Réformes municipales (suite).

Je poursuis la présentation du bilan des réformes gouvernementales des années 1960 pour le secteur municipal que nous retrouvons dans le Projet de Livre blanc sur la décentralisation de 1977. Le document fait le point sur l’aménagement et les communautés urbaines.

D’abord, l’aménagement.

«Pour ce qui est de l’aménagement, les études et les propositions se sont succédées du rapport de la Commission provinciale d’urbanisme (rapport La Haye, 1968) au projet de Loi de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire de 1972. Encore là, aucune mesures préconisées n’a été adoptée et l’urbanisme local souffre encore d’une absence de vision d’ensemble cohérente et de lien avec la planification socio-économique, de sa non-intégration au processus décisionnel local et du fractionnement municipal excessif. Au lieu de se voir comme complémentaires, les municipalités se voient comme concurrentes et leur plan d’urbanisme, lorsqu’elles en ont, se veut autarcique. Aussi, les différents usages du sol actuels et proposés sont souvent irréconciliables d’une municipalité à l’autre. Les zones industrielles sont fractionnées rendant de ce fait toute administration efficace de ce domaine impossible. Des zones résidentielles sont enserrées dans des zones industrielles, d’autres se développent dans des zones sujettes aux inondations. Les municipalités se concurrencent pour se donner des équipements coûteux qui sont souvent sous-utilisés. Les faibles densités de population interdisent le transport en commun et augmentent la dépendance envers l’automobile. Cette liste de problèmes, est loin d’être exhaustive, il va sans dire. Elle est reprise avec plus de détails dans le Livre blanc sur l’aménagement et l’urbanisme.»

Les communautés urbaines:
«La création des communautés urbaines, en 1969, a certes constitué le geste le plus important du Gouvernement dans le secteur municipal. Au total, trois organismes ont été créés (Communauté urbaine de Montréal, Communauté urbaine de Québec et Communauté régionale de l’Outaouais), rassemblant environ 2,750,000 personnes dans 87 municipalités et administrant près de 70% de toutes les dépenses municipales du Québec. La communauté urbaine constitue une collectivité décentralisée dont le rayonnement couvre une agglomération formée de plusieurs municipalités. Pour exercer ses compétences obligatoires et facultatives, elle dispose d’un conseil, d’un comité exécutif et d’une administration. Ses dépenses sont financées au moyen de contributions en provenance des municipalités membres en proportion de leur évaluation foncière. Même si elles existent depuis 1969, les communautés urbaines ont été jusqu’à maintenant assez mal acceptées par l’ensemble des citoyens, étant incapables de susciter une véritable conscience métropolitaine sur leur territoire. Pour les citoyens, il s’agit d’un palier bureaucratique additionnel sur lequel ils n’ont pas de contrôle direct du fait que les membres du conseil ne sont pas élus au suffrage universel. Pour ce qui est des fonctions exercées, on a constaté que les problèmes métropolitains ont été abordés un à un, sans vision d’ensemble, sans coordination et sans que soient établis des objectifs et des priorités dans les différents champs d’activités.

En résumé, le secteur municipal a donc subi peu de transformations majeures, si l’on excepte la mise en place des trois communautés urbaines. Aussi face aux mutations profondes et aux nouveaux problèmes qui affectent leur territoire, les municipalités sont dans une position de plus en plus difficile pour répondre efficacement aux besoins et aux exigences de leurs résidents. La faible taille de la très grande majorité des municipalités fait aussi qu’il est impossible d’effectuer une décentralisation véritable à ce palier.»
- «Livre blanc sur la décentralisation» (PROJET), 12 décembre 1977, pp. 20 et 21.

«La faible taille de la très grande majorité des municipalités fait aussi qu’il est impossible d’effectuer une décentralisation véritable à ce palier.» Et on se demande pourquoi le Gouvernement Charest n’a pas livré la marchandise en terme de décentralisation; parce que le palier municipal ne s’y prête pas.