Les objectifs de la décentralisation (suite).

L’adéquation aux besoins.
«La décentralisation des pouvoirs doit répondre à l’objectif de l’adéquation aux besoins des services offerts, en tenant compte des particularités et des priorités du milieu.

En effet, l’action gouvernementale, qui de par sa nature est normalisée, ne peut tenir compte des particularismes locaux et des différentes aspirations de la population d’un endroit à l’autre. Afin que l’adéquation se fasse au profit des priorités du milieu, il est essentiel que les pouvoirs soient près de ce milieu. Il en résultera une meilleure utilisation des ressources.

Les besoins du milieu sont multiples. Cependant, certains d’entre eux sont de nature essentielle: les besoins de santé, d’éducation, de logement, etc. Pour certains de ces besoins, l’État les a littéralement pris en charge (éducation et santé); pour d’autres, l’État légifère, réglemente, fournit une aide financière aux citoyens pour que ceux-ci les prennent en charge. Or, loin des réalités concrètes du vécu quotidien, l’État n’a pas toujours su répondre adéquatement aux multiples situations résultant de la diversité des milieux et des cas individuels.

La cohérence de l’action et des services.
L’intégration des fonctions constitue la façon la plus efficace d’atteindre l’objectif de cohérence de l’action et des services. Cette intégration est difficile à réaliser au niveau gouvernemental parce que la préoccupation dominante y est d’abord sectorielle et d’arbitrage intersectoriel. Les actions sur le territoire pourront mieux s’intégrer si elles se situent à un niveau plus bas, plus près de la population.

Il sera possible d’atteindre cet objectif étant donné l’échelle “plus humaine” de l’organisme décentralisé, étant donné également que les gestionnaires seront plus facilement accessibles et qu’ils agiront sur un territoire limité. Il est vraisemblable de croire que ces gestionnaires pourront répondre plus rapidement et de façon plus adéquate aux demandes.

Par ailleurs, les citoyens devraient avoir accès, à un endroit bien identifié, à l’ensemble ou la plupart des services de première nécessité (santé, aide sociale, aide juridique, services aux personnes âgées, etc.).

La transparence des structures et des responsabilités.
Pour remplacer la confusion actuelle dans laquelle tous et chacun ont de fortes chances de se perdre, on doit viser une transparence au niveau des structures politiques et administratives. Pour ce faire, il faut unifier les lieux où sont exercées les fonctions décentralisées de telle sorte que le centre de responsabilités soit clairement identifié.

Le citoyen pourra faire reconnaître ses droits en un lieu et y rencontrer les responsables plutôt que de se retrouver dans des situations où il ne sait pas à qui, où et comment en appeler.

D’autre part, pour atteindre cet objectif, certains préalables devront être acquis afin que les responsabilités soient identifiées. Il est donc nécessaire d’avoir une définition claire des objectifs et des rôles qui en découlent. Deuxièmement, les enveloppes financières devront appartenir en propre aux organismes qui décideront de leur affectation. Troisièmement, les critères d’évaluation de la performance devront être précisés au départ. Enfin, les actes administratifs devront relever d’autorités facilement identifiables.»
- «Livre blanc sur la décentralisation» (PROJET), 12 décembre 1977, pp. 38 et 39.