vendredi 13 juillet 2007

Régionalisation: déconcentration et/ou décentralisation (4)

Voici la troisième partie du texte Les voies de la régionalisation: déconcentrer ou décentraliser l’État - Éléments de choix que j’ai rédigé en 1995. Cette partie, qui comprend trois tableaux, porte sur la décentralisation. Elle présente d’abord une définition de la décentralisation; ensuite une description des types de décentralisation et, enfin, les conditions requises. Aujourd’hui, je présenterai la définition de la décentralisation.

La décentralisation : une remise en question de la centralisation
L’élément essentiel de la décentralisation est le transfert de pouvoirs du gouvernement central vers des instances externes ou non gouvernementales. Pour ce faire, le gouvernement central doit renoncer à son pouvoir absolu sur “tout ce qui bouge” et accepter qu’il n'ait pas les solutions à tous les problèmes. C’est en quelque sorte une remise en question de la politique de centralisation.

Une véritable décentralisation implique des changements importants dans la configuration politique d’un l’État.

La décentralisation : c’est quoi?
La décentralisation, un concept à géométrie variable. Le terme décentralisation est devenu un mot à la mode au Québec et, depuis peu, au Canada. Tous les intervenants socio-économiques et politiques le prêchent sans trop chercher à le définir. Pareil débat avait fait couler beaucoup d’encre en France dans les années 70. La confusion était grande, chacun donnant une définition qui collait à son idéologie ou à ses aspirations. Le danger, dans un débat comme celui-ci, est que l’on s’attache au mot plutôt qu’au concept.

Le dictionnaire Larousse (p. 295) définit la décentralisation comme étant un «système d’organisation des structures administratives de l’État qui accorde des pouvoirs de décision et de gestion à des organes autonomes régionaux ou locaux». Dans cette définition, on peut voir une similitude avec le concept de déconcentration ainsi qu’une différence. D’abord, il s’agit, tout comme pour la déconcentration, d’un “déplacement” de certains pouvoirs du centre vers la périphérie. La différence, quant à elle, réside dans le fait que ce “déplacement” se fait, pour la décentralisation, vers des organes autonomes régionaux ou locaux tandis que, pour la déconcentration, il se fait vers des agents du gouvernement central.

J’attire ici votre attention sur le fait qu’il semble y avoir une certaine contradiction entre les termes “organe” et “autonome”. D’abord, le terme “organe” se défini comme étant «ce qui sert d’intermédiaire, d’instrument (Larousse p. 688)». Le terme “autonome”, quant à lui, se définit comme étant ce qui jouit d’autonomie, ce qui veut dire indépendance, possibilité de décider par rapport à un pouvoir central (Larousse p. 101). Où est la contradiction me direz-vous? Je vous répondrai en vous demandant si un intermédiaire peut être indépendant?

Aucun commentaire: