Le mode de représentation.

Je poursuit la présentation de la structure proposée dans le document “Livre blanc sur la décentralisation” du 12 décembre 1977. Ce projet n’a jamais été rendu public par le gouvernement de l’époque.

«Les principes de base de la représentation étant posé; il est nécessaire d’en préciser les modalités.

En ce qui concerne le nombre de membres, étant donné l’ampleur des mandats du conseil et l’utilité pour celui-ci d’effectuer une partie de son travail en commissions, il est fixé à 49, soit le président, 24 membres élus au suffrage universel et 24 membres représentants des municipalités. Ce nombre de membres représente un compromis entre la meilleure représentation des municipalités et le nombre de membres nécessaire au bon fonctionnement des commissions. Les 24 membres élus au suffrage universel le seront par district électoraux regroupant un nombre égal d’électeurs.

Les 24 membres représentant les municipalités seront désignés par un collège électoral composé de la façon suivante: les municipalités de moins de 200 habitants délèguent le maire; les municipalités ayant de 200 à 500 habitants, le maire et deux conseillers; les municipalités ayant de 500 à 1000 habitants, le maire et quatre conseillers; les municipalités ayant plus de 1000 habitants, le maire et l’ensemble de ses conseillers.

Les représentants au conseil du comté sont désignés selon des modalités que se fixe le collège électoral où chacun des délégués a un vote (dans les cas où le collège électoral est trop petit pour désigner 24 représentants des modalités particulières seront prévues).

Cette formule présente les avantages suivants: elle permet une participation de toutes les municipalités; elle évite de trop normaliser la représentation et laisse le soin aux élus de décider du type de représentants qu’ils désirent; l’éventuelle sous-représentation des villes est compensée par l’élection au suffrage universel à partir de districts définis en fonction du nombre d’électeurs; le nombre de maires membres du conseil sera sans doute plus élevé avec ce mode de représentation qu’avec tout autre; enfin, elle est simple et facilement applicable.

Signalons que tous les membres du conseil seront membres de l’une ou l’autre des quatre commissions permanentes. Le choix des membres sera fait par le conseil en tenant compte des deux critères suivants: une commission comprend au moins huit membres et au plus seize membres; au moins un tiers des membres d’une commission proviennent d’un type ou l’autre d’élus.

Le président d’une commission est choisi par les membres de cette commission.

Le président du conseil est président du comité exécutif qui est composé d’un vice-président choisi par le conseil sur recommandation du président et des présidents des quatre commissions permanentes.

Le cumul des mandats est interdit pour le président. Les élections municipales et de compté ont lieu simultanément.»
- «Livre blanc sur la décentralisation» (PROJET), 12 décembre 1977, pp. 52 à 54.

91 conseils de compté avec chacun 49 membres (= 4459), ça fait beaucoup de monde. Plus de détails à venir.