Développement régional: Suggestions 2003 (suite)

Voici la suite du texte que j’avais rédigé en avril 2003 à l’intention du (ou des) futur(s) ministre(s) responsable(s) des Affaires municipales et régionales. Mes recommandations portent sur l’organisation de la gouvernance régionale.

Pour une instance régionale décisionnelle
Pour assurer aux régions un développement optimal, il faut mettre en place une instance décisionnelle régionale qui sera composée de décideurs ou de représentants régionaux qui n’ont pas d’attaches locales. Pour être efficace, cette instance devra répondre à certains critères. Premièrement, elle devra être indépendante et autonome. Deuxièmement, elle devra avoir comme unique mandat et préoccupation le développement économique de sa région désignée. Enfin, son conseil d’administration devra être composé de personnes dédiées au développement de leur région.

Décentralisation politique ou décentralisation administrative
Ce qui a fait défaut dans les récentes politiques de développement régionale est que l’on n’a pas donné de pouvoir décisionnel aux régions. Il n’y a pas eu de véritable décentralisation, c’est-à-dire de transfert de pouvoir décisionnel du gouvernement central aux régions. La réussite d’une instance décisionnelle régionale tient en grande partie de ce transfert. La question que l’on devra se poser n’est plus si on doit décentraliser des pouvoirs ou non, mais quel genre de décentralisation devra-t-on mettre de l’avant. Une décentralisation politique ou une décentralisation administrative.

Une décentralisation politique implique la création d’une instance politique au niveau régional. Une instance politique régionale veut dire l’élection au suffrage universel des décideurs régionaux par l’ensemble des citoyens de cette région; un financement et des sources de revenus autonomes (taxes, impôts fonciers, etc.), et une compétence élargie sur tous ce qui touche la région (développement social, développement économique, santé, transport, environnement, etc.). Bref, une décentralisation politique implique la création d’un véritable gouvernement régional. Or, les critères spécifiques énumérés plus haut ne correspondent aucunement à la définition d’un gouvernement régional.

L’autre option est la décentralisation administrative. Plus souple que la décentralisation politique, la décentralisation administrative permet de concentrer le mandat de l’instance décentralisée sur un objectif spécifique, tel le développement économique. Elle permet de garantir une grande indépendance d’action en donnant un véritable pouvoir décisionnel aux dirigeants tout en gardant un lien hiérarchique avec le gouvernement central. La mise en place d’une telle instance n’est pas compliquée et peut se faire dans un délai très court. Le mandat spécifique de l’instance lui permet d’être efficace et fonctionnelle rapidement.

Un vis-à-vis pour le CRD
La mise en place d’une instance décisionnel régionale décentralisée procurera au CRD un vis-à-vis de calibre qui lui permettra de bien remplir sa mission qui est de défendre les intérêts de la région qu’il dessert. L’efficacité de cette nouvelle instance permettra de développer l’économie des régions de façon optimale et de briser cette dépendance qu’elles avaient envers le gouvernement central. L’appellation de ces nouvelles instances sera importante car elle devra bien refléter leur mission. Je suggère une appellation simple mais précise : Agence de développement économique de (nom de la région). À ceux qui seront tentés de critiquer le fait que le gouvernement crée encore des structures, nous poserons la question à savoir comment assurer le développement économique des régions de façon efficace et peu coûteuse.

La suite du texte au prochain billet.