Agglomérations et régions: une même problématique.

Pour qu’une instance territoriale puisse remplir son mandat de façon efficace, elle doit avoir à la fois le pouvoir politique (la prise de décision) et le pouvoir exécutif (la mise en œuvre des décisions). Que ce soit pour le développement des régions administratives (les conférences régionales des élus - CRÉ) ou pour la gestion des agglomérations (conseils d’agglomération, communautés métropolitaines etc.), il semble que, pour les instances qui ont été mises en place, une partie importante de leurs pouvoirs ait été oublié. La même problématique s’est posé pour les communautés urbaines de Québec et de Montréal qui ont été abolies lors des regroupements municipaux de 2000. Dans une certaine mesure, nous retrouvons cette même problématique pour les MRC.

Le bilan des instances régionales qui ont été mises en place au Québec depuis une trentaine d’années est plutôt modeste, pour ne pas dire insatisfaisant. Que ce soit pour les Conseil régionaux de concertation et de développement (CRCD qui ont été remplacés par les CRÉ), les communautés urbaines, les MRC, et, depuis peu, les Communautés métropolitaines (Montréal, Québec et Outaouais) et les conseils d’agglomération, les résultats n’ont pas été à la hauteur des attentes.

La question que l’on doit se poser n’est pas si ces instances sont utiles ou non, mais plutôt pourquoi n’ont elles pas été efficaces dans la réalisation de leur mandat. La réponse est dans l’organisation (ou dans le manque d’organisation) de la gouvernance. Pour toutes ces instances, on a bien pris soin de mettre en place le pouvoir politique, en prenant bien soin d’essayer de le répartir en fonction du poids démographique des entités qui les composaient. Cette façon de faire fait en sorte que cette répartition des pouvoirs crée des blocages dans les décisions qu’ont a prendre ces instances régionales. Par exemple, on connaît tous les problèmes qu’ont vécu les Conseils d’agglomération de Québec et de la Rive-Sud de Montréal. Le Gouvernement du Québec a du avoir recours à un décret pour faire adopter le budget de ces deux organismes.

Ces instances régionales regroupent des instances politiques locales. Que ce soit pour les MRC, les conseils d’agglomération et les CRÉ, leur conseil est composé d’élus locaux qui ont comme premier mandat de représenter et défendre les intérêts de leur communauté; et ils le font très bien. Il est donc très difficile de développer, au sein de ces organismes régionaux, une vision régionale. De plus, chaque acteur local voit souvent comme une menace à son autonomie et son indépendance l’organisme régional, et ce même s’il en fait parti. Raison de plus s’il représente une petite municipalité voisine d’une ville de plus grande importance. Et si la grande ville a plus de poids politique (souvent plus de voix) en raison de sa population, il y a de quoi, pour le maire d’un village, de se méfier. C’est un peu ce que vivent la plupart des représentants de petites municipalités, soit à l’intérieur des MRC ou des Conseils d’agglomération. Et si elles ont le moindre petit pouvoir de bloquer les décisions de l’organisme (unanimité requise ou droit de veto), elles l’utiliseront sans gêne. Il faut dire qu’à leur défense, le poids politique de ces petites municipalités au sein de ces organismes est pratiquement inexistant. Ne pouvant pas influencer les décisions ou les orientations afin qu’elles tiennent compte de leurs réalités, il n’est pas surprenant qu’elles exercent leur droit de refus; même au risque de paralyser l’organisme régional.

Ce qui manque à ces organismes régionaux, c’est un pouvoir exécutif qui lui soit propre, indépendant des instances locales qui sont présentes. Un pouvoir exécutif qui dispose d’un bras administratif qui verrait à réaliser les mandats de l’organisme qui est de voir au développement de la région ou de l’agglomération dans son ensemble. Un pouvoir exécutif disposant d’un mandat clair: développer la région (ou l’agglomération) au bénéfice de la région dans son ensemble.

À suivre.