Le territoire.

Nous reprenons la présentation du document “Projet de Livre blanc sur la décentralisation” daté du 12 décembre 1977. Nous sommes rendu au chapitre 4: Le territoire.Voici donc les principes de base du décopage territorial.

«La délimitation d’un territoire constitue une des bases de toutes décentralisation, surtout si celle-ci vise à mettre en place une structure politique et administrative unique, responsable de plusieurs fonctions. Divers organismes ad hoc exerçant différentes fonctions peuvent opérer sur la base de territoires plus ou moins équivalents. C’est le cas actuellement, pour les commissions scolaires, les CLSC et les municipalités, sans parler des territoires opérationnels de nombreux ministères et organismes gouvernementaux qui offrent des services aux citoyens. On fait face alors à une multiplicité de découpages du territoire, c’est-à-dire, en pratique, autant d’unités territoriales qu’il y a d’organismes ad hoc.

Pour les fins de la décentralisation, il a donc été nécessaire, en les remaniant, de fondre en un seul, divers territoires opérationnels. L’objectif d’un tel remaniement des territoires était d’obtenir un territoire unique répondant aux normes d’opération du plus grand nombre possible de secteurs d’activités concernés. Compte tenu de la répartition géographique du peuplement ainsi que de la structure d’urbanisation qui prévaut au Québec, les territoires retenus devaient pouvoir servir d’assise à des institutions qui pourront se voir confier la gestion d’un nombre important d’activités.

Le territoire des comtés municipaux actuels a été utilisé au départ.

Pour le remaniement des territoires des comtés municipaux actuels, cinq principes de base ont été appliqués. Les trois premiers principes apparaissent comme des critères permettant de juger de l’adéquation du découpage proposé par rapport aux objectifs poursuivis, tandis que les deux derniers principes peuvent être qualifiés de contraintes dont il a fallu tenir compte. Ces principes sont les suivants: homogénéité socio-économique; unicité du territoire; taille et capacité suffisante; limites politico-administratives existantes; facteurs géographique.

Homogénéité socio-économique:
Il serait irréaliste de s’attendre à ce que des citoyens poursuivent collectivement des objectifs s’ils ne se reconnaissent pas une allégeance commune à une communauté de base identifiable par un ensemble de caractéristiques culturelles, économiques, sociales et géographiques. C’est cette unité d’intérêts et d’allégeance qui doit trouver son expression par le truchement d’une structure politique et administrative agissant sur un territoire défini.

Pour identifier ces territoires où s’exprime une certaine homogénéité socio-économique, on a tenu compte des pôles d’attraction et des zones d’influence dégagés par le ministère de l’Industrie et du Commerce dans une étude publiée en 1966 et mise à jour par le moyen d’études plus récentes.»
- «Livre blanc sur la décentralisation» (PROJET), 12 décembre 1977, pp. 65 et 66.

Nous verrons dans le prochain texte les principes de “l’unicité du territoire” et de “la taille et capacité suffisantes”.