Réforme: pourquoi et comment?

Pourquoi
Pour permettre aux instances locales de mieux remplir leurs missions et offrir un minimum de services à leurs citoyens. Certaines municipalités sont tellement petite qu’elles ne peuvent même pas offrir des services comme le développement communautaire et culturel, les loisirs ou même la voirie. Les municipalités sont aussi responsable de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Ce sont elles qui ont le contrôle sur ce qui peut être bâtit sur leur territoire. Dans certaines de ces petites municipalités, le poste de responsable de l’urbanisme est souvent vacant. Pour les services des loisirs, il vaut mieux oublier cela ou s’adresser à la ville voisine si elle n’est pas trop loin (ou trop petite). Ce sont pourtant des services de base qu’une municipalité se doit de fournir à sa population.

Comment
Il existe une multitude de façons de réformer les instances locales; du regroupement de services au sein de corporations, de régies ou de coopératives inter-municipales; en passant par le transfert de pouvoirs et responsabilités vers un palier supra-local (MRC ou agglomération); à la fusion de municipalités.

Pour que les deux premières options fonctionnent, il faut une volonté claire des élus de chaque municipalité de travailler ensemble. C’est le principal défi. Les structures supra-locales (MRC) et régionales (CRÉ) qui existent déjà devraient pouvoir jouer pleinement leur rôle de responsable du développement économique de leur territoire respectif. Mais comme les élus locaux qui y siègent ne sont souvent pas habitués à travailler ensemble pour développer une même vision, certaines régions sont encore à quémander de l’aide du gouvernement central pour préserver leurs acquis. En raison de ce manque de coopération des élus locaux, la seule option qui est en mesure de fonctionner pour réformer le instances locales est la fusion pure et simple des municipalités. Et il existe plusieurs façons de faire des fusions. On peut regrouper la gestion des services (urbanisme, loisirs, culture, sports, développement économique et communautaire) tout en répartissant les points de services sur le territoire et faire en sorte qu’ils demeurent des “services de proximité”.

Une réforme des instances locales ne pourra se faire sans qu’il y ait une demande de la population locale. Il faudra convaincre ensuite les élus locaux; ce qui n’est pas impossible. Ce sera ensuite le tour du gouvernement du Québec qui a pleine juridiction sur le sujet. Il faudra par contre que ce gouvernement ne se montre pas trop centralisateur. Pour une gouvernement libéral, pas de problème. Pour un gouvernement du Parti québécois, c’est une autre histoire. Les deux partis ont une vision différente du développement régional. J’y reviendrai.

Pour en savoir plus sur les instances locales et régionales, je vous invite à visiter le site du ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR) sous l’onglet Organisation municipale (www.mamr.gouv.qc.ca).