Projet de Livre blanc sur la décentralisation (1977) - suite

On poursuit avec la présentation de la dernière partie du préambule qui présente les structures régionales proposées par le gouvernement de l’époque, mais jamais rendues publiques.

«Les propositions de structures.
- Le Gouvernement propose la création de 91 comtés. Il propose également une délimitation de leur territoire et leur mode de fonctionnement ainsi que leurs fonctions et leurs sources de financement. De plus, le Gouvernement propose des ajustements significatifs aux organismes existant dans les régions métropolitaines de Montréal, Québec et l’Outaouais, qu’il s’agisse des communautés urbaines ou des organismes des réseaux scolaire et social.

- Ce palier décentralisé recevra au départ et dans le temps un certains nombre de fonctions décentralisées de différents ministères. Ces fonctions sont liées:
- à la gestion des ressources (eau, faune, forêt, agriculture);
- aux services collectifs (éducation, loisirs, culture, santé, etc.);
- à l’aménagement (équipements de transport, équipements industriels, terres agricoles, zonage);
- au développement économique et touristique.

- Ces structures pourront être mises en place à partir d’avril 1979; suivra ensuite une période de démarrage qui durera six ans, soit jusqu’en 1985.

Nous sommes conscients que cette proposition de réforme, si elle est acceptée par les citoyens, après qu’ils auront longuement été consultés, changera profondément le rôle de l’État québécois et leur redonnera un certain pouvoir sur leurs institutions et sur leur vie quotidienne. Elle modifiera également les relations institutionnelles entre l’État, les organismes décentralisés, le patronat et les syndicats.

L’appellation retenue, soit le comté, fait appel à une longue tradition au Québec. Cependant, l’organisme proposé dans ce Livre blanc est assez différent des municipalités de comté. Aussi nous interrogeons-nous sur l’opportunité de le baptiser d’un autre nom. La consultation pourrait apporter une réponse à cette question.»
- «Livre blanc sur la décentralisation» (PROJET), 12 décembre 1977, pp. xi et xii.

On retrouve au bas de la page xii le nom en majuscule de René Lévesque. Ce document devait être signé par le premier ministre, mais il n’a pas été rendu public.

Questions.
Pourquoi ce document n’a-t-il pas été rendu public? Pourquoi le gouvernement de l’époque n’est-il pas aller de l’avant avec cette réforme?

Qui a déjà entendu parler de ce document?