Commission du développement économique et touristique

La dernière commission qui aurait relevé des Conseils de comté tel que présenté dans le Projet de Livre blanc sur la décentralisation de décembre 1997. Rappelons, c’est important, que ce document préparé par le gouvernement du Parti québécois à l’époque n’a jamais été rendu public. Ce document proposait une grande réforme de la gouverne régionale en déléguant de véritables pouvoirs aux régions, créant ni plus ni moins des gouvernements régionaux. Ces Conseils de comtés auraient eu des compétences et des responsabilités en matière d’éducation, de loisirs et de culture par l’entremise d’une Commission de l’éducation et de la culture; en matière de santé et de services sociaux par l’entremise d’une Commission du développement social; en matière d’aménagement du territoire par l’entremise d’une Commission de l’aménagement du territoire; et en matière de développement économique et touristique avec la Commission du développement économique et touristique.

C’est cette quatrième commission que nous voyons aujourd’hui. Retour en arrière.

«Par délégation du conseil, la Commission du développement économique et touristique aura comme responsabilité de promouvoir le développement économique et touristique du territoire du comté. Pour ce faire, elle pourra: assurer progressivement la gestion des parcs industriels; établir et gérer un fonds de développement industriel; faire la promotion industrielle; gérer les équipements publics de tourisme; faire la promotion touristique.

Par ailleurs, la Commission pourra aussi, progressivement, assumer des activités gouvernementales décentralisées ainsi que des mandats de gestion du Gouvernement: gestion des ressources naturelles, gestion de lacs publics, gestion de la faune, aide technique à l’agriculture, infrastructure de pêche, etc.

Il ne faudra pas croire que chacune de ces commissions pourra et devra assumer l’ensemble des rôles qui viennent d’être décrits au départ. Pendant leur période de mise en place et de rodage, les commissions devront exercer leurs fonctions obligatoires et mettront au point leurs procédures et réglementations. Ceci permettra au conseil de fixer progressivement ses priorités et de procéder à une allocation judicieuse de son enveloppe financière au fur et à mesure que sera précisée son autonomie fiscale. Les rôles décrits plus haut constituent, en quelque sorte, une esquisse des fonctions qui seront assumées par les comtés à partir de 1985.
- «Livre blanc sur la décentralisation» (PROJET), 12 décembre 1977, pp. 82 et 83

Les compétences des MRC en matière de développement économique sont beaucoup moins étendues que celles qui étaient prévues pour la Commission du développement économique et touristique. En effet, la MRC s’est vue déléguer des compétences obligatoires en matière de développement local, de soutien à l'emploi et de soutien financier à un centre local de développement (CLD) (Loi sur les compétences municipales, L.R.Q., chapitre C-47.1, article 124: “Toute municipalité régionale de comté doit soutenir financièrement le centre local de développement qui exerce ses activités sur son territoire, dans la mesure des contributions perçues à cette fin des municipalités locales qui font partie de son territoire”, 2005, c. 6, a. 124).

Quel rôle joue le CLD? A-t-il un impact sur le développement économique? Difficile à dire. On dirait qu’il existe plus de raisons qui expliqueraient leur discrétion que de raisons d’agir pour assurer un meilleur développement. Pourrait-on confier, comme le voulait le Livre blanc sur la décentralisation, à la MRC la gestion des parcs industriels sur son territoire? Une telle proposition aurait tôt fait de semer la zizanie au conseil de toute MRC. Ce n’est pas la MRC qui est le problème, c’est son processus décisionnel et de gestion. C’est le même problème que l’on retrouve au sein des conseils d’agglomération et des Conférences régionales des élus. Je reviendrai sur ce sujet.