Financement.

On dit que l’argent, c’est le nerf de la guerre. Après avoir présenté les Comtés, organismes décentralisés, et les responsabilités que l’on voulait leur octroyer, voici maintenant venu le temps de présenter l’aspect le plus important de ce projet de décentralisation: le financement. C’est le chapitre 6 de ce document qui, il faut le rappeler, n’a jamais été rendu public. Ce document, daté du 12 décembre 1977 et préparé par le gouvernement du Québec de l’époque, portait le titre de “Livre blanc sur la décentralisation”. On note sur la page couverture la trace d’une étampe avec la mention, en gros caractère, “PROJET”. Or voici le chapitre 6 de ce document qui porte sur le financement des comtés.

«Les fonctions que l’on envisage de transférer aux comtés, au moment du démarrage en 1979, impliqueraient des déboursés de plus de trois milliards et demi. Selon les données du budget 1977-78 du Gouvernement du Québec, celui-ci prévoit affecter aux fonctions proposées un montant global de deux milliards quatre cent soixante-quinze millions. Ces dépenses incluent aussi celles des communautés urbaines. Il y a donc à première vue un manque à gagner de l’ordre de neuf cent millions. La recherche d’un mode de financement pour les nouveaux corps politiques impliquera donc un réaménagement important du financement des dépenses publiques. Il n’est pas nécessaire qu’un tel réaménagement se fasse complètement au départ. Il sera donc proposé des formules de financement pour la période de démarrage qui se rapprocheront le plus possible des formules actuelles de financement des activités décentralisées de façon à évoluer progressivement vers un nouveau régime fiscal mieux adapté aux structures décentralisées.

A. Postulat de base.
Avant de discuter des responsabilités financières des comtés (et des communautés urbaines), il est important de revenir sur les fonctions qui seront confiées à ces organismes politiques.

Quatre types de fonctions deviendront la responsabilité des comtés: des fonctions exclusives aux comtés; des fonctions décentralisées à caractère national; des fonctions de compétence partagée avec le Gouvernement et les municipalités; des fonctions reliées à des contrats de service aux clientèles.

Les sources de financement peuvent être variables selon les types de fonctions concernées.

1. Revenus autonomes.
Ainsi, il apparaîtrait nécessaire que, pour les fonctions exclusives, les nouveaux corps politiques soient dotés de marges de manœuvre financières qui leur permettent un plein exercice de leurs responsabilités. Il faudra donc leur ouvrir des champs de taxation qu’ils pourront exploiter librement selon les priorités qu’ils auront définies et selon le rythme qui sera le leur.

2. Nécessité de la péréquation.
Pour les fonctions décentralisées à caractère national, il faudra s’assurer que les sources de financement tiendront compte des principes d’égalité des services pour les territoires concernés. Ces sources de financement pourront provenir en partie du Gouvernement et en partie des efforts fiscaux locaux. L’effort fiscal local peut lui aussi cependant être sujet à des disparités importantes de rendement d’un comté à un autre. Il faudra donc en tenir compte dans les règles de partage entre le Gouvernement et les nouvelles entités locales. La péréquation assurera ainsi aux comtés une certaine stabilité et sécurité de revenus essentielles au fonctionnement des services.

3. Règles du jeu claires.
L’État aura sûrement intérêt à confier des fonctions de gestion aux collectivités locales dans les domaines où celles-ci sont plus aptes que lui à gérer les choses. Il faudra donc que les règles du jeu soient les plus claires possibles au plan de la gestion financière et qu’il n’y ait pas das cette démarche de tâtonnements inutiles. De la même façon, les municipalités membres voudront probablement confier certains services pour fins de gestion aux comtés. Là aussi, les mécanismes d’entente ou les contrats de gestion devront être précis.»
- «Livre blanc sur la décentralisation» (PROJET), 12 décembre 1977, pp. 93 et 94