du développement socio-économique. Ils constitueraient aussi des unités géographiques et économiques plus cohérentes car ils recouvriront des territoires où s’exercent, en complémentarité, diverses fonctions commerciales, industrielles, financières et autres; le tout autour et dans des centres de services reconnue et facilement identifiables par la populations.
C’est curieux, mais ça ressemble étrangement aux fonctions que l’on a confiées aux MRC lors de leur création. En effet, les MRC «ont été créées pour faciliter la mise en commun des services et la gestion des décisions régionales qui influent sur plusieurs municipalités» (MAMR). Elles ont des compétences en matière d’aménagement et d’urbanisme et s’occuppent de la préparation des rôles d’évaluation foncière. Elles sont responsables aussi de la gestion des matières résiduelles (les déchets) et du développement local, par l’entremise du CLD (Centre local de développement). «Sans amoindrir l’autorité de la municipalité locale sur son territoire, certaines questions de compétence locale commandent la concertation entre des municipalités dont les territoires sont voisins; elles exigent une planification, une coordination et un partage du financement à l’échelle régionale ou métropolitaine.»
Cela fait plus de 25 ans que les MRC existent. Sont-elles plus connues de la population? Jouent-elles un rôle “identifiable” par la population? Ont-elles permis une meilleure planification et coordination des services offerts sur l’ensemble de leur territoire? À vous de répondre.
«Unicité du territoire.
Ce principe réfère à une question capitale. Doit-on inclure dans de mêmes entités politiques et administratives les municipalités urbaines et les municipalités rurales? Il est bien évident que la réponse apportée à cette question viendra conditionner, d’une part, la nature du découpage territorial que l’on obtiendra et, d’autre part, le type de structures et de mécanismes politico-administratifs que l’on devra mettre en place. Le découpage proposé procède à une intégration du rural et de l’urbain en agglomérant les territoires ruraux périphériques avec les centres urbains, tout en respectant les zones d’influence.
Le principe de l’unicité du territoire est lié à la taille et à la capacité suffisante des institutions décentralisées que l’on envisage de créer. En excluant les centres urbains d’une taille donnée des futurs comtés, les unités territoriales qui en résulteraient, et qui seraient rurales par définition, n’auraient pas une capacité technique, administrative et financière suffisante pour assumer les tâches que l’on envisage de leur confier (tout comme certain nombre de petites villes). Si on éliminait les agglomérations urbaines des comtés, il deviendrait impossible, dans bon nombre de cas, de désigner un chef-lieu significatif, la population vivant en milieu rural restant nettement insuffisante.
Par ailleurs, étant donné qu’il y a continuité spatiale entre le milieu urbain et le milieu rural (expansion urbaine et spéculation foncière en milieu rural, par exemple), les futurs comtés, incluant les villes, constitueront des unités territoriales plus convenables pour une planification physique et socio-économique mieux intégrée et pour l’exercice du contrôle et de la coordination du développement socio-économique. Ils constitueront aussi des unités géographiques et économiques plus cohérentes car ils recouvriront des territoires où s’exercent, en complémentarité, diverses fonctions commerciales, industrielles, financières et autres; le tout autour et dans des centres de services reconnue et facilement identifiables par la populations.
Le fait que les futurs comtés pourront prendre en charge l’ensemble des problèmes du milieu est susceptible de révéler aux citoyens l’importance de leurs institutions locales et d’entraîner ainsi, de leur part, une participation plus grande.»
- «Livre blanc sur la décentralisation» (PROJET), 12 décembre 1977, pp. 66 et 67.
Présentement, les petites municipalités n’ont pas la capacité technique, administrative et financière suffisante pour assumer toutes les tâches que l’on envisage de leur confier dans un processus de décentralisation. Ce devrait être aux MRC de recevoir de nouveaux pouvoirs.
On parle ici du rôle qu’aurait eu ces nouvelles entités; notamment prendre en charge l’ensemble des problèmes du milieu. De plus, on dit que les futurs comtés, incluant les villes, constitueraient des unités territoriales plus convenables pour une planification physique et socio-économique mieux intégrée et pour l’exercice du contrôle et de la coordination du développement socio-économique. Ils constitueraient aussi des unités géographiques et économiques plus cohérentes car ils recouvriront des territoires où s’exercent, en complémentarité, diverses fonctions commerciales, industrielles, financières et autres; le tout autour et dans des centres de services reconnue et facilement identifiables par la populations.
C’est curieux, mais ça ressemble étrangement aux fonctions que l’on a confiées aux MRC lors de leur création. En effet, les MRC «ont été créées pour faciliter la mise en commun des services et la gestion des décisions régionales qui influent sur plusieurs municipalités» (MAMR). Elles ont des compétences en matière d’aménagement et d’urbanisme et s’occuppent de la préparation des rôles d’évaluation foncière. Elles sont responsables aussi de la gestion des matières résiduelles (les déchets) et du développement local, par l’entremise du CLD (Centre local de développement). «Sans amoindrir l’autorité de la municipalité locale sur son territoire, certaines questions de compétence locale commandent la concertation entre des municipalités dont les territoires sont voisins; elles exigent une planification, une coordination et un partage du financement à l’échelle régionale ou métropolitaine.»
Cela fait plus de 25 ans que les MRC existent. Sont-elles plus connues de la population? Jouent-elles un rôle “identifiable” par la population? Ont-elles permis une meilleure planification et coordination des services offerts sur l’ensemble de leur territoire? À vous de répondre.
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