Rôle et compétences des comtés.

Après le découpage, nous passons à la présentation du rôle et des compétences des comtés municipaux, chapitre 5 du “Projet de Livre blanc sur la décentralisation” daté du 12 décembre 1977. Ce document, rappelons le, n’a jamais été rendu public. Après 30 ans, et peu d’avancement en matière de décentralisation, ainsi qu’une campagne électorale qui a fait beaucoup parler des régions, je trouve intéressant de connaître ce que le gouvernement de l’époque avait concocté pour nos régions (pour nous). Pourquoi n’ont-ils pas osé rendre ce document public, c’est une autre histoire; histoire qui mériterait d’être fouillée.

Retour en arrière.

«Avant de procéder à une description du rôle et des compétences des comtés, il est nécessaire de rappeler l’esprit de la proposition gouvernementale contenu dans ce livre blanc. Deux caractéristiques essentielles doivent être soulignées:

- Les objectifs proposés ne seront pas atteints du seul fait de mettre en place un organisme composés d’élus et de représentants municipaux sur un territoire donné. L’important est de mettre en place les conditions nécessaires à la réalisation de ces changements.
- Le développement du sens des responsabilités et la participation des citoyens n’arrivera pas du jour au lendemain comme une sorte de génération spontannée. Il faudra une évaluation dans le temps. Essentiellement, le Gouvernement reconnaîtra une période de six ans (1979-1985) pour le rodage de ses institutions.

Rôle des commissions.
Il a été prévu la création, au début, de quatre commissions ayant des pouvoirs délégués du conseil dans de vastes secteurs d’activités. Les commissions se verront progressivement en place et joueront dans le temps les rôles qui sont décrits dans les lignes qui suivent.

La Commission de l’éducation et de la culture.
Les responsabilités de la Commission de l’éducation et de la culture peuvent se décomposer en trois volets: l’éducation, les loisirs et les activités culturelles.

La Commission de l’éducation et de la culture sera responsable de dispenser les services éducatifs de la maternelle et des niveaux primaire et secondaire aux enfants vivant sur le terrotoire du comté. Elle devra, de plus, dispenser l’enseignement aux adultes.

Au niveau des services pédagogiques, les principales responsabilités de la Commission sont les suivantes: a) Engager, pour enseigner dans les écoles sous leur contrôle, des instituteurs ayant les qualités requises par la loi; b) résilier l’engagement des personnes occupant une fonction pédagogique ou éducative; c) prendre les mesures nécessaires pour que les cours d’études soient dispensés à tous les enfants dans le territoire; d) s’assurer que les cours d’études dispensés dans leurs écoles sont conformes aux programmes d’études édictés ou approuvés pour les écoles publiques; e) faire des règlements pour la régie de leurs écoles y compris l’aménagement des horaires; f) pourvoir au transport des enfants à une école si elle le juge nécessaire; g) mettre gratuitement les livres de classe à la disposition de tous les enfants qui fréquentent les écoles sous sa juridiction; h) s’assurer de la fréquentation scolaire obligatoire des enfants ayant atteint l’âge de six ans jusqu’à l’âge de quinze ans compris dans son territoire à moins d’exception prévue à cette fin.

La Commission sera également responsable de l’organisation des loisirs sur son territoire. À ce titre, elle aura la gestion des équipements “lourds” (aréna, gymnase, piscine intérieure) et le mandat de coordonner les activités de loisirs des municipalités sur son territoire. Elle devra également favoriser les activités culturelles et assurer la gestion de certains services tels les bibliothèques publiques.

Le mandat en trois volets de la Commission permettra d’assurer une gestion intégrée des équipements et leur utilisation optimale.

La transition entre les commissions scolaires et les Commissions de l’éducation et de la culture des comté pourraient se faire de la façon suivante: les commissaires d’école du territoire du comté deviendraient membres d’office de la Commission et remplacés aux élections suivantes par les membres du conseil de comté. Le mandat des commissaires en place serait maintenu et “gelé” jusqu’à la mise en place du nouvel organisme.

Afin de tenir compte des aspects confessionnels de l’enseignement, la Commission pourrait être dotée d’un (ou de) comité (s) consultatif (s) pour l’aviser sur les questions ayant un impact sur les aspects religieux de l’enseignement.»
- «Livre blanc sur la décentralisation» (PROJET), 12 décembre 1977, pp. 77 à 79

Voilà une idée qui pourrait aider l’ADQ dans sa promesse d’abolir les Commissions scolaires. Prochain volet, la Commission du développement social.