Proposition gouvernementale.

«Dans un premier temps est présentée la proposition gouvernementale tant en terme de structure qu’en terme de mode de représentation. Puis les attributs institutionnels de l’organisme sont esquissés.

La proposition gouvernementale.
Le Gouvernement propose la création de 91 nouveaux comtés constitués comme corps politiques et administratifs, aptes à exercer de nouveaux pouvoirs qui leur seraient délégués par le Gouvernement. Les objectifs opérationnels de ces corps politiques seraient les suivants, tel qu’il a été indiqué plus haut:
- une structure territoriale;
- une structure responsable de plusieurs fonctions;
- une structure autonome;
- une structure démocratique.

La structure proposée.
Différentes options de structures politiques ont été examinées avant que soit formulée une proposition gouvernementale. Trois options de base qui peuvent être retenues pour la définition de cette structure politique, en ce qui a trait à la désignation du président de la communauté, à la désignation du conseil d’administration et à celle du comité l’exécutif.

Option 1: Représentation directe.
Tous les membres du conseil d’administration des futurs comtés sont élus au suffrage universel, soit par l’ensemble du comté, soit par districts électoraux. Ceux-ci pourraient être définis à partir de découpage appropriés, ou il pourrait s’agir des municipalités actuelles prises une à une ou par groupes pour obtenir une représentativité équitable.

Option 2: Représentation indirecte.
Le conseil est composé des maires de chacune des municipalités du comté auxquels on pourrait ajouter, pour obtenir une meilleure représentativité, un nombre variable de conseillers municipaux des municipalités les plus populeuses. Le président de la communauté serait choisi parmi les membres du conseil.

Option 3: Représentation directe et indirecte.
Selon cette option, le président de la communauté serait élu au suffrage universel sur l’ensemble du territoire du compté. De même, la moitié du conseil serait aussi élu au suffrage universel, l’autre moitié étant composée de représentants des municipalités.

Chacune de ces options présente des avantages et des inconvénients. Cependant, la troisième option apparaît au Gouvernement comme celle qui répondrait le plus adéquatement aux objectifs visés par la réforme. En effet, cette option retenue présente des avantages à plus d’un point de vue: elle reconnaît la complémentarité nécessaire du comté avec le niveau municipal; elle permet des relations dynamiques entre les diverses catégories d’élus (président de la communauté, membres du conseil et délégués des municipalités); elle introduit la possibilité d’un leadership politique plus large en permettant au personnel politique originant des trois réseaux (éducation, affaires sociales, municipal) de se compénétrer (sic); elle permet d’administrer dans la perspective d’un territoire plus large qui tient compte de l’interrelation des problèmes au niveau des équipements et de la qualité des services, tout en tenant compte des préoccupations locales; elle permet à la population d’idenfier plus clairement ses représentants; elle permet un arbitrage entre les besoins locaux et les besoins sous-régionaux; elle permet une vie politique responsable qui devra rendre des compte à la population tous les quatre ans; elle permet de constituer un mécanisme de liaison entre les présidents élus des communautés pour étudier des problèmes dépassant le cadre du territoire du comté, par exemple, au sein d’une conférence régionale des présidents.»
- «Livre blanc sur la décentralisation» (PROJET), 12 décembre 1977, pp. 50 à 52.