Fusions et défusions: Suggestions 2003

Suite et fin du texte que j’avais rédigé en avril 2003 à l’intention du (ou des) futur(s) ministre(s) responsable(s) des Affaires municipales et régionales. Mes recommandations portaient sur la saga des fusions. Comme je l’ai déjà écrit sur ce blogue, j’étais pour les fusions ... à Montréal et à Québec. Pour la Rive-Sud de Montréal, il y a des regroupements qui ont été fait qui me laissent songeur. Pourquoi intégrer Saint-Bruno dans le Grand Longueuil? Et pourquoi Boucherville? Pour l’Outaouais aussi je me posait des questions. Mais comme il n’y a pas eu de défusion dans ce coin là, il vaut mieux continuer à aller de l’avant.

Je suggérais aussi un regroupement des responsabilités Affaires municipales métropolitaines et régionales dans un même ministère. Bonne lecture.


Pour éviter les défusions : achever la politique des fusions
Ici encore, ce sont les intérêts locaux qui se frottent aux intérêts métropolitains. L’importance pour le Québec de compter sur des grandes villes pour son développement économique est plus criant en ce début de 20e siècle. Ce sont les grandes villes qui seront appelées à jouer un rôle majeur dans le développement économique de leur pays, province ou État. Les grandes villes ont de plus grands moyens pour se doter d’infrastructures d’accueil (parcs industriels, services, etc.) et de mesures fiscales qui lui permettent d’attirer des grandes entreprises qui créeront de l’emploi et de la richesse. Cette nouvelle richesse permettra à ces villes et aux gouvernements centraux d’offrir de meilleurs services à leur citoyens respectifs. Mais ces grandes villes deviennent de plus en plus distantes et impersonnelles pour les citoyens qui en font partie. Ces derniers perdent peu à peu l’emprise qu’ils avaient auprès des anciennes instances locales. Les intérêts des citoyens, plus locaux, entrent donc en conflit avec ceux des grandes villes auxquelles ils appartiennent sans pour autant avoir de sentiment d’appartenance envers celles-ci.

La question est de savoir si on peut réconcilier les intérêts des citoyens (intérêts locaux) avec ceux des grandes villes. La réponses est non. Alors que faire ? Les séparer à l’intérieur d’une même instance politique; la grande ville. La mise en place d’arrondissement dans les nouvelles grandes villes est très intéressante à cet égard. Cette instance locale peut très bien “s’occuper” des affaires locales et répondre aux principales préoccupations des citoyens tout en permettant à la grande ville de voir à son développement global. Mais pour réussir ce tour de force, il faut très bien distinguer ce qui relève du local de ce qui relève de la grande ville. De plus, ils faut assurer une pleine indépendance de l’arrondissement dans la gestion des affaires locales. En ayant une séparation claire entre les affaires locales et celles de la grande ville, il sera plus aisé de mettre des mécanismes politiques qui permettront aux citoyens d’avoir un mot à dire sur la gestion des affaires par l’arrondissement (services de proximité) sans que cela nuise au développement des grandes villes. Du côté des instances décisionnelles, les élus des arrondissements devront être consultés par ceux de la grande ville mais n’auront pas de pouvoirs décisionnels sur les affaires concernant la grande ville. De la même manière, les élus de la grande ville n’auront pas droit de regard sur la gestion des affaires des arrondissements.

Regroupement ministériel
Pour répondre à la volonté du nouveau gouvernement de réduire le nombre de ministère sans pour autant amoindrir le rôle de l’État, une solution s’impose pour que le gouvernement puisse continuer d’exercer son rôle dans le domaine municipal et régional et métropolitain; le regroupement de ces trois responsabilités à l’intérieur d’un même ministère.

Ce regroupement peut avoir plusieurs avantages. Dans un premier temps, il indique que ces trois niveaux sont aussi importants que l’un que l’autre dans le développement du Québec. Deuxièmement, il permet d’élaborer des mesures et des politiques globales qui pourront être adaptées à chacun des niveaux puisque les enjeux sont souvent les mêmes. Enfin, il permettra au gouvernement de bien tenir compte des intérêts des trois niveaux dans l’élaboration de ses politiques de développement.

Une appellation significative
Le nom que l’on donne à une instance peut être révélateur quant à l’intention de l’entité qui crée cette instance. Il est donc important de bien choisir le nom que portera ce nouveau ministère regroupant les domaines municipal, régional et métropolitain. Une suggestion : le ministère des Affaires municipales, régionales et métropolitaines. Cette appellation est significative à plusieurs égards. Premièrement, en regroupant les trois domaines sous un même chapeau tout en les nommant, le gouvernement démontre que ces trois niveaux sont différents. Deuxièmement, cela démontre que ces trois domaines sont complémentaires. Troisièmement, cela démontre que le gouvernement attache une importance égale à chacun de ces paliers de décision. Enfin, l’utilisation du terme “Affaires” présente une nouvelle approche que le gouvernement entend adopter dans la gestion de ces dossiers; approche qui pourrait se traduire par l’expression : « We mean business ».