Découpage territorial

Nous continuons avec la présentation des principes de base du découpage territorial pour la décentralisation.

«Unicité du territoire.
Ce principe réfère à une question capitale. Doit-on inclure dans de mêmes entités politiques et administratives les municipalités urbaines et les municipalités rurales? Il est bien évident que la réponse apportée à cette question viendra conditionner, d’une part, la nature du découpage territorial que l’on obtiendra et, d’autre part, le type de structures et de mécanismes politico-administratifs que l’on devra mettre en place. Le découpage proposé procède à une intégration du rural et de l’urbain en agglomérant les territoires ruraux périphériques avec les centres urbains, tout en respectant les zones d’influence.

Le principe de l’unicité du territoire est lié à la taille et à la capacité suffisante des institutions décentralisées que l’on envisage de créer. En excluant les centres urbains d’une taille donnée des futurs comtés, les unités territoriales qui en résulteraient, et qui seraient rurales par définition, n’auraient pas une capacité technique, administrative et financière suffisante pour assumer les tâches que l’on envisage de leur confier (tout comme certain nombre de petites villes). Si on éliminait les agglomérations urbaines des comtés, il deviendrait impossible, dans bon nombre de cas, de désigner un chef-lieu significatif, la population vivant en milieu rural restant nettement insuffisante.

Par ailleurs, étant donné qu’il y a continuité spatiale entre le milieu urbain et le milieu rural (expansion urbaine et spéculation foncière en milieu rural, par exemple), les futurs comtés, incluant les villes, constitueront des unités territoriales plus convenables pour une planification physique et socio-économique mieux intégrée et pour l’exercice du contrôle et de la coordination du développement socio-économique. Ils constitueront aussi des unités géographiques et économiques plus cohérentes car ils recouvriront des territoires où s’exercent, en complémentarité, diverses fonctions commerciales, industrielles, financières et autres; le tout autour et dans des centres de services reconnue et facilement identifiables par la populations.

Le fait que les futurs comtés pourront prendre en charge l’ensemble des problèmes du milieu est susceptible de révéler aux citoyens l’importance de leurs institutions locales et d’entraîner ainsi, de leur part, une participation plus grande.»
- «Livre blanc sur la décentralisation» (PROJET), 12 décembre 1977, pp. 66 et 67.

Présentement, les petites municipalités n’ont pas la capacité technique, administrative et financière suffisante pour assumer toutes les tâches que l’on envisage de leur confier dans un processus de décentralisation. Ce devrait être aux MRC de recevoir de nouveaux pouvoirs.

On parle ici du rôle qu’aurait eu ces nouvelles entités; notamment prendre en charge l’ensemble des problèmes du milieu. De plus, on dit que les futurs comtés, incluant les villes, constitueraient des unités territoriales plus convenables pour une planification physique et socio-économique mieux intégrée et pour l’exercice du contrôle et de la coordination du développement socio-économique. Ils constitueraient aussi des unités géographiques et économiques plus cohérentes car ils recouvriront des territoires où s’exercent, en complémentarité, diverses fonctions commerciales, industrielles, financières et autres; le tout autour et dans des centres de services reconnue et facilement identifiables par la populations.

C’est curieux, mais ça ressemble étrangement aux fonctions que l’on a confiées aux MRC lors de leur création. En effet, les MRC «ont été créées pour faciliter la mise en commun des services et la gestion des décisions régionales qui influent sur plusieurs municipalités» (MAMR). Elles ont des compétences en matière d’aménagement et d’urbanisme et s’occuppent de la préparation des rôles d’évaluation foncière. Elles sont responsables aussi de la gestion des matières résiduelles (les déchets) et du développement local, par l’entremise du CLD (Centre local de développement). «Sans amoindrir l’autorité de la municipalité locale sur son territoire, certaines questions de compétence locale commandent la concertation entre des municipalités dont les territoires sont voisins; elles exigent une planification, une coordination et un partage du financement à l’échelle régionale ou métropolitaine.»

Cela fait plus de 25 ans que les MRC existent. Sont-elles plus connues de la population? Jouent-elles un rôle “identifiable” par la population? Ont-elles permis une meilleure planification et coordination des services offerts sur l’ensemble de leur territoire? À vous de répondre.