Régionalisation: déconcentration et/ou décentralisation (1)

Encore un autre texte que je sors de mes tiroirs. Celui-là date de 1995. À cette époque, je travaillais à l’Association québécoise des organismes de concertation et de développement du Québec (AQORCD), qui fut renommée Association des régions du Québec (ARQ) et exista jusqu’en 2004. Fondée dans les années 1970, cet organisme avait pour mandat de représenter les CRD auprès du gouvernement du Québec. Or, en 1996, devinez de quel sujet on parlait. De décentralisation. Le gouvernement de l’époque venait de publier un livre vert intitulé: Décentralisation: un choix de société (1995). Un petit rappel, le gouvernement péquiste de l’époque ne donna pas suite à cette idée de décentralisation (comme en 1977 en ne rendant pas publique son projet de Livre blanc sur la décentralisation ? - voir mes billets sur le sujet) et accoucha plutôt d’une Politique de soutien au développement local et régional (1997), une approche qualifiée de paternaliste par certains à l’époque.

Bref, j’œuvrais à l’époque à titre d’agent de développement pour l’AQORCD et j’ai fais un petit document sur la régionalisation qui s’intitulait: Les voies de la régionalisation: déconcentrer ou décentraliser l’État - Éléments de choix.

Je vous offre comme lecture ce document de recherche qui, je l’espère, saura vous instruire. La première partie de ce document est, bien entendu, l’introduction. La voici en version intégrale.

Introduction
L’État-providence, qui est un des symboles de la centralisation sur le plan de la fourniture de services, ne fonctionne plus. L’appareil d’État est embourbé, lent et inefficace. Les politiques globales et sectorielles adoptées par les gouvernements sont devenues inadéquates et ne correspondent plus aux réalités des régions et des localités. La politique du “mur à mur”, implantée par le gouvernement à la demande même des régions, ne répond plus à leurs besoins. D’abord réclamée pour ramener un certain équilibre dans la qualité et la quantité des services offerts dans chacune des régions, et ainsi contrer le phénomène de disparité régionale, cette politique est aujourd’hui décriée comme étant un frein à leur développement; les normes et trop nombreux règlements ne pouvant s’appliquer aux particularités de chacune d’elles.

La centralisation telle que nous la connaissons ne répond plus aux exigences de la modernité. Le gouvernement central n’arrive pas à bouger assez vite pour suivre l’évolution de la société qu’il doit gérer parce qu’il n’en a plus les moyens.

De plus en plus, les régions demandent au gouvernement central que leur différence et leur spécificité soient reconnues dans les politiques globales et sectorielles et veulent avoir un mot à dire sur celles-ci. Pour répondre à leurs demandes, l’État doit se mettre à l’ère de la régionalisation. La régionalisation, qui consiste en un transfert de compétence, peut prendre deux formes, soit la déconcentration ou la décentralisation. Bien que ces concepts aient fait l’objet de débats, de recherches et de consultations, ils demeurent encore du domaine de la théorie et le consensus sur une définition unique n’a pas encore été atteint.

Ce travail de recherche vise à réactualiser ces concepts en leur donnant une définition non restrictive qui permettra, peut-être, d’atteindre un certain consensus parmi les différentes idées qui sont véhiculées par les nombreux intéressés. Dans un premier temps, il sera question de régionalisation. Je ferai un bref tour d’horizon sur ce concept et les notions qui lui sont apparentées telle la notion de région et celle de régionalisme. Ensuite, dans un deuxième temps, je définirai brièvement le concept de déconcentration en donnant quelques exemples d’applications que nous avons connus ici au Québec au cours des 30 dernières années. La troisième partie, plus exhaustive, portera sur la décentralisation et les conditions quant à son application. Enfin, il sera question des éléments qui devront être pris en considération afin de choisir la meilleure option, soit les enjeux et les moyens.
(Les voies de la régionalisation: déconcentrer ou décentraliser l’État - Éléments de choix, 1996)