Principes directeurs.

Jusqu’ici, nous avons présenté la coquille, le modèle du Conseil de comté; son organisation ainsi que ses compétences. La prochaine étape sera donc de présenter le fonctionnement de l’organisme, c’est-à-dire comment il exercera ses compétences et responsabilité. Voici donc “Les fonctions” des Conseil de comté.


«Les fonctions à l’horizon 1980.
En avril 1979, les comtés présenteront un certain nombre de fonctions qu’il importe de préciser.

Auparavant, il faut cependant dégager quelques principes directeurs en ce qui concerne l’exercice de ces compétences:
- il faut viser à ce que les compétences accordés aux communautés de comtés soient le plus claires possibles de façon à ce que les responsabilités soient bien délimitées;
- il faut s’assurer que, lorsqu’une compétence est transférée, celle-ci le soit pour l’ensemble du territoire de la communauté;
- il faut s’assurer que les compétences exercées assurent un minimum de services de façon à ce que les citoyens ne se retrouvent pas devant une diminution de services;
- il faut préciser les règles du jeu qui existeront entre les partenaires pour l’exercice de leur compétences.

D’autre part, il est nécessaire de préciser que les compétences des comtés ne sont pas toutes de même nature. L’on doit en distinguer trois types:

Les compétences autonomes:
Elles sont le propre des comtés et ne sont pas exercées par aucun autre organisme public; l’évaluation foncière et la voirie secondaire en sont des exemples.

Les compétences décentralisées à caractère national:
Elles sont le propre des comtés, tout au moins pour le secteur public, et leur acquittement est assujetti à l’atteinte d’objectifs nationaux; l’État intervient dans la détermination de ceux-ci et de certains moyens pour les atteindre; c’est la cas de l’enseignement élémentaire et secondaire et des soins de première ligne.

Les compétences partagées:
Elle ne sont pas le propre des comtés mais sont exercées également soit par l’État, soit par les municipalités ou par les deux à la fois. C’est le cas notamment de l’aménagement du territoire.

Signalons qu’en plus de l’exercice de leurs compétences, les comtés pourraient se voir confier des mandats de gestion par l’État, selon des modalités à définir.

Quels que soient les types de compétences, certaines seront obligatoires et d’autres facultatives.
- «Livre blanc sur la décentralisation» (PROJET), 12 décembre 1977, pp. 84 à 86