La structure politique proposée.

Nous entrons maintenant dans le vif du sujet, soit la proposition de décentralisation contenue dans le Projet de Livre blanc sur la décentralisation du 12 décembre 1977 du gouvernement du Parti québécois. Je rappelle que ce document n’a jamais été rendu public pour des raisons que j’ignore encore. Je présente maintenant la structure proposée par le gouvernement de l’époque.

Je présente donc le chapitre 3 de ce document, soit la structure politique proposée. Retour en arrière.

«Si l’on excepte les commissions scolaires, le Québec possède deux types de municipalités: celles régies par la Loi sur les cités et villes, qui sont urbaines, et celles régies par le Code municipal, les municipalités rurales. Celles-ci sont regroupées dans les municipalités de comté. Au nombre de 71, les municipalités de comté couvrent un territoire à peu près semblable aux anciennes circonscriptions électorales de 1885. Les activités de ces corps politiques ont été nombreuses dans le passé. Dans le “Rapport des commissaires chargés de la refonte des lois municipales”, on trouve un résumé des activités de ces organismes sur une période de cinq ans: 167 règlements concernant des nominations, honoraires, frais de représentation; 88 règlements concernant les cours d’eau, l’évaluation, la taxation, etc. Le nombre des résolutions adoptées par les conseils de comté n’est pas non plus très grand et ne manifeste pas un grand dynamisme. Cependant, ces corps politiques ont l’avantage d’exister, d’être connus de la population, notamment dans le milieu rural, et ils ont été retenus comme étant un palier de base vers lequel il serait possible de décentraliser un certain nombre d’activités de l’État, de regrouper un certain nombre de fonctions des réseaux de l’éducation et des affaires sociales et certaines fonctions à caractère supramunicipal. Évidemment, comme le suggèrent les commissaires, cela suppose de revoir la structure de ces corps politiques, d’en redéfinir les rôles et d’en revoir les territoires. À la page XII de leur rapport, ils émettaient même certains principes directeurs:

“La nouvelle définition devrait sous-tendre des structures propres à favoriser le développement du territoire plutôt que des structures de représentation parlementaire. La nouvelle division devrait tenir compte de l’autorité gouvernementale en matière d’application, d’exécution de certaines lois ou politiques à caractère intermunicipal ou supramunicipal (Rapport des commissaires chargés de la refonte des lois municipales. Livre cinquième: La municipalité de comté. - Mars 1977).”»
- «Livre blanc sur la décentralisation» (PROJET), 12 décembre 1977, p. 49.