Fonctions facultatives.

«Certaines fonctions pourront être assumées par les comtés en fonction des priorités du milieu, au départ ou à n’importe quel moment. Il s’agit en particulier du transport, de l’habitation, de la fourniture de l’eau potable et du traitement des eaux usées, d’activités de loisir et culturelles.

Ce qui caractérise ces compétences, c’est qu’elles sont actuellement exercées par les municipalités, tout au moins les plus grosses et les mieux organisées. Il pourra cependant y avoir intérêt à ce que les municipalités partagent avec le comté ou délèguent au comté leur exercice afin qu’elles bénéficient à l’ensemble du comté.

a) Le transport.
Pour le transport des personnes qui se fait par l’intermédiaire de commissions de transport municipales et intermunicipales ou de compagnies privées, le ministère des Transports établit la réglementation, définit des normes et des critères nécessaires à l’octroi de subventions pour un montant de $86,940,000 en 1977-78. Le comté pourra se voir autoriser à gérer des commissions intermunicipales de transport. Il pourra même établir une intégration éventuelle du transport scolaire dont il sera également responsable.

b) L’habitation.
L’habitation est un des besoins essentiels des citoyens. Ce secteur est en général du domaine privé. Cependant, la Société d’habitation du Québec administre certains programmes d’aide financière au palier municipal: rénovation urbaine, logements subventionnés, etc.

Le comté devrait se voir confier la fonction de planification en liaison avec le schéma d’aménagement du territoire puisqu’il est important de bien connaître le stock de logements existants et les besoins ressentis. Il y a d’ailleurs aussi un lien avec la fonction évaluation qui appartiendra au comté. Certains projets, comme des centres d’habitation de nature communautaire, des centres d’accueil pour personnes âgées, des habitations pour étudiants, verraient leur réalisation confiée au comté.

c) L’eau potable et l’épuration des eaux.
Il s’agit des équipements majeurs qui permettront d’alimenter le territoire en eau potable. Les lignes directrices pour l’urbanisation ayant été définies par le schéma d’aménagement de la communauté de comté, les installations maîtresses, les réservoirs, les conduites principales devraient être planifiés à une échelle plus large que les municipalités prises individuellement. Par ailleurs, la gestion du réseau de desserte et les branchements demeureraient au palier local-municipal.

d) Activités de loisir et culturelles.
Un certain nombre de municipalités ont une longue tradition dans le domaine du loisir. Le Haut-commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports accorde des subventions concernant certains programmes et équipements. Il traite aussi avec des commissions scolaires et des organismes sans but lucratif. Il en est de même du ministère des Affaires culturelles pour certaines activités qui s’exercent au palier local.

Les comtés se verraient confier des équipements “lourds” (arénas, centres culturels, bibliothèques publiques) qui dépassent le cadre d’une municipalité et significatif pour la vie communautaire. L’exercice de ces responsabilités seraient d’autant plus facile au niveau du comté que les équipements des écoles secondaires pourront servir d’équipement de base.

Conclusion.
Lieu de la décentralisation gouvernementale, les comtés se verront doter, au cours des prochaines années des compétences sur des activités exercées actuellement par le Gouvernement.
- «Livre blanc sur la décentralisation» (PROJET), 12 décembre 1977, pp. 88 et 90

Voici pour les fonctions, rôles et responsabilités qu’auraient pu jouer les Conseils de comté. Certaines de ces activités “facultatives” sont actuellement exercées par les MRC à la suite soit d’ententes entre les municipalités membres, soit à la suite d’un législation du gouvernement central.

La prochaine étape, sans doute la plus cruciale, le financement des comtés.