Régionalisation: déconcentration et/ou décentralisation (7)

Voici la sixième partie du texte Les voies de la régionalisation: déconcentrer ou décentraliser l’État - Éléments de choix que j’ai rédigé en 1995. Cette partie présente les enjeux et les moyens. Je présenterai au prochain billet la conclusion de ce document.


Déconcentrer ou décentraliser : quelle option?
Déconcentration, décentralisation ou aucune de ces réponses? Choisir une option n’est pas aussi simple que cela. Deux critères doivent être considérés : les enjeux et les moyens à privilégier.

Les enjeux
Beaucoup se sont plaints de la grosseur et de la lenteur de l’appareil d’État. Dans La question régionale au Québec, Lionel Robert (1984) cite un extrait du rapport de la Commission Rochon ou il est question d’“ingouvernabilité” : «Le système devient tellement complexe, réglementé, embourbé, traversé par des conflits qu’il est à toutes fins pratiques ingouvernable» (Rapport Rochon, 1988). Face à l’inefficacité du gouvernement central, l’idée qui s’impose alors, selon la commission, est le partage du pouvoir décisionnel. Ce partage permettrait ainsi à ceux qui sont le plus en mesure de trouver des solutions à des situations qui les touchent de disposer de pouvoirs et de compétences leur permettant d’appliquer ces solutions. L’enjeu principal n’est donc pas la création de nouveaux gouvernements ou de structures nouvelles, mais le partage de pouvoirs et de responsabilités publiques du gouvernement central vers des paliers plus près des citoyens.

Les moyens
Détenir un véritable pouvoir décisionnel implique la capacité de l’utiliser de façon autonome sans avoir à attendre l’autorisation de l’État central. Une instance qui détient un tel pouvoir doit être en mesure d’appliquer et de gérer ses décisions de façon autonome. De plus, cette instance doit être indépendante du pouvoir central tant pour la nomination de ses administrateurs que pour leur révocation. Enfin, pour qu’une telle instance détienne ce type de pouvoir, il faut que le pouvoir central reconnaisse à la fois l’existence d’affaires d’un niveau autre que national et, pour cette instance, une compétence sur ces “affaires”. Ces trois conditions sont celles qui mènent à une véritable décentralisation.