mercredi 20 juin 2007

Retour en arrière.

En fouillant dans mes paperasses pour trouver de l’inspiration pour ce blogue, je suis tombé sur un texte que j’avais écrit au mois d’avril 2003 à l’intention du futur ministre responsable des affaires régionales du Québec. Ce texte représente en quelque sorte mes recommandations au nouveau gouvernement du Parti libéral qui avait à l’époque deux défis important à relevé en matière de développement régional : voire à la relance des régions et tenter de réparer les pots cassés par la politique de réorganisation territoriale (les fusions) sans en casser d’autres (les nouvelles grandes villes). Voici donc quelques extraits de ce texte. Bonne lecture.

Le texte s’intitulait ainsi: «Développement des régions et défusions : Des solutions pragmatiques».

Rappelons que ce texte a été écrit au début du premier mandat du gouvernement Libéral, donc avant la création des CRÉ (Conférences régionales des élus) et avant les défusions et les monstrueux “Conseils d’agglomération”.

Première partie:

Le local et le régional : des intérêts souvent divergents

Que l’on parle de développement régional ou de regroupement municipal, nous sommes toujours confrontés aux dilemmes de choisir entre les intérêts locaux et les intérêts régionaux ou métropolitains. Autant pour la politique de soutien au développement local et régional que pour la réorganisation des instances municipales (les fusions), le gouvernement du Parti québécois a tenté de ne pas froisser les deux écoles de pensées. Le résultat est que les deux “paliers” sont insatisfaits de ces politiques et que les objectifs recherchés n’ont pas été atteints. Les outils mis en place pour assurer un développement économique optimal des régions et des nouvelles grandes villes sont handicapés par les pouvoirs que l’on a laissé aux représentants locaux de défendre leurs intérêts au sein de ces organismes à vocation plus régionales; intérêts qui sont souvent divergents de ceux de l’organisme régional. Résultats, les instances qui sont issues de ces politiques ne parviennent pas à répondre au mandat qu’on leur avait confié.

Les communautés urbaines et les CRD n’ont pas donné ce nouveau souffle aux régions qu’elles desservaient et les nouvelles grandes villes risquent de se voire déchirée par une politique incomplète qui ne parvient pas à répondre à la fois aux intérêts et besoins des citoyens et à ceux de ces nouvelles instances municipales.


Le local et le régional : une distinction s’impose

Afin d’assurer un développement régional optimal, les décideurs locaux ne devraient pas être présents dans le processus décisionnel des régions. Par contre, ils doivent faire partie d’un processus de consultation. Au même titre, les décideurs régionaux ne devraient pas être impliqués dans le processus décisionnel local. Et, le plus important, il faudrait que soit défini de façon très claire ce qui est local et ce qui est régional.

Le local : des acteurs connus

Au niveau local, les acteurs et décideurs locaux sont bien connus. Municipalités, villes et villages, MRC et leurs instances sont des acteurs importants dans le développement de leur collectivité.

Le régional : des instances à réinventer et d’autres à redéfinir

Les CRD
Créés dans les années 70, les CRD ont pour fonction de défendre les intérêts des régions auprès du gouvernement du Québec. Organismes de concertation, ils ont pour mandat d’élaborer des plans stratégiques de développement qui seront entérinés par le gouvernement du Québec sous forme d’entente-cadre. Ces ententes comprennent les grandes orientations définies comme prioritaires par les acteurs locaux siégeant sur les différentes instances des CRD. Les différentes orientations peuvent par la suite faire l’objet d’entente spécifiques qui seront elles aussi entérinées par le gouvernement. Les CRD sont des organismes de concertation et non des organismes décisionnels. C’est au gouvernement que revient la décision finale. Or, c’est ici que le problème survient. Le gouvernement n’est pas équipé d’organismes régionaux suffisamment développés pour répondre aux demandes des CRD. Le processus décisionnel est concentré à Québec, qui est bien souvent loin des préoccupations régionales.

Devrait-on donner plus de pouvoir aux CRD pour ce qui touche le développement de leur région ? Devrait-on leur donner un pouvoir décisionnel dans la gestion de leur affaires régionales ? À la lumière des expériences passées, la réponse qui s’impose est non. Donner à des décideurs locaux le mandat de développer leur région est un gage d’insuccès. Et ce n’est pas par manque de confiance envers les décideurs locaux, c’est plutôt le contraire. Les décideurs locaux sont élus ou nommés pour défendre les intérêts de leur localité en premier. Or, lorsqu’ils siègent sur des instances régionales, il ne troquent pas pour autant leur chapeau local. Comme les intérêts locaux sont souvent divergents des intérêts régionaux, ils ne reste souvent plus personnes à la table régionale pour défendre les intérêts de la région. La seule raison d’être d’une présence de représentants locaux auprès d’une instance régionale est de rappeler à cette dernière l’importance des préoccupations locales. Et cette présence est nécessaire. Le CRD doit donc continuer d’exercer sont rôle de concertation auprès du gouvernement du Québec ou des instances décisionnelles régionales qui devront être mises en place.

Tel qu’il a été mentionné plus haut, le gouvernement du Québec n’est pas équipés pour répondre aux besoins des régions en matières de développement. Même avec la création d’un ministère des régions, les décisions sont encore prises à Québec.

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