mercredi 4 avril 2007

La Commission du développement social.

Je poursuis avec la présentation des responsabilités des comtés municipaux tel que présenté dans le Projet de Livre blanc sur le décentralisation de 1977. Ces responsabilités devaient être exercées par quatre commissions relevant des conseils de comtés. Aujourd’hui, la Commission du développement social.

«Le conseil de comté, et par délégation, sa Commission de développement social, devrait avoir la responsabilité de programmation et de gestion de tous les services dits de première ligne, c’est-à-dire ceux qui s’adressent directement à l’individu qui vient en contact de façon immédiate avec un gouvernement, dans les domaines suivants:

- L’aide social. À l’exception de la définition des normes, des critères et du financement qui doivent être fixés au niveau québécois, l’application des programmes d’aide sociale devrait se faire au niveau local de façon à faciliter leur intégration avec des programme de santé, de services sociaux, de formation, de main-d'œuvre, etc... et de permettre de combler les besoins particuliers de chaque individu concerné.
- Le travail et en particulier les programmes de réinsertion de la main-d'œuvre sur le marché du travail (Centres de main-d'œuvre).
- La formation professionnelle et le recyclage de la main-d'œuvre, particulièrement de la main-d'œuvre en chômage ou bénéficiaire d’aide sociale. Cette activité pourrait se faire au moyen de contrats de services avec des institutions de formation.
- Les services sociaux de première ligne visant à répondre à l’ensemble des problèmes de la population. À ce niveau, les services offerts sont très variés: interventions en temps de crise, assistance pour faire face aux difficultés, aide à domicile aux personnes âgées, aux handicapés et aux familles dans le besoins, etc.. En plus des réponses aux demandes d’aide venant de la population, la responsabilité des services sociaux à ce niveau doit s’étendre aux programmes de prévention et à ceux qui visent à développer chez les citoyens une plus grande prise de conscience de leurs problèmes et des moyens à prendre pour y remédier.
- Les services de santé qui visent à répondre de façon immédiate aux problèmes de santé habituels de la population. En plus d’offrir à la population des services de santé courants, la Commission du développement social devrait assumer la responsabilité sur son territoire des programmes de prévention, d’information, d’immunisation, de services pré- et post-nataux, du transport des malades, de soins à domicile et de tout autre programme s’adressant à des groupes de population sur son territoire. Ces programmes pourront être développés en collaboration avec le département de santé communautaire (DSC) qui est l’agent du réseau des affaires sociales responsable de l’élaboration et de la coordination des programmes de santé communautaire sur un territoire regroupant un certain nombre de comtés.
- Pour assurer des services de première ligne, la Commission aurait un pouvoir d’intervention sur le développement et la localisation des cabinets privés et des polycliniques sur leur territoire.
- L’aide juridique dont les services sont de même type et visent des clientèles identiques à celles qui bénéficient de services de santé et de services sociaux devrait tomber sous la juridiction du conseil de comté et faire partie du mandat confié à la Commission du développement social.
- Les garderies dont la responsabilité pourrait être confiée selon les comtés à la Commission du développement social, soit à la Commission de l’éducation et de la culture.
- Le transport des malades.

La responsabilité de la Commission du développement social devrait s’étendre à l’ensemble des fonctions décrites ci-haut. À l’intérieur de ce champ d’activités, La Commission pourrait se voir confier, entre autres, les responsabilités suivantes:
- organiser la distribution des soins et des services sous sa responsabilité et assurer la coordination des activités des divers intervenants dans ce secteur;
- évaluer l’impact des programmes mis sur pied en fonction des besoins de la population;
- assurer la coordination des services offerts par le comté avec les services offerts par les autres établissements du réseau des affaires sociales;
- déléguer des représentants du comté sur les divers conseils d’administration des établissements du réseau des affaires sociales qui desservent le comté et sur le conseil régional de la santé et des services sociaux.»
- «Livre blanc sur la décentralisation» (PROJET), 12 décembre 1977, pp. 79 à 81

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