Le social

Nous sommes encore dans la première partie du document (Projet de Livre blanc sur la décentralisation) qui présente le contexte général des réformes gouvernementales depuis 1960 et les résultats en 1977. Nous avons vu l’état de la situation pour la fonction publique et le secteur de l’éducation. Nous verrons aujourd’hui celui du secteur social. Je le rappelle, ce constat a été fait il y a près de 30 ans. Retour en arrière.

«Depuis 1960, le secteur des affaires sociales et de la santé a fait l’objet d’une vaste réforme. Avant 1960, ce secteur se caractérisait par deux traits principaux:

L’action gouvernementale se limitait essentiellement à fournir les ressources financières aux organismes et établissements qui dispensaient certains services à la population. Ces ressources étaient légères et ne constituaient qu’une faible partie des contributions investies par les québécois dans ce secteur. Essentiellement, ce secteur était pris en charge par la charité privée: les établissement étaient contrôlés pour la plupart par les congrégations religieuses et l’Église.

Chaque communauté ou chaque organisme, d’une façon très autonome, assumait la coordination nécessaire pour dispenser les soins, mais sans plan d’ensemble. Une telle organisation avait pour conséquences: d’établir une accessibilité différente aux services selon les régions et les revenus des citoyens; un dédoublement des services d’un établissement à l’autre; une balkanisation du réseau, les établissements n’étant pas reliés les uns aux autres que très informellement; et enfin, un développement anarchique et inefficace des services à la population.

En 10 ans, par les réformes de l’assurance-hospitalisation (1961), de l’assistance-médicale (1966) et de l’assurance-maladie (1970), l’État devient le principal sinon l’unique bailleur de fonds pour le fonctionnement du réseau des affaires sociales; la charité privée et les clients ne jouent qu’un rôle de plus en plus marginal. L’expansion rapide des fonds publics investis dans le secteur des affaires sociales, qui vise d’abord à rendre plus accessibles les services de santé à l’ensemble de la population, devait logiquement conduire le Gouvernement à vouloir résoudre les problèmes de gestion du système qu’avait fait naître le modèle d’organisation antérieur. L’adoption de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (1971) et la mise sur pied du ministère des Affaires sociales (1970) complètent l’ensemble des instruments visant à rendre le Gouvernement responsable de ce secteur d’activités.

Le ministère des Affaires sociales, par son ministre, autorise la mise sur pied ou la fermeture de tout établissement, décide de sa vocation, des services qu’il dispensera, de son organisation et des moyens humains, financiers et matériels dont il disposera pour réaliser sa mission. Ses pouvoirs lui permettent de fixer les priorités de développement du réseau des affaires sociales, tant en terme de programme et d’équipement qu’en terme de population à desservir.»
- «Livre blanc sur la décentralisation» (PROJET), 12 décembre 1977, pp. 12 et 13.