Rôle et mandat.

Après le mode de représentation, nous passons aux “Attributs institutionnels du corps politique proposé”.

«Rôle du président de la communauté.
Le président du comté sera élu à la majorité simple des voix des personnes inscrites sur les listes des électeurs du comté. Le président du comté sera le chef du conseil et le chef de l’exécutif du comté. À titre de chef de l’exécutif, le président du comté exercera les droits de surveillance et d’orientation des travaux de tous les fonctionnaires œuvrant au sein du comté. Le président du comté fera rapport au conseil à chaque séance de l’exercice de l’exercice de son droit de surveillance et d’orientation des fonctionnaires. Le président du comté agira aussi comme président du conseil d’adminstration et du comité exécutif du comté. À ce titre, il présidera les séances du conseil, fera rapport sur les activités du comité exécutif, déposera les rapports des différentes commissions spécialisées du conseil. Le président du comté, à titre de première autorité politique du comté, sera responsable auprès des instances gouvernementales (ministères, organismes ou autres) de toutes les relations qui devront s’établir avec le comté. Il sera aussi responsable, avec son conseil, de toutes les décisions qui seront prises concernant l’administration des personnes, des biens et des services devant la population. Le président a un vote prépondérant en cas d’égalité.

Le mandat des membres du conseil d’administration.
Le mandat des membres du conseil sera de quatre ans. Le conseil du comté représente celui-ci et il en administre les affaires. Le conseil exercera les pouvoirs que la loi constitutive déléguera au comté pour l’accomplissement des devoirs que la loi lui imposera. Le conseil exercera aussi, pour accomplir ses fonctions, toutes les formalités requises par les règlements qu’il mettra en vigueur dans le comté. Le conseil pourra déléguer certaines responsabilités à des commissions spécialisées. Le conseil sera plus particulièrement responsable de la préparation de son programme triennal d’immobilisation, de l’adoption d’un budget annuel, de la définition des tâches, des conditions de travail et du recrutement du personnel technique ou administratif dont il aura besoin pour accomplir ses tâches. Le conseil pourra aussi soumettre aux électeurs toute question pouvant faire l’objet d’une décision du conseil aux fins d’une consultation avant la prise de décision.

Le comité exécutif.
Le conseil d’un comté peut déléguer au comité exécutif toute responsabilité qu’il juge à propos pour des fins d’efficacité dans l’administration courante. Il ne pourra déléguer, cependant, l’adoption du budget annuel, de même que l’adoption des règlements.
- «Livre blanc sur la décentralisation» (PROJET), 12 décembre 1977, pp. 54 à 57.