Réforme municipal: le calme plat.

Le bilan des réformes gouvernementales des années 1960 présenté dans le Projet de Livre blanc sur la décentralisation de 1977 est plutôt mince pour le secteur municipal. On constate que de nombreuses études ont été faites mais qu’il y a eu peu de réalisations.

«Le secteur municipal, contrairement à l’éducation et aux affaires sociales, n’a pas fait l’objet d’une réforme globale. Diverses études d’ensemble ont cependant été faites et rendues publiques. Mentionnons le “Plan REMUR” de 1970 (Renouveau municipal et régional) qui prévoyait la formation de quatre communautés urbaines qui se seraient ajoutées aux trois déjà constituées, ainsi que seize communautés régionales. Ces institutions devaient s’occuper de l’aménagement régional et urbain, de l’habitation, de l’assainissement des eaux et de la fourniture d’eau potable. En 1971, la “Proposition de réforme des structures municipales” projette la création de 131 communautés municipales coiffant les municipalités locales. Ces communautés devaient prendre en main l’aménagement du territoire, la promotion industrielle, l’évaluation foncière, le traitement des données, les voies de circulation, l’environnement et les offices d’habitation.

Au début de 1976, le Groupe de travail sur l’urbanisation (Groupe Castonguay) remet sont rapport. Ce document constitue la seule étude de toutes les dimensions de ce phénomène.

Aucune des recommandations principales de ces études n’a été appliquée jusqu’à maintenant. Signalons, par ailleurs, que toutes ces propositions de réformes ont voulu consacrer le caractère essentiellement décentralisé et autonome du secteur municipal, tout en le remodelant plus ou moins afin de lui permettre de mieux répondre à des situations et à des exigences nouvelles. La diffusion récente du “Manuel de normalisation de la comptabilité municipale” et la réforme graduelle de l’évaluation foncière procèdent de cette même philosophie.

Les quelques cas de restructuration municipale (Laval, Gaspé, Percé, Mirabel, ...) réalisés ces dernières années, peu nombreux, ont été fait sans vue d’ensemble. Ils illustrent également l’absence de la part du Gouvernement d’une politique urbaine et d’une cohérence de ses actions face aux municipalités. Ainsi les politiques gouvernementales sont parfois contradictoires et un certain nombre de programmes (comme les subventions d’équilibre budgétaire) ont en pratique pour but ou pour résultat de permettre aux petites municipalités de se tirer d’affaires “seules” et de proclamer leur absence d’intérêt pour tout regroupement même volontaire. De même, le Gouvernement exige des seules municipalités de la Communauté régionale de l’Outaouais d’avoir des plans conformes à celui de la communauté ou encore de la seule ville de Montréal d’avoir un programme triennal de dépenses capitales.»
- «Livre blanc sur la décentralisation» (PROJET), 12 décembre 1977, pp. 17 et 19.

Constat, le découpage du territoire en de multiples municipalités de tailles diverses rend difficile “le contrôle efficace du développement, l’utilisation rationnelle des infrastructures et équipements et l’aménagement harmonieux du territoire”. De plus, les petites municipalités se plaignent du peu de budget qu’ils ont à leur disposition et demandent sans cesse au gouvernement de leur octroyer plus d’argent. On se souvient du “cri d’alarme” lancé régulièrement par la FQM demandant plus de moyens pour les petites municipalités qui, pour certaines, on de la difficulté à trouver de la relève pour combler les postes de maire ou de conseillers. Et le gouvernement de les écouter, notamment avec la signature d’un pacte municipal fort intéressant. Mais on ne verra pas ces mêmes petites municipalités, jalouses de leur autonomie et de leurs pouvoirs, envisager, même sur une base volontaire, l’éventualité d’un regroupement.

Mais, le regroupement, bien que parfois souhaitable, n’est pas toujours la meilleure solution.