Commissions spécialisées et stratégie administrative.

Toujours dans la présentation du Projet de Livre blanc sur la décentralisation de décembre 1977. Le PLQ et l’ADQ pourraient s’en inspirer pour proposer ensemble une véritable politique de décentralisation. Qu’en pensez vous?

«Les commissions spécialisées.
La loi organique des comtés va donner au conseil d’administration le pouvoir général de constituer par règlements des comités consultatifs sur les sujets jugés significatifs par le conseil. De plus, la loi organique va prévoir la création de quatre commissions permanentes ayant des pouvoirs exécutifs délégués par le conseil. Il s’agira des commissions de l’éducation et de la culture, du développement social, de l’aménagement du territoire, et du développement économique et touristique.

Ces quatres commissions auront comme devoirs et attributions généraux: d’étudier la situation dans leur champs d’action de façon à dégager une politique d’ensemble en précisant les objectifs, les programmes, les activités, les priorités et les coûts; de faire au conseil d’administration les recommandations nécessaires à l’application des politiques proposées; de proposer et d’administrer le budget du secteur à partir de l’enveloppe financière allouée par le conseil d’administration; de préparer et de proposer au conseil le plan d’immobilisation requis; de surveiller les organismes et institutions tombant sous leur responsabilité; de s’assurer des services offerts à la population et de recevoir les plaintes.

En ce qui a trait aux pouvoirs et aux relations avec le conseil d’administration, ces commissions exerceront tous les pouvoirs délégués par lui. Par ailleurs, la commission devra tenir une assemblée annuelle publique spéciale à l’intention de tous les contribuables. À cette assemblée seraient soumis: les prévisions budgétaires et les activités projetées, le rapport d’activités et le rapport financier de l’année écoulée. Le conseil d’administration de la communauté pourra, lorsque les circonstances l’exigeront, requérir de ses commissions tout rapport écrit jugé nécessaire pour l’étude et la solution d’un problème particulier. (...)

La stratégie administrative de la communauté.
La communauté de comté devra tenir compte de trois caractéristiques particulières dans son fonctionnement administratif. Ce sera un organisme qui jouira d’une large autonomie et qui aura donc à prendre des décisions concernant les structures administratives dont elle devra se doter. La loi organique des communautés de comté prévoiera cependant, qu’elles devront se doter d’au moins un directeur général, un greffier et un secrétaire-trésorier. D’autre part, la communauté de comté, au cours des premières années de fonctionnement, sera dans une situation de démarrage. Elle aura donc à définir au fur et à mesure ses besoins administratifs et la structure porteuse dont elle aura besoin. Enfin, la communauté de comté verra dans le temps (environ cinq ans) un certain nombre de fonctions lui être confiées par les autorités centrales. Elle sera donc dans une situation évolutive et, à ce titre, ses besoins administratifs évolueront dans le temps au rythme des priorités définies par le milieu et au rythme de décentralisation d’activités gouvernementales.

Il n’y a donc pas lieu de décrire en détail la structure administrative de ces nouvelles communautés de comté. Au contraire, ce serait perpétuer l’approche normative bien connue dans les réseaux de l’éducation et des affaires sociales que de dicter à priori la structure administrative porteuse de ces futurs organismes.»
- «Livre blanc sur la décentralisation» (PROJET), 12 décembre 1977, pp. 57 à 58.