Le municipal.

Le troisième point du contexte général des réformes gouvernementales depuis 1960 présenté dans le document “Projet de Lvre blanc sur la décentralisation” du 12 décembre 1977 porte sur le secteur municipal. La première partie porte sur “l’ordre des problèmes municipaux”:

«Au début des années ‘60, le régime municipal du Québec donnait l’impression d’un monde figé dans le temps où les nombreuses municipalités reflétaient l’ancienne organisation paroissiale et la séparation du rural et de l’urbain. De fait, il existait 1 672 municipalités dont 206 villes et cités, 336 municipalités de villages et 1 100 municipalités rurales. À cela, il faut ajouter 71 municipalités de comté (regroupant les villages et les municipalités rurales), la Corporation interurbaine de l’Île Jésus et la Corporation de Montréal métropolitain. La réalité socio-économique était tout autre. Déjà, l’on percevait les effets de l’industrialisation et de l’urbanisation. Avec l’apparition et le développement des banlieues, les villes s’étalaient, des agglomérations se formaient et la densité moyenne des communautés traditionnelles décroissait. De sérieux problèmes d’équipements et d’infrastructures se posaient aux diverses municipalités urbaines. Les municipalités rurales commençaient à vivre au rythme des villes grâce aux moyens de communication et notamment l’amélioration du réseau routier. La frontière traditionnelle entre le rural et l’urbain s’estompa rapidement. Désormais, ces deux mondes se distingueront plus au niveau des densités d’occupation du sol qu’au niveau des mentalités des populations.

Depuis 1960, les tendances remarquées auparavant se sont accentuées de sorte que le régime municipal québécois compte en 1976, 1 511 municipalités dont 257 cités et villes, 251 municipalités de villages et 998 municipalités rurales. Sont apparues par ailleurs les Communautés urbaines de Montréal et de Québec et la Communauté régionale de l’Outaouais. Ainsi, 90% des municipalités ont moins de 5000 habitants et on y trouve 26% de la population du Québec; 52% en ont moins de 1000. Seulement 89 municipalités on plus de 10 000 habitants. Il faut constater, par ailleurs, que 60% de la population vit dans les territoires des communautés urbaines et régionale.

Cette absence de concordance du territoire socio-économique avec le territoire juridique des municipalités perpétue la coexistence sur un même territoire de municipalités de taille et de capacité différente. Elle rend, de plus, fort difficile le contrôle efficace du développement, l’utilisation rationnelle des infrastructures et équipements et l’aménagement harmonieux du territoire. Elle rend aussi fort aléatoire le partage des ressources et des coûts engendrés par l’urbanisation. Enfin, il faut noter l’absence de responsabilité politique pour faire face aux problèmes intermunicipaux qui affectent maintes municipalités de même que l’augmentation marquée de l’importance relative de subventions gouvernementales dans les budgets municipaux.»
- «Livre blanc sur la décentralisation» (PROJET), 12 décembre 1977, pp. 16 et 17.