Objectifs opérationnels.

Toujours dans la présentation du contenu du projet de Livre blanc sur la décentralisation (12 décembre 1977) du gouvernement du Québec et qui n’a jamais été rendu public. Aujourd’hui, les objectifs opérationnels de la décentralisation.

«En termes opérationnels, l’organisme décentralisé proposé doit répondre à quatre objectifs: il s’agit d’une structure territoriale, multifonctionnelle, autonome et démocratique.

Une structure territoriale.
L’ensemble du territoire organisé du Québec doit être pris en compte dans le découpage parce qu’il forme un tout. Donc, quelles sont les lois sous la juridiction desquelles tombent les institutions locales, celles-ci seront incorporées dans l’organisme décentralisé proposé.

L’organisme décentralisé proposé aura donc compétence sur un territoire clairement délimité et, à ce titre, il constituera une communauté territoriale.

Une structure responsable de plusieurs fonction.
La structure proposée devra être responsable de plusieurs fonctions, c’est-à-dire qu’elle devra exercer dans plusieurs champs d’action les rôles fondamentaux de la gestion des services collectifs.

L’organisme aura deux rôles fondamentaux: concevoir les politiques, programmes et priorités en fonction des besoins de la population de sont territoire; mettre en œuvre les programmes et offrir les services aux citoyens.

À ce titre, il aura à gérer des services et des équipements, et utiliser les ressources de façon cohérente. Aux fins d’assurer l’efficacité de ses actions, il aura à développer une capacité technique et administrative répondant aux besoins de la population.

Une structure autonome.
La décentralisation suppose une autonomie de gestion, de fonctionnement et de financement. Il importe que les organismes envisagés disposent d’une base territoriale suffisante, d’une capacité réglementaire ainsi que de ressources fiscales dont ils pourront disposer selon leurs priorités. Les organismes à mettre en place ne doivent pas être un prolongement du bras exécutif de l’État non plus qu’une sorte de fédération des municipalités.

Une structure démocratique.
Les gestionnaires de la structure proposée doivent être désignés le plus démocratiquement possible par la population concernée. Si l’État se doit de définir le cadre juridique qui lui permettra d’opérer, il ne doit pas en contrôler directement les leviers de commande et de fonctionnement.»
- «Livre blanc sur la décentralisation» (PROJET), 12 décembre 1977, pp. 42 et 43.

Il existe plusieurs types de décentralisation; la décentralisation politique et la décentralisation administrative entre autres. La décentralisation politique implique une indépendance et une autonmie des organismes tant dans la gestion des affaires, la prise de décision, que dans le choix de leurs dirigeants. La décentralisation administrative implique elle aussi une grande autonomie décisionnelle dans la gestion des affaires et responsabilités, mais laisse un rôle important au gouvernement dans le choix des dirigeants de l’organisme. Il existe un lien administratif avec le gouvernement central, mais il est moins direct. Disons que c’est plus une “franchise” du gouvernement qu’un bureau régional.

Dans le projet de Livre blanc sur la décentralisation de 1977, il était question ici de décentralisation politique. Comme nous le verrons plus loin, on proposait l’élection des dirigeants de ces organismes au suffrage universel. On parlait ni plus ni moins de gouvernement régionaux et non de bureaux régionaux.