Régionalisation: déconcentration et/ou décentralisation (3)

Voici la deuxième partie du texte Les voies de la régionalisation: déconcentrer ou décentraliser l’État - Éléments de choix que j’ai rédigé en 1995.

La déconcentration: un aménagement de la centralisation
Selon le dictionnaire Larousse, la déconcentration est un «système d’organisation des structures de l’État dans lequel certains pouvoirs de décision sont donnés aux agents du pouvoir central répartis sur le territoire» (p. 297). Le terme “pouvoir” est défini comme étant la «capacité, la possibilité de faire quelque chose, d’accomplir une action», dont celle de décider. Selon cette définition, l’agent du pouvoir central pourrait déterminer, fixer, décréter quelque chose. Dans La décentralisation territoriale de Jacques Baguenard (1980), la déconcentration est définie comme étant un «procédé consistant à confier des pouvoirs de décision à des autorités non centrales reliées au pouvoir central par le principe de la subordination hiérarchique». Les avantages de cette formule sont, selon l’auteur, qu’elle permet une plus grande rapidité dans le traitement des affaires et une meilleure prise en considération des réalités locales.

La déconcentration est une initiative du gouvernement qui a pour but de rationaliser ses opérations. Elle origine du pouvoir central, et non pas de la volonté de la population, et ne consiste donc pas en une remise en question de la centralisation. Il n’est pas question ici d’une délégation de pouvoirs vers des instances non gouvernementales. Une vraie déconcentration implique un transfert de pouvoirs de décisions aux directions locales que le gouvernement a créées. Ce transfert se fait, bien sûr, à l’intérieur d’un cadre bien défini de politiques bien définies par le pouvoir central. Les directions locales sont ainsi en mesure de prendre des décisions sans attendre une autorisation de pouvoir central; à condition que celles-ci n’aient aucune incidence sur les autres régions et qu’elles respectent le cadre établie.

En 1966, le gouvernement du Québec procéda au découpage du territoire du Québec en 10 régions administratives. Le but de cette mesure visait à uniformiser les nombreux systèmes de régions utilisés par les ministères; on en comptait une quarantaine à l’époque. Le gouvernement comptait ainsi rationaliser ses opérations en déconcentrant son administration.

S’agissait-il d’une véritable déconcentration? Les directeurs régionaux des ministères avaient-ils de réels pouvoirs de décision, ou devaient-ils attendre l’autorisation de Québec? Oui et non; les dépenses inhérentes de ces directions devaient, et doivent toujours, être approuvées par le Conseil du trésor. Quant aux décisions ayant une incidence politique, elles devaient, et doivent toujours, être endossées par le ministre ou le cabinet. Et qu’en est-il aujourd’hui? Il serait peut-être inopportun de conclure à l’échec de la déconcentration sans l’avoir vraiment expérimentée. On devrait plutôt parler d’usure du système. Il est possible que ce concept ne puisse réellement s’appliquer dans son intégrité.

Le problème majeur de la déconcentration est que le fonctionnaire régional n’est pas appuyé lorsqu’il doit prendre une décision. Il n’existe aucun système d’arbitrage au niveau régional. Si des citoyens sont insatisfaits de la décision du fonctionnaire, ils en feront part à leur député qui en fera part au ministre concerné qui fera des pressions auprès de son sous-ministre qui recommandera fortement à son directeur régional de corriger la décision du fonctionnaire.