lundi 19 février 2007

Projet de Livre blanc sur la décentralisation (1977) - suite

On poursuit avec la présentation du préambule.

«Redonner la responsabilité aux citoyens par une plus grande participation.
Dans l’ensemble, les citoyens québécois se sentent de moins en moins responsables par la suite de l’émiettement des pouvoirs municipaux, à cause de la présence d’institutions multiples de deux réseaux parallèles (éducation, affaires sociales et santé), à cause du cadre plus ou moins flou du développement régional où n’interviennent que des conseils régionaux de développement de nature consultative, des conférences administratives régionales sans responsabilités claires, des schémas régionaux de développement et d’aménagement sans statut précis.

Il est essentiel de favoriser une prise de conscience collective des liens entre les gestes que posent les gens. Ainsi, le syndicaliste qui négocie une convention collective doit payer lui-même la facture au bout du compte. Le parent qui réclame des services supplémentaires pour ses enfants à l’école fait de même. Les comportements des individus ne doivent donc pas rester cloisonnés.

La politique de décentralisation qui se traduira, entre autres, par la création d’organismes horizontaux politiques et administratifs sur un territoire donné, dotés de pouvoirs et de moyens financiers réels, permettra de remettre à ce nouveau palier de décision un bon nombre de responsabilités qui appartiennent actuellement au Gouvernement.

La politique de l’aménagement qui sera proposée fournira aux citoyens de nouveaux moyens appropriés pour prendre en main, selon leurs objectifs et leurs priorités, l’aménagements de leur territoire.

De même, les éléments de la politique de développement régional viendront préciser le rôle et les responsabilités d’un certain nombre d’organismes auxquels participent des corps publics, des institutions et de simples citoyens.

Par ailleurs, la décentralisation ne doit pas avoir comme effet de diluer l’action de l’État en la déchargeant de ses responsabilités fondamentales.

Le rôle de l’État québécois est de fixer le cadre général d’orientation de grandes missions gouvernementales: la mission économique, la mission sociale, la mission éducative et culturelle, la mission administrative. Ces quatre missions doivent être traduites:
- par l’orientation des politiques et la fixation du cadre législatif;
- par l’allocation des ressources financières.

Mais il dois s’assurer de l’adéquation de ces politiques aux besoins et priorités de la population. La décentralisation est une manière d’être qui peut aider fortement l’État à remplir plus justement son rôle.»
- «Livre blanc sur la décentralisation» (PROJET), 12 décembre 1977, pp. x et xi.

C’est surprenant à quel point un document de près de 30 ans puisse être encore aussi actuel. Le constat fait sur la déresponsabilisation des citoyens et des groupes d’intérêts est encore exact aujourd’hui. Le gouvernement pourrait reprendre l’énoncé suivant, «Il est essentiel de favoriser une prise de conscience collective des liens entre les gestes que posent les gens», sans en changer une virgule et sans paraître déconnecté de la réalité. En fait, beaucoup auraient avantage à y réfléchir; surtout à l’approche des élections. Les demandes que certains adressent au gouvernement ne sont pas toujours “raisonnables”. «Les comportements des individus ne doivent donc pas rester cloisonnés».

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